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IK et foyer fiscal
Bonjour,
En cours de signature d'un contrat en portage, je souhaite utiliser pour mes trajets pro un des véhicule de mon compagnon, seulement voila:
L’utilisation du barème fiscal est désormais admise pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et également pour les véhicules prêtés et loués
Nous avons des avis d'imposition distincts, donc la notion de foyer fiscal en tant que ménage est inexistante, nous vivons en union libre.
Comment je peux tout de même utiliser son ou ses véhicule(s) en sachant que mon nom à été rajouté sur les contrats d'assurance?
Merci pour vos retours.
En cours de signature d'un contrat en portage, je souhaite utiliser pour mes trajets pro un des véhicule de mon compagnon, seulement voila:
L’utilisation du barème fiscal est désormais admise pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et également pour les véhicules prêtés et loués
Nous avons des avis d'imposition distincts, donc la notion de foyer fiscal en tant que ménage est inexistante, nous vivons en union libre.
Comment je peux tout de même utiliser son ou ses véhicule(s) en sachant que mon nom à été rajouté sur les contrats d'assurance?
Merci pour vos retours.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Achetez lui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Martial31
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 15Inscrit : 18 janvier 2016Il faut faire mettre votre nom sur la carte grise. - Contacter en MP
IPA
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 6Inscrit : 4 mai 2017
😃 😃 😃hmg a écrit : Bonjour,
Achetez lui. - Contacter en MP
IPA
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 6Inscrit : 4 mai 2017
Merci.martial.arneodo@gmail.com a écrit : Il faut faire mettre votre nom sur la carte grise.
Cela revient à ce que hmg a dit: acheter la voiture de mon compagnon.
A voir...pour un 1€ symbolique 🤣 - Contacter en MP
Martial31
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 15Inscrit : 18 janvier 2016
Non,Adina a écrit :
Merci.martial.arneodo@gmail.com a écrit : Il faut faire mettre votre nom sur la carte grise.
Cela revient à ce que hmg a dit: acheter la voiture de mon compagnon.
A voir...pour un 1€ symbolique 🤣
Si les 2 noms apparaissent sur la carte, il en garde la copropriété; et vous pouvez l'utiliser pour des trajets pro et toucher des IK
