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Exercice de plus de 12 mois / questions diverses
Bonjour à tous,
Je dois bientôt créer une SAS-U et je me pose des questions :
* si je décide que le 1er exercice comptable de ma société va durer 18 mois par exemple , je n'aurais rien à déclarer à la fin de cette année (pas de bilan à faire fin 2010 et donc pas d'IS à payer) ?
* au bout des 18 mois (2011) je vais faire un bilan et déclarer mon bénéfice sur les 18 mois précédents mais dans ces conditions le plafond du taux réduit d'IS (15% ou 15,45% pour les SASU je crois) sera-t-il augmenté au prorata temporis de l'exercice ?
[exemple: si je fais un bénéfice sur 18 mois de 50000E , vais je payer 15,45%(50000) ou 15,45%(38120)+34,3%(50000-38120) ?]
* si je suis président et associé unique de la SASU je suis assimilé salarié mais si je veux être "non appointé" quelle précautions dois-je prendre à la création de la société pour être sur qu'on ne me réclame pas de charges minimales ?
* Concernant l'adhesion à une AGA quelle va être la date limite d'adhésion si j'ai un exercice de 18 mois ?
Merci pour votre aide.
Je dois bientôt créer une SAS-U et je me pose des questions :
* si je décide que le 1er exercice comptable de ma société va durer 18 mois par exemple , je n'aurais rien à déclarer à la fin de cette année (pas de bilan à faire fin 2010 et donc pas d'IS à payer) ?
* au bout des 18 mois (2011) je vais faire un bilan et déclarer mon bénéfice sur les 18 mois précédents mais dans ces conditions le plafond du taux réduit d'IS (15% ou 15,45% pour les SASU je crois) sera-t-il augmenté au prorata temporis de l'exercice ?
[exemple: si je fais un bénéfice sur 18 mois de 50000E , vais je payer 15,45%(50000) ou 15,45%(38120)+34,3%(50000-38120) ?]
* si je suis président et associé unique de la SASU je suis assimilé salarié mais si je veux être "non appointé" quelle précautions dois-je prendre à la création de la société pour être sur qu'on ne me réclame pas de charges minimales ?
* Concernant l'adhesion à une AGA quelle va être la date limite d'adhésion si j'ai un exercice de 18 mois ?
Merci pour votre aide.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Maximum 18 mois.anesolo a écrit : * si je décide que le 1er exercice comptable de ma société va durer 18 mois par exemple , je n'aurais rien à déclarer à la fin de cette année (pas de bilan à faire fin 2010 et donc pas d'IS à payer) ?
Effectivement, pas d'acomptes d'IS lors du premier exercice, étant donné qu'il n'y a pas de base de calcul.
Par contre tu commenceras à payer des cotisations sociales logiquement (je connais pas exactement comment ca se passe pour un dirigeant en régime salarié. La majorité des gens ici sont a priori en régime TNS).
La TVA est à traiter immédiatement, en fonction des recettes. Mais c'est pas très compliqué.
Oui. Il y a prorata. Le taux réduit est de 15%. Le taux normal était 1/3.anesolo a écrit : * au bout des 18 mois (2011) je vais faire un bilan et déclarer mon bénéfice sur les 18 mois précédents mais dans ces conditions le plafond du taux réduit d'IS (15% ou 15,45% pour les SASU je crois) sera-t-il augmenté au prorata temporis de l'exercice ?
[exemple: si je fais un bénéfice sur 18 mois de 50000E , vais je payer 15,45%(50000) ou 15,45%(38120)+34,3%(50000-38120) ?]
On s'en fout. Les AGA/CGA ne sont utiles que pour les entreprises imposées à l'IR.anesolo a écrit : * Concernant l'adhesion à une AGA quelle va être la date limite d'adhésion si j'ai un exercice de 18 mois ?
Pour les sociétés à l'IS, aucun intérêt. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Merci calimero de tes réponses 🙂
Pour les SASU je crois que le taux réduit est de 15,45% car il y a toujours la contribution additionnelle qui a été supprimée depuis longtemps pour les autres formes de sociétés : 15% +3%(15%) , ou alors j'ai mal lu sur internet.
Pour les AGA/CGA je ne savais pas que c'était uniquement pour les sociétés à l'IR, toujours ça en moins à payer 😉
En plus depuis 2010 il n'y a pas une histoire comme quoi un expert comptable suffit pour ne plus avoir la majoration de 25% du bénéfice (le comptable doit juste demander un agréement je crois) ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
On s'en fout bis. :)anesolo a écrit : En plus depuis 2010 il n'y a pas une histoire comme quoi un expert comptable suffit pour ne plus avoir la majoration de 25% du bénéfice (le comptable doit juste demander un agréement je crois) ?
La majoration de 25% c'est en absence d'AGA/CGA pour les entreprises à l'IRPP. - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009ça m'intéresse mais je n'ai pas compris le calcul précédent.
15,45%(38120)+34,3%(50000-38120) s'applique quelque soit la durée de l'exercice.
Quel serait le calcul si les 50000 euros se font sur 12 mois au lieu de 18 ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Ca c'est le calcul pour 12 mois en l'occurrence (plafond de 38120E).optalix a écrit : ça m'intéresse mais je n'ai pas compris le calcul précédent.
15,45%(38120)+34,3%(50000-38120) s'applique quelque soit la durée de l'exercice.
Quel serait le calcul si les 50000 euros se font sur 12 mois au lieu de 18 ?
Si on parle d'un exercice de 18 mois, le plafond pour l'IS à 15% est alors de 18/12*38120=57180
Donc pour 50kE de bénéfices, tu paierais que de l'IS à 15% si ton exercice est sur 18 mois. - Contacter en MP
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008merci pour cette information !!!
Il est donc interessant d'avoir une 1ere année sur 18 mois alors!!
Ziad - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009Dans mon cas, la première année est sur 21 mois
😛 - Contacter en MP
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008c est pas 18 mois le max..,,,,? - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009de mémoire 24 mois. Mais je ne suis pas sur.
A priori, ma première clôture particulière ne posait pas de pb.
ça repasse à 12 mois à partir de 2011. - Contacter en MP
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008c est sur ce que tu dis? si par ex je commence le 1 juin 2010 je peux aller jusqu au 31/12/2011 max c est ca.? - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
faisons le calcul !!!ziad a écrit : merci pour cette information !!!
Il est donc interessant d'avoir une 1ere année sur 18 mois alors!!
Ziad
2 exercices de 12 mois avec 88120€ de bénéfice par an.
Impôt = 22384,67€ par an pour un total de 44769,34€.
1 exercice de 24 mois avec 176240€ de bénéfice
Impôt = 44 769,34 €
===> Donc c'est la même chose 😛 - Contacter en MP
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008vu de cette maniere oui c est la meme chose.
Moi je considere plutot que les 1ers mois, j ai une visibilité et je suis sur de facturer donc mon Benef est important, pour les mois suivant pas sur de facturer...
Donc interessant pour moi - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010
Pas tout a fait, on paye le comptable une fois au lieu de 2, car à moins que le comptable soit de la famille il te facturera 2 bilans: un pour 6 mois puis un pour 12 mois par exemple, au lieu d'un seul bilan de 18 mois 😉ssii a écrit : ===> Donc c'est la même chose :P - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007anesolo a écrit :
Pas tout a fait, on paye le comptable une fois au lieu de 2, car à moins que le comptable soit de la famille il te facturera 2 bilans: un pour 6 mois puis un pour 12 mois par exemple, au lieu d'un seul bilan de 18 mois 😉ssii a écrit : ===> Donc c'est la même chose :P
Changez de comptable alors. moi je paie un montant fixe par mois.
Si c'est 6 alors je paie 6 mois. si c'est 12 alors je paie 12 mois.
