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Indep - Pole Emploi - EC

thais781

thais781

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Bonjour,

Je suis en trains de passer Indep et je suis au Pole Emploi (donc avec encore 15 mois d'ARE a toucher ...).

J'ai entendu et lu que :
- Avec une attestation de non versement de rémunération d'un Expert Comptable, l'intégralité des ARE sont versées et le pole emploi ne prélève pas son forfait d'environ 600 €
- Le Pole Emploi demande la feuille d'imposition correspondant à la période de versement des ARE pour vérifier qu'aucun autre revenu n'a été perçu par le gérant de la société. Et si pas d'autre rem alors pas de régularisation des ARE.

Ma question est la suivante, je recherche des textes officiels permettant de valider ces 2 points.
Est-ce que quelqu'un a ces infos ?

Merci d'avance
Thais.

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