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[HELP] Enregistrement d'une EI
Nfa
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Nfa
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8 juin 2007
Bonjour,
C'est décidé je me lance dans le Freelance, mais voici mes premiers déboire avec l'administration ...
Je m'explique, cette semaine je téléphone au CFE le plus proche de mon domicile en annonçant mon désir de création, à partir de là on me demande :
Quelle sera l'activité ? Je réponds "Création de site internet" (sachant que ce ne sera pas l'unique activité de l'entreprise), pas de soucis elle me dit m'envoyer mon dossier de création etc etc
Quelques jours plus tard voici mon formulaire P0 CMB arrivé et que vois-je ? Un choix UNIQUE (ou quasi) de régime fiscal "BIC", alors que de partout sur la toile je vois qu'il faut, dans le cadre de la prestation de service, déclarer en BNC.
Aussitot vu aussitot j'appel la gentille conseillère en lui expliquant que je pensais qu'il y avait une erreur dans le formulaire, cependant elle me dit que c'est l'unique formulaire que le CFE possède, aussi pour avoir le P0 pl ou p0 pi il faut s'adresser directement à l'URSAFF, mais elle me précise aussi qu'il faut absoluement que je m'enregistre à la chambre du commerce car l'activité de création de site relève du commerce.
Ma question est donc simple ... Est-ce que le fait d'enregistrer son entreprise avec comme choix dans le formulaire P0 Micro BIC, signifie que l'on ne puisse pas sur la déclaration des revenus déclarer en BNC ???
J'espère avoir été suffisemment clair, et j'espère que des personnes plus expérimentés que moi sauront me renseigner.
C'est décidé je me lance dans le Freelance, mais voici mes premiers déboire avec l'administration ...
Je m'explique, cette semaine je téléphone au CFE le plus proche de mon domicile en annonçant mon désir de création, à partir de là on me demande :
Quelle sera l'activité ? Je réponds "Création de site internet" (sachant que ce ne sera pas l'unique activité de l'entreprise), pas de soucis elle me dit m'envoyer mon dossier de création etc etc
Quelques jours plus tard voici mon formulaire P0 CMB arrivé et que vois-je ? Un choix UNIQUE (ou quasi) de régime fiscal "BIC", alors que de partout sur la toile je vois qu'il faut, dans le cadre de la prestation de service, déclarer en BNC.
Aussitot vu aussitot j'appel la gentille conseillère en lui expliquant que je pensais qu'il y avait une erreur dans le formulaire, cependant elle me dit que c'est l'unique formulaire que le CFE possède, aussi pour avoir le P0 pl ou p0 pi il faut s'adresser directement à l'URSAFF, mais elle me précise aussi qu'il faut absoluement que je m'enregistre à la chambre du commerce car l'activité de création de site relève du commerce.
Ma question est donc simple ... Est-ce que le fait d'enregistrer son entreprise avec comme choix dans le formulaire P0 Micro BIC, signifie que l'on ne puisse pas sur la déclaration des revenus déclarer en BNC ???
J'espère avoir été suffisemment clair, et j'espère que des personnes plus expérimentés que moi sauront me renseigner.
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous enregistrez en BIC, vous devrez déclarer en BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nfa
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2007Donc quel est le plus judicieux à faire ? S'enregistrer à l'Ursaff ou bien à la CCI ?
Sachant que je n'ai pas envie de faire face à un redressement dans quelques années ...
Mon activité sera multiple :
- Création de site internet
- Affiliation publicitaire
- Micro-paiement
L'activité de création ne sera que minoritaire lors de mes débuts d'activité -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Essayez d'être plus clair sur vos activités.
Qu'entendez vous par "affiliation publicitaire" et "micro-paiement" ? Vous toucherez des montants de sociétés comme google, allopass ou autres ?
Dans ce cas l'activité est plutôt BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nfa
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2007Oui mais alors comment expliquez vous l'abattement de 80% dans le cadre de BIC, abbatement totalement injustifiable dans le cadre de mon activité vous en serez gret.
Car effectivement je n'achete pas pour revendre, je ne fais que toucher des commissions non ?
Et effectivement je parle de revenus Allopass, google, tradedoubler etc. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous confondez :
- BIC vente de biens (abattement +/- 70%) et BIC prestations de services (abattement +/- 50%)
- BNC (prestations le plus souvent intellectuelles) et BIC prestations de services (artisanales et commerciales la plupart du temps). Il y a quelque exceptions comme les agents commerciaux qui déclarent en BNC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.