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Importance de la date de début d'activité
amic
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amic
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31 août 2007
Bonjour
un petit nouveau qui vient de passer plusieurs heures à décortiquer les infos disponibles sur ce forum (merci hmg!). Quelques questions demeurent cependant, notamment l'impact et l'importance de la date de début d'activité.
Mon cas concret: je compte me lancer, a priori (je cherche toujours de l'info mais de ce que j'ai déjà pu comprendre) en EI, BNC en déclaration contrôlée, régime fiscal réel simplifié. CIPAV pour la retraite. J'oublie qqch?
Compte tenu de la nature forfaitaire de certaines cotisations en 1ere année (sont-elles au pro rata temporis ou pas d'ailleurs?) d'une part et du faible "CA HT" que je peux espérer d'ici la fin de l'année, aurais-je plutôt intérêt à commencer mon activité en Janvier 2008? (quitte à faire du portage en attendant pour financer ces futures charges).
A propos, pas évident de trouver de l'information résumée... Les infos suivantes vous paraissent-elles correctes?
Cotisations forfaitaires année 1
RSI et URSSAF: €6622 (chacune? ou au global? ca change tout!)
CIPAV: €569 pour l'assurance vieillesse, €76 pour invalidité/décès, par contre quid de la complémentaire vieillesse?
Toujours la même question sur le pro-rata temporis. J'ai également du mal à mettre la main sur un échéancier. Si je m'établis en Septembre 2007, quand dois-je effectivement payer ces cotisations forfaitaires?
Pendant que j'y suis : à part les cotisations sociales (RSI, URSSAF et CIPAV), et ensuite les impôts (taxe professionnelle, impôts sur les BNC), quoi d'autre en termes de prélèvements obligatoires? Je mets à part les assurances volontaires. Je rame un peu pour comprendre "tout" ce qui se passe en termes de prélèvements obligatoires et impôts depuis les honoraires HT (- les frais) jusqu'à ce qui me reste en poche net/net.
En tout cas assez passionant de se renseigner sur ces sujets, on apprend plein de choses!
Merci d'avance pour vos commentaires et réponses. Si vous pouvez m'aguiller vers le meilleur interlocuteur "officiel", je suis également preneur. L'URSSAF, le CFE dans mon cas me paraît incontournable, voire obligatoire; mais quid de la CCI (Paris dans mon cas) pour des conseils supplémentaires?. Ou un EC même si l'activité n'a pas encore demarré?
Cordialement
amic, futur indépendant
un petit nouveau qui vient de passer plusieurs heures à décortiquer les infos disponibles sur ce forum (merci hmg!). Quelques questions demeurent cependant, notamment l'impact et l'importance de la date de début d'activité.
Mon cas concret: je compte me lancer, a priori (je cherche toujours de l'info mais de ce que j'ai déjà pu comprendre) en EI, BNC en déclaration contrôlée, régime fiscal réel simplifié. CIPAV pour la retraite. J'oublie qqch?
Compte tenu de la nature forfaitaire de certaines cotisations en 1ere année (sont-elles au pro rata temporis ou pas d'ailleurs?) d'une part et du faible "CA HT" que je peux espérer d'ici la fin de l'année, aurais-je plutôt intérêt à commencer mon activité en Janvier 2008? (quitte à faire du portage en attendant pour financer ces futures charges).
A propos, pas évident de trouver de l'information résumée... Les infos suivantes vous paraissent-elles correctes?
Cotisations forfaitaires année 1
RSI et URSSAF: €6622 (chacune? ou au global? ca change tout!)
CIPAV: €569 pour l'assurance vieillesse, €76 pour invalidité/décès, par contre quid de la complémentaire vieillesse?
Toujours la même question sur le pro-rata temporis. J'ai également du mal à mettre la main sur un échéancier. Si je m'établis en Septembre 2007, quand dois-je effectivement payer ces cotisations forfaitaires?
Pendant que j'y suis : à part les cotisations sociales (RSI, URSSAF et CIPAV), et ensuite les impôts (taxe professionnelle, impôts sur les BNC), quoi d'autre en termes de prélèvements obligatoires? Je mets à part les assurances volontaires. Je rame un peu pour comprendre "tout" ce qui se passe en termes de prélèvements obligatoires et impôts depuis les honoraires HT (- les frais) jusqu'à ce qui me reste en poche net/net.
En tout cas assez passionant de se renseigner sur ces sujets, on apprend plein de choses!
Merci d'avance pour vos commentaires et réponses. Si vous pouvez m'aguiller vers le meilleur interlocuteur "officiel", je suis également preneur. L'URSSAF, le CFE dans mon cas me paraît incontournable, voire obligatoire; mais quid de la CCI (Paris dans mon cas) pour des conseils supplémentaires?. Ou un EC même si l'activité n'a pas encore demarré?
Cordialement
amic, futur indépendant
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amic
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2007J'ai avancé un chouia. Je n'avais pas percuté que le RSI n'encaisse pas, sur le site de la RAM (un de leurs encaisseurs) j'ai trouvé des montants de forfaits 2007 et 2008 (respectivement 423 et 634€). Rien sur le pro rata temporis, mais bon c'est pas énooorme de toute façon.
Ce fameux montant forfaitaire année 1 de 6622 € serait donc pour l'URSSAF? Ce montant est également cité sur le site du RSI -qui ajoute d'ailleurs aussi la CSG et la CRDS dans ses tableaux récapitulatifs, histoire de bien tout mélanger- d'où ma confusion. J'ai l'impression que ce montant est pour l'année civile et je n'ai rien trouvé sur du pro-rata temporis, mais 6622 € de charge pour 3,5 / 4 mois d'activité ca me paraît vraiment lourd pour une phase de démarrage (surtout si la cotisation est appelée quasi tout de suite après la création).
On dirait que je vais encore passer du temps sur Internet cet après-midi (j'appelle mon CFE demain).
Bon dimanche,
amic -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007D'après ce que j'ai lu, commencer ton activité après le 2 janvier 2008 ne te fera pas payer de taxe professionnelle sur 2008. Bonnes recherches! -
amic
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2007Merci matthieu. Je lis d'ailleurs tes échanges sur l'autre sujet dans ce forum (j'aurais du lire et poster la-bas!).
Bon point sur la TP, c'est noté.
amic -
amic
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2007J'ai pu répondre à la plupart des questions ci-dessus grâce au guide objectif entreprise 2007 du RSI.
Merci en tout cas à ceux qui m'auront lu!
amic -
kenza-1
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 8 septembre 2007Bonsoir,
Calcul au prorata temporis à partir du début d'activité, donc dès janvier, tu passes à la base de la 2e année soit 9757 Euros.
Premier appel de cotisation 90 jours après début d'activité. Par contre, tu peux demander un différé de paiement durant les 12 premiers mois de ton activité et un paiement échelonné sur 5 ans avec rbt de 20 % par an.
Tu trouveras toutes super utiles infos sur :
http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=85
et bien d'autres qui t'aideront dans ton choix.
Taxe d'apprentissage à payer pour l'année par toute entreprise inscrite au 1er janvier.
Je suis dans ton cas et je pense que je vais attendre l'année prochaine. Bon courage ! -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La taxe d'apprentissage est à payer si l'on a des salariés dans une forme d'entreprise qui n'est pas en BNC (société par exemple). Aucun rapport avec le 1er janvier.
Les taxes locales, elles, dépendent du 1er janvier (taxe professionnelle, taxe sure le bureaux, taxe foncière...). L'IFA aussi (exonération un certain nombre d'année civiles complètes après la création).
Les charges sociales appelées sur les deux premières années civiles sont des acomptes (régularisés après). Il reste vrai que créer en fin d'année fait apparaître plus vite les apples fait sur la base de la seconde année civile.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
amic
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2007Merci pour vos réponses. J'ai pas mal avancé depuis le message original (6622€ c'est l'assiette de calcul, pas le montant des cotisations, doh), mais vous confirmez ce que je pensais.
L'appel de mes charges sera plus rapide (2008 = année 2 en effet), ceci dit si tout se passe bien pour moi les montants forfaitaires devraient être largement inférieurs à ce que j'espère payer en vitesse de croisière donc cela devrait aller. La taxe pro étant a priori le plus problématique de ce point de vue.
Dans mon cas c'était se lancer illico ou potentiellement perdre mon premier client donc le choix a été vite vu!
Cordialement,
amic -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est pourquoi la question ne se pose réellement que pour les personnes qui créent en décembre ou janvier.
La réalité économique dépasse souvent ces problèmes temporels.
N'oubliez pas d'adhérer à une AGA.
La taxe professionnelle n'est pas toujours aussi importante. Elle l'est surtout quand il n'y a pas d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
louloushen
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 17 décembre 2007Bonjours tout le monde,
J'ai une question du même genre...
Moi aussi j'ai crée mon entreprise à la fin de l'année. Je comprends que dans ce cas-là on va considerer l'année 2008 comme ma deuxième année. Mais cela n'est pas vraiment le soucis car j'envisage d'avoir un chiffre d'affaires proche du montant forfaitaire de la 2ème année, soit plus que 9000euros/an.
La question se pose sur la première année. Je sais que les cotisations commencent soit à la date du début de l'activité, soit au premièr jour du trimestre auquel débute l'activité ( pour la vieillesse). Mais ce que je ne comprends pas c'est qu'au début de 2008 ( pour mes premières cotisations), je ne cotiserai pour 2007 qu'à partir de la date de création ( dernier trimestre ), ou bien je cotiserai pour toute l'année de 2007 ( soit en totale 2800 euros environ selon la base fortaitaire de 6700euros ) puis j'attends 2009 pour la régularisation?
Si c'est le dernier, ça veut dire je dois avoir des sous pour avancer!! Dans ce cas-là je vais demander de reporter les cotisations des 12 premiers mois.
Merci d'avance pour vos gentilles réponses! -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon sens si vous créez aujourd'hui, il y a peu de chance que l'année 2007 soit validée à moins de réussir à l'obtenir de la caisse.
Il n'y a pas de cotisation appelée les 3 premiers mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.