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incohérence de déclaration de TVA

blade

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Inscrit : 31 mars 2007
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Bonjour,
En espérant que je peux poser cette question sur ce Forum très utile.

Je bénéficie d’une situation nouvelle qui me donne droit de proposer des prestations au taux particulier de TVA de 2,1%. Je suis en EI BNC, en France métropolitaine, au réel simplifié, je régularise avec une CA12.

La CA12 ne prévoit pas de ligne de déclaration à 2,1% (sauf outremer). Pas de souci me dit-on, il suffit de remplir une déclaration annexe supplémentaire (3310 A) à la déclaration de TVA CA3. La fameuse simplification administrative… :)

Petit souci : je suis donc en CA12 et je vais remplir une annexe de la CA3.

Dois-je :
a) remplir la CA12+annexe 3310A
b) ou remplir la CA3+annexe 3310A ?

Evidemment je préférerais rester en CA12, d'ailleurs je ne suis même pas sûr d'avoir le droit de remplir une CA3, ma TVA exigible étant inférieure à 15000€.

Merci.

ps : message corrigé (CA13 rectifié en CA3)

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