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Honoraires d’avocat et charges

18 février 2015 12:51

Je suis gérant d’une société (EURL), et j ai une voiture de société que j’utilise de temps en temps pour aller au travail. D’autres personnes utilisent la même voiture.

Récemment j ai reçu une contravention pour non arrêt absolu au panneau stop. Je dois payer 90 euros et je risque de perdre des points étant donné que je suis le représentant légal de la société.

Et puisque je n’étais pas le conducteur au moment d’effet. J’ai décidé de prendre un avocat pour contester cette contravention et éviter de perdre les points inutilement.

Ma question Est-ce qu’on peut inclure les honoraires d’avocat dans les charges de la société. Et est ce qu’on peut récupérer le TVA aussi ?

gill.delia 18 février 2015 13:57

mahjoum a écrit : Et puisque je n’étais pas le conducteur au moment d’effet. J’ai décidé de prendre un avocat pour contester cette contravention et éviter de perdre les points inutilement.
Pourquoi prendre un avocat ? des millions de sociétés conteste tous les jours des contraventions sans pour autant faire appel à un avocat. Si vous contestez apporter au dossier une preuve que vous ne pouviez être présent (paiement de CB à 500km au moment des fait par exemple).
A réception du dossier ce sera à eux de prouver que c’était bien vous au volant du véhicule au moment des faits.
Vous n'aurez donc à prendre un avocat qu'au moment ou l'administration prouve que c’était bien vous au volant et pas avant. En ce qui concerne la prise en charge de l'avocat je ne pense pas que cela soit possible par la société car à ce moment la, l'avocat défendra votre personne et non la société.

Sinon solution plus simple indiquer qui était le conducteur du véhicule au moment des faits.

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