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impôts sur la société, quel taux ?
Freelance-Data
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6 mars 2019
Bonjour,
Je suis en SASU IS, j'ai commencé en novembre 2017, je n'ai pas fais de bilan pour 2017 parce qu'il y avait que 2 mois.
Mon bilan de 2018 sera fait sur 14 mois.
Comme les taux ont changé, quel taux sera appliqué pour mon bilan 2018 ?
le taux de 2017 :
de 0 à 38120€ => 15%
de 38120€ au 75000€ => 28%
>75000€ =>33%
Le taux de 2018 :
de 0 à 38120€ => 15%
>38120€ => 28%
Merci beaucoup
Je suis en SASU IS, j'ai commencé en novembre 2017, je n'ai pas fais de bilan pour 2017 parce qu'il y avait que 2 mois.
Mon bilan de 2018 sera fait sur 14 mois.
Comme les taux ont changé, quel taux sera appliqué pour mon bilan 2018 ?
le taux de 2017 :
de 0 à 38120€ => 15%
de 38120€ au 75000€ => 28%
>75000€ =>33%
Le taux de 2018 :
de 0 à 38120€ => 15%
>38120€ => 28%
Merci beaucoup
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les taux de 2917 ajustés prorata temporis.pour les seuils.
15 % de 0 à 38120/365xnbr jours de l’exercice.
28% de ce montant à 75000/365xnbr jours de l’exercice.
En gros (si creation au 01/11) :
De 0 à 44473 : 15%
De 44474 à 81667 : 28%
1/3 au dessus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance-Data
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 5Inscrit : 6 mars 2019Merci pour la réponse.
Je ne comprends pas pourquoi on applique le taux de 2017 et pas celui de 2018 sachant que 12mois sur les 14mois sont en 2018.
À votre avis, j'aurai du faire le bilan en fin de 2017 même si c'est juste 2 mois ? Dans ce scénario, je serai imposé à 15% pour le bilan de 2017 parce que je n'aurai pas dépassé les 38120€ de résultats pour les 2 mois, 15% et 28% pour le bilan 2018. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est la règle applicable au début de l’exercice qui s’applique.
Oui, vous auriez dû faire une clôture fin 2017 pour bénéficier des nouveaux taux sur 2018.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance-Data
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 5Inscrit : 6 mars 2019Bonjour,
Mon comptable a appliqué le prorata temporis par contre il m'a dit que le taux d'is 28% n'est pas proatisable.
ce qu'il fait c'est :
44 473 =(38120/12*14) : 15%
36 973 (=75000-44 473) : 28%
1/3 au dessus.
c'est normal ? c'est une nouvelle règle ?
