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Indep - Pole Emploi - EC
Bonjour,
Je suis en trains de passer Indep et je suis au Pole Emploi (donc avec encore 15 mois d'ARE a toucher ...).
J'ai entendu et lu que :
- Avec une attestation de non versement de rémunération d'un Expert Comptable, l'intégralité des ARE sont versées et le pole emploi ne prélève pas son forfait d'environ 600 €
- Le Pole Emploi demande la feuille d'imposition correspondant à la période de versement des ARE pour vérifier qu'aucun autre revenu n'a été perçu par le gérant de la société. Et si pas d'autre rem alors pas de régularisation des ARE.
Ma question est la suivante, je recherche des textes officiels permettant de valider ces 2 points.
Est-ce que quelqu'un a ces infos ?
Merci d'avance
Thais.
Je suis en trains de passer Indep et je suis au Pole Emploi (donc avec encore 15 mois d'ARE a toucher ...).
J'ai entendu et lu que :
- Avec une attestation de non versement de rémunération d'un Expert Comptable, l'intégralité des ARE sont versées et le pole emploi ne prélève pas son forfait d'environ 600 €
- Le Pole Emploi demande la feuille d'imposition correspondant à la période de versement des ARE pour vérifier qu'aucun autre revenu n'a été perçu par le gérant de la société. Et si pas d'autre rem alors pas de régularisation des ARE.
Ma question est la suivante, je recherche des textes officiels permettant de valider ces 2 points.
Est-ce que quelqu'un a ces infos ?
Merci d'avance
Thais.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas de texte officiel, ce sont des règles propres à Pôle Emploi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
