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Bonjour,

Il faut éviter ARE + dividendes en EURL car les dividendes étant soumis à cotisations sociales, donc le pôle emploi pourrait considérer c'est de la rémunération.

Je conseille dans votre cas de partir sur la SASU à l'IS pendant les 2 premières années, puis transformer en EURL pour prendre de la rémunération.

Merci beaucoup pour ton retour Cilex 🙂

Bonjour,
Dans un premier temps une question essentielle est à se poser avant de pouvoir vous donner une réponse personnalisée :
Quand est-ce qu’aura lieu la rupture ?
D’après l’article 30 du règlement général de l’assurance chômage il est possible de cumuler les rémunérations issues d'une activité professionnelle salariée ou non avec l’ARE.
Il existe alors 2 possibilités :
Soit cette activité professionnelle était concomitante à celle perdue et dans ce cas vous pourrez percevoir l’intégralité de vos indemnités avec les revenus de cette activité professionnelle (cf. art 33). Soit il s’agit d’une reprise d’activité (postérieure à votre rupture) et dans ce cas seul une partie des indemnités vous sera versée.
Si vous voulez donc bénéficier de l’article 33 il convient donc de créer votre structure en amont.
Cependant, afin d’éviter les cas de fraude, Pôle emploi exige qu’un cumul effectif des revenus des deux activités doit avoir lieu avant la date de rupture du contrat de travail, il serait donc préférable de pouvoir justifier de 2 mois de revenus cumulés.
Pour ce faire une EURL parait plus judicieuse puisqu’il suffit de justifier la rémunération par l’assemblée générale sans obligation de versement.
Tandis qu’en tant que président de SASU vous avez un statut assimilé salarié et vous ne pourrez justifier de votre rémunération que par des fiches de salaires et le versement effectif de ceux-ci.
Concernant le calcul des dividendes en EURL il se fait de la manière suivante :
RCAI – IS (15 ou 28%) = bénéfice
Dividendes = distribution des bénéfices
Net perçu par le chef d’entreprise =
Dividendes – (CS + PFU)
CS = charges sociales comprises entre 19 et 45 % en fonction du montant des dividendes.
PFU = 12.8%
La distribution des dividendes en EURL n’a de sens que si vos revenus sont fiscalisés dans les tranches supérieures de l’IR (41 ou 45%).
Les cotisations sociales du TNS garantissent la même couverture santé et quasiment la même couverture prévoyance qu’un salarié par la SECU.
Les vraies protections se faisant par des contrats complémentaires (collectifs ou Madelin par ex).
Ps : dans les deux situations vous n’aurez pas de cotisations chômage.
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Matthieu de Brisoult
Agent général d’assurance exclusif
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