Forum

H.S:participation remboursement suite à un vol en entreprise

11 décembre 2014 16:17

Bonsoir,
C'est un peut HS mais vu que tous ce que j'ai pu lire jusqu'ici est de qualité dans les réponses apportées, je me permet de vous faire part de mon problème.

voila, je travaille dans la société X en tant que livreur (salarié), problème, dans notre équipe de livreur, une personne à voler une certaine quantité de produit (mais on ne sait pas qui), ducoup la direction nous à dit que chaque membre du personnel qui compose notre équipe (environ 12) devra cotiser 8€ pour rembourser les produits disparu.

Je ne suis pas à 8€ près, mais je n'ai pas envie de financer l'acte d'un voleur qui travaille au même endroit que moi, et de plus, depuis que je suis arrivé dans la société il y'a quelques mois, j'ai mis 30€ de ma poche une fois pour m'acheter un matériel personnel me permettant de faire au mieux mon travail car on n'était mal équiper pour faire nos livraisons, et je l'ai acheté car malgrès les "relances" hiérarchique cela ne venait pas, la réponse était toujours : "en cours de commande" pendant de long mois.

Et j'ai du mettre de ma poche 25-30€ environ sur 4 mois pour laver le véhicule de société car on ne m'avait pas donner de carte de lavage et on me repprochais que le véhicule etait sale... bref

Ce que je veux dire, c'est que j'estime avoir assez donner de mon argent dans l'immédiat.

Question :
L'entreprise a t'elle le droit de nous demander ça ?
Suis-je obliger d'accepter de participer à ce remboursement ?

Avez vous un texte de loi du code de travail ou un article pour appuyer la chose ? Que je sois obliger ou non de m'y soumettre.

Merci

ssii 11 décembre 2014 23:03

waw c'est la première fois que j'entends cette histoire...
mais ton entreprise n'a pas d'assurance pour couvrir ces pertes ???
si ce n'est pas le cas, je te conseille de rendre la voiture, demain tu te la fais volé et ils te demanderont de la rembourser !!!!
gill.delia 12 décembre 2014 00:30

c'est simplement de l'extorsion.

Je n'ai pas d'article de loi sous la main mais ce que te demande ton entreprise, ou devrais je dire ton employeur, est clairement illégal.

Je te conseille vivement de te rapprocher d'un poste de police pour connaitre tes droits vis à vis de ce genre de "pratique" et de te réserver le droit de porter plainte si ton employeur est trop insistant.

Il n'a pas le droit de te demander une telle chose, il est passible de poursuite pénal si il te force la main et tu sera dans ton droit le plus strict si tu porte plainte.

Pour rappel, nous ne sommes plus dans un cadre légal de personne morale à physique, si plainte il y'a ce sera vis à vis de la personne qui a tenté une extorsion financière vis à vis de ta personne et ce, quelquesoit le compte ou sera stocké la somme.

PS: je remarque que tu es salarié, dans ce cas rapproche toi de ton syndicat ce sera moins agressif et tu auras peut être des solutions moins "expeditive".
auk 12 décembre 2014 14:13

Merci pour vos réponses rapides, je sais à quoi m'en tenir, de mon coté je vais surveiller, ne rien dire tant que le sujet n'est pas ré-aborder mais dès que cela sera le cas je mettrais tout ça en avant et je vous tiendrais au courant des choses ;)

Merci beaucoup en tout cas 8)
Hans 12 décembre 2014 14:30

Tu vas voir que c'est le patron qui est le voleur des produits et qui s'est dit "je vais me faire rembourser par mes employés" ...
findus 12 décembre 2014 14:44

hello

tu ne peux pas faire appel au délégué du personnel, ou à un syndicat pour t'aider dans la démarche ?

malheureusement, ici, je pense que tu n'auras pas de réponse fiable (même si on a des cracks en compta, en négociation, etc ... )

++

(PS : pour 8eur je paye)

EURL / IS depuis 2008
Utilisateur supprimé 12 décembre 2014 15:24

ca me donne des idées.
Je vais créer une société de location de voiture de sport, et j'en volerai 4 ou 5 afin que mes employés remboursent ma société :)

Merci pour l'idée
Hans 12 décembre 2014 15:31

En fait j'ai dis cela en repensant à un reportage type envoyé spécial sur les sociétés de livraison. Ces sociétés sous traitantes des grandes entreprise de livraison de colis, ça va, ça vient.

Ils avaient suivi un gars chez un des sous traitants d'un gros livreur de colis Français. Tu voyais que le mec était hyper exploité par son patron, qu'il pouvait pas sortir la tête de l'eau tellement il avait des tournées chargées. Bref, le calvaire. Une fois le reportage fini, en épilogue, ils ont indiqués que le sous traitant avait fait faillite mais que le gars continuait le même boulot et la même tournée mais chez un autre sous traitant dans des conditions de travail à priori tout à fait normale. Un peu le jour et la nuit d'un sous traitant à l'autre...
Olivier_M 12 décembre 2014 18:29

auk a écrit : Avez vous un texte de loi du code de travail ou un article pour appuyer la chose ? Que je sois obliger ou non de m'y soumettre.

Merci
L'article L1331-2 du Code du travail dispose que "Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite"

Un article très court et très clair.

Edit : et l'article L-1334-1 précise "Le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1331-2 est puni d'une amende de 3 750 euros", c'est donc ce que risque votre employeur si vous décidiez de porter le problème dans un cadre juridique.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
auk 12 décembre 2014 19:30

Merci beaucoup 😉

Sujets similaires