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IMPOSITION SUR IR
Bonjour ,
Je souhaite changer mon système d'imposition de IS vers IR ...Pouvez vous m'expliquer comment ça se passe en plein exercice .
Est ce qu'on peut retirer de l'argent(de la trésorerie de l'entreprise) à tout moment?ou on attend la fin de l’exercice pour retirer des dividendes ?
Comment faire ce passage au milieu d'un exercice ?
Je souhaite changer mon système d'imposition de IS vers IR ...Pouvez vous m'expliquer comment ça se passe en plein exercice .
Est ce qu'on peut retirer de l'argent(de la trésorerie de l'entreprise) à tout moment?ou on attend la fin de l’exercice pour retirer des dividendes ?
Comment faire ce passage au milieu d'un exercice ?
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- Bonjour,
Il y a des exceptions. Impossible de savoir si dalidov est concerné ou non.
1/ Possible pour une option de 5 ans dans les 5 premières années de la société si vous n'avez jamais fait option pour l'IS (en gros, impossible pour une EURL car il a fallût faire option pour l'IS par exemple).
2/ Possible si une SARL devient une EURL (automatique).
ATTENTION : Changer de régime N'EST PAS ANODIN.
Bien réfléchir sur :
- l'impact fiscal et comptable
- les conséquences déclaratives
- les risques si les textes sont inexistants ou peu clairs (ex : SASU IS vers SASU IR pour 5 ans).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.