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H.S:participation remboursement suite à un vol en entreprise
Bonsoir,
C'est un peut HS mais vu que tous ce que j'ai pu lire jusqu'ici est de qualité dans les réponses apportées, je me permet de vous faire part de mon problème.
voila, je travaille dans la société X en tant que livreur (salarié), problème, dans notre équipe de livreur, une personne à voler une certaine quantité de produit (mais on ne sait pas qui), ducoup la direction nous à dit que chaque membre du personnel qui compose notre équipe (environ 12) devra cotiser 8€ pour rembourser les produits disparu.
Je ne suis pas à 8€ près, mais je n'ai pas envie de financer l'acte d'un voleur qui travaille au même endroit que moi, et de plus, depuis que je suis arrivé dans la société il y'a quelques mois, j'ai mis 30€ de ma poche une fois pour m'acheter un matériel personnel me permettant de faire au mieux mon travail car on n'était mal équiper pour faire nos livraisons, et je l'ai acheté car malgrès les "relances" hiérarchique cela ne venait pas, la réponse était toujours : "en cours de commande" pendant de long mois.
Et j'ai du mettre de ma poche 25-30€ environ sur 4 mois pour laver le véhicule de société car on ne m'avait pas donner de carte de lavage et on me repprochais que le véhicule etait sale... bref
Ce que je veux dire, c'est que j'estime avoir assez donner de mon argent dans l'immédiat.
Question :
L'entreprise a t'elle le droit de nous demander ça ?
Suis-je obliger d'accepter de participer à ce remboursement ?
Avez vous un texte de loi du code de travail ou un article pour appuyer la chose ? Que je sois obliger ou non de m'y soumettre.
Merci
C'est un peut HS mais vu que tous ce que j'ai pu lire jusqu'ici est de qualité dans les réponses apportées, je me permet de vous faire part de mon problème.
voila, je travaille dans la société X en tant que livreur (salarié), problème, dans notre équipe de livreur, une personne à voler une certaine quantité de produit (mais on ne sait pas qui), ducoup la direction nous à dit que chaque membre du personnel qui compose notre équipe (environ 12) devra cotiser 8€ pour rembourser les produits disparu.
Je ne suis pas à 8€ près, mais je n'ai pas envie de financer l'acte d'un voleur qui travaille au même endroit que moi, et de plus, depuis que je suis arrivé dans la société il y'a quelques mois, j'ai mis 30€ de ma poche une fois pour m'acheter un matériel personnel me permettant de faire au mieux mon travail car on n'était mal équiper pour faire nos livraisons, et je l'ai acheté car malgrès les "relances" hiérarchique cela ne venait pas, la réponse était toujours : "en cours de commande" pendant de long mois.
Et j'ai du mettre de ma poche 25-30€ environ sur 4 mois pour laver le véhicule de société car on ne m'avait pas donner de carte de lavage et on me repprochais que le véhicule etait sale... bref
Ce que je veux dire, c'est que j'estime avoir assez donner de mon argent dans l'immédiat.
Question :
L'entreprise a t'elle le droit de nous demander ça ?
Suis-je obliger d'accepter de participer à ce remboursement ?
Avez vous un texte de loi du code de travail ou un article pour appuyer la chose ? Que je sois obliger ou non de m'y soumettre.
Merci
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007waw c'est la première fois que j'entends cette histoire...
mais ton entreprise n'a pas d'assurance pour couvrir ces pertes ???
si ce n'est pas le cas, je te conseille de rendre la voiture, demain tu te la fais volé et ils te demanderont de la rembourser !!!! - Contacter en MP
gill.delia
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 17 janvier 2018c'est simplement de l'extorsion.
Je n'ai pas d'article de loi sous la main mais ce que te demande ton entreprise, ou devrais je dire ton employeur, est clairement illégal.
Je te conseille vivement de te rapprocher d'un poste de police pour connaitre tes droits vis à vis de ce genre de "pratique" et de te réserver le droit de porter plainte si ton employeur est trop insistant.
Il n'a pas le droit de te demander une telle chose, il est passible de poursuite pénal si il te force la main et tu sera dans ton droit le plus strict si tu porte plainte.
Pour rappel, nous ne sommes plus dans un cadre légal de personne morale à physique, si plainte il y'a ce sera vis à vis de la personne qui a tenté une extorsion financière vis à vis de ta personne et ce, quelquesoit le compte ou sera stocké la somme.
PS: je remarque que tu es salarié, dans ce cas rapproche toi de ton syndicat ce sera moins agressif et tu auras peut être des solutions moins "expeditive". - Contacter en MP
auk
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 16 novembre 2014Merci pour vos réponses rapides, je sais à quoi m'en tenir, de mon coté je vais surveiller, ne rien dire tant que le sujet n'est pas ré-aborder mais dès que cela sera le cas je mettrais tout ça en avant et je vous tiendrais au courant des choses ;)
Merci beaucoup en tout cas 8) - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008Tu vas voir que c'est le patron qui est le voleur des produits et qui s'est dit "je vais me faire rembourser par mes employés" ... - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007hello
tu ne peux pas faire appel au délégué du personnel, ou à un syndicat pour t'aider dans la démarche ?
malheureusement, ici, je pense que tu n'auras pas de réponse fiable (même si on a des cracks en compta, en négociation, etc ... )
++
(PS : pour 8eur je paye)EURL / IS depuis 2008 - Utilisateur suppriméca me donne des idées.
Je vais créer une société de location de voiture de sport, et j'en volerai 4 ou 5 afin que mes employés remboursent ma société :)
Merci pour l'idée - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008En fait j'ai dis cela en repensant à un reportage type envoyé spécial sur les sociétés de livraison. Ces sociétés sous traitantes des grandes entreprise de livraison de colis, ça va, ça vient.
Ils avaient suivi un gars chez un des sous traitants d'un gros livreur de colis Français. Tu voyais que le mec était hyper exploité par son patron, qu'il pouvait pas sortir la tête de l'eau tellement il avait des tournées chargées. Bref, le calvaire. Une fois le reportage fini, en épilogue, ils ont indiqués que le sous traitant avait fait faillite mais que le gars continuait le même boulot et la même tournée mais chez un autre sous traitant dans des conditions de travail à priori tout à fait normale. Un peu le jour et la nuit d'un sous traitant à l'autre... - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
L'article L1331-2 du Code du travail dispose que "Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite"auk a écrit : Avez vous un texte de loi du code de travail ou un article pour appuyer la chose ? Que je sois obliger ou non de m'y soumettre.
Merci
Un article très court et très clair.
Edit : et l'article L-1334-1 précise "Le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1331-2 est puni d'une amende de 3 750 euros", c'est donc ce que risque votre employeur si vous décidiez de porter le problème dans un cadre juridique.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
auk
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 16 novembre 2014Merci beaucoup 😉
