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Interessement, PEE, PERCO

thais781 · 01/04/2019

Salut le Forum, Dans la nouvel loi PACT, il était prévu quelques changements dans l'interessement et les abondements PEE et PERCO Moins de charges ? plus de forfait social ? Avez-vous des infos "officielles", je ne trouve rien sur Internet ... Merci Thais

thais781

4 janvier 2019 13:13

Salut le Forum,

Dans la nouvel loi PACT, il était prévu quelques changements dans l'interessement et les abondements PEE et PERCO
Moins de charges ? plus de forfait social ?
Avez-vous des infos "officielles", je ne trouve rien sur Internet ...

Merci

Thais

Free-Worker-422435 4 janvier 2019 13:52

Le forfait social disparaît sous conditions de limite d'employés (< 250, il me semble). C'est voté, mais sans doute pas encore publié au JO...

Une aubaine ?
LS_free 4 janvier 2019 15:17
Membre-CC a écrit : Le forfait social disparaît sous conditions de limite d'employés (< 250, il me semble). C'est voté, mais sans doute pas encore publié au JO...

Une aubaine ?
Bonjour,

effectif depuis le 01/01/2019 :
- le forfait social est supprimé sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprise de moins de 250 salariés.
- le forfait social est supprimé sur l’ensemble des versements d’épargne salariale (PEI/PERCO-I inclus) pour les entreprise de moins de 50 salariés.

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