Forum
incohérence de déclaration de TVA
Bonjour,
En espérant que je peux poser cette question sur ce Forum très utile.
Je bénéficie d’une situation nouvelle qui me donne droit de proposer des prestations au taux particulier de TVA de 2,1%. Je suis en EI BNC, en France métropolitaine, au réel simplifié, je régularise avec une CA12.
La CA12 ne prévoit pas de ligne de déclaration à 2,1% (sauf outremer). Pas de souci me dit-on, il suffit de remplir une déclaration annexe supplémentaire (3310 A) à la déclaration de TVA CA3. La fameuse simplification administrative… :)
Petit souci : je suis donc en CA12 et je vais remplir une annexe de la CA3.
Dois-je :
a) remplir la CA12+annexe 3310A
b) ou remplir la CA3+annexe 3310A ?
Evidemment je préférerais rester en CA12, d'ailleurs je ne suis même pas sûr d'avoir le droit de remplir une CA3, ma TVA exigible étant inférieure à 15000€.
Merci.
ps : message corrigé (CA13 rectifié en CA3)
En espérant que je peux poser cette question sur ce Forum très utile.
Je bénéficie d’une situation nouvelle qui me donne droit de proposer des prestations au taux particulier de TVA de 2,1%. Je suis en EI BNC, en France métropolitaine, au réel simplifié, je régularise avec une CA12.
La CA12 ne prévoit pas de ligne de déclaration à 2,1% (sauf outremer). Pas de souci me dit-on, il suffit de remplir une déclaration annexe supplémentaire (3310 A) à la déclaration de TVA CA3. La fameuse simplification administrative… :)
Petit souci : je suis donc en CA12 et je vais remplir une annexe de la CA3.
Dois-je :
a) remplir la CA12+annexe 3310A
b) ou remplir la CA3+annexe 3310A ?
Evidemment je préférerais rester en CA12, d'ailleurs je ne suis même pas sûr d'avoir le droit de remplir une CA3, ma TVA exigible étant inférieure à 15000€.
Merci.
ps : message corrigé (CA13 rectifié en CA3)
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est quoi une CA13 ?
Si vous parlez d'une CA3, vous êtes toujours en simplifié normalement.
Demandez aux impôts si vous devez réellement renvoyer une 3310. Il ne me semble pas que c'est indiqué sur la CA12 ou la notice de la CA12 pour la ligne 09. Ce que vous pouvez faire, c'est en commentaire détailler ce que vous mettez sur cette ligne.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007
J'ai spécifié CA3 plus haut (deux fois), et me suis trompé ensuite, dormi 3 heures, pas 13... 8)hmg a écrit : Bonjour,
C'est quoi une CA13 ?
Si vous parlez d'une CA3, vous êtes toujours en simplifié normalement.
Demandez aux impôts si vous devez réellement renvoyer une 3310. Il ne me semble pas que c'est indiqué sur la CA12 ou la notice de la CA12 pour la ligne 09. Ce que vous pouvez faire, c'est en commentaire détailler ce que vous mettez sur cette ligne.
Merci pour le conseil. Non en effet ce n'est pas indiqué sur la CA12.
J'ai déjà demandé aux impôts. Il faut bien renvoyer une 3310. Le problème est que leur réponse a été faite comme si j'étais en CA3.
J'ai voulu m'expliquer de vive voix. Ils sont visiblement trop débordés.
S je me trompe, c'est pourtant à moi qu'on va réclamer des comptes.
nb : suite à mon erreur, j'ai édité mon Post de départ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappel : Posez des questions par mail. Ainsi vous avez des réponses par mail qui engagent l'administration.
De plus, si vous posez la question sous forme de rescrit :
- vous expliquez votre cas
- vous dites ce que vous allez appliquer
- vous demandez si c'est bien cela.
S'ils ne répondent pas après quelques mois, c'est qu'ils acceptent. Et en envoyant par mail, vous avez la preuve de leur avoir demandé.
S'ils répondent et que la réponse est contradictoire avec tout ce que vous avez trouvé, demandez des précisions. Si elle est en accord avec votre position : archivez et gardez.
NB : Je veux bien que vous envoyez CA12 et 3310. Mais comment ? Il faut que lors de la CA12, on vous propose d'accéder au formulaire, sinon vous ne pouvez pas le remplir en ligne. Vous devez donc aussi demander "Si le formulaire 3310 détaillant le taux à 2,10% n'est pas disponible pour une déclaration en ligne avec la CA12, dois-je l'envoyer par papier alors qu'il n'existe plus de formulaires agréé ? Et cet envoi en papier ne constituera pas un défaut générant une amende de 60€ minimum ?"Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007
Merci, je connaissais le principe mais pas le nom.hmg a écrit : Bonjour,
De plus, si vous posez la question sous forme de rescrit :
- vous expliquez votre cas
- vous dites ce que vous allez appliquer
- vous demandez si c'est bien cela.
Je suis bien d'accord avec vous.hmg a écrit : NB : Je veux bien que vous envoyez CA12 et 3310. Mais comment ? Il faut que lors de la CA12, on vous propose d'accéder au formulaire, sinon vous ne pouvez pas le remplir en ligne. Vous devez donc aussi demander "Si le formulaire 3310 détaillant le taux à 2,10% n'est pas disponible pour une déclaration en ligne avec la CA12, dois-je l'envoyer par papier alors qu'il n'existe plus de formulaires agréé ? Et cet envoi en papier ne constituera pas un défaut générant une amende de 60€ minimum ?"
Vous avez fourni en 10 minutes plus d'explications que l'Administration que j'ai sollicitée en 1 semaine.
il n'est pas normal que les Fora se substituent à notre Administration que nous finançons.
