Forum
Interessement, PEE, PERCO
Salut le Forum,
Dans la nouvel loi PACT, il était prévu quelques changements dans l'interessement et les abondements PEE et PERCO
Moins de charges ? plus de forfait social ?
Avez-vous des infos "officielles", je ne trouve rien sur Internet ...
Merci
Thais
Dans la nouvel loi PACT, il était prévu quelques changements dans l'interessement et les abondements PEE et PERCO
Moins de charges ? plus de forfait social ?
Avez-vous des infos "officielles", je ne trouve rien sur Internet ...
Merci
Thais
- Le forfait social disparaît sous conditions de limite d'employés (< 250, il me semble). C'est voté, mais sans doute pas encore publié au JO...
Une aubaine ? -
Bonjour,Membre-CC a écrit : Le forfait social disparaît sous conditions de limite d'employés (< 250, il me semble). C'est voté, mais sans doute pas encore publié au JO...
Une aubaine ?
effectif depuis le 01/01/2019 :- - le forfait social est supprimé sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprise de moins de 250 salariés.
- le forfait social est supprimé sur l’ensemble des versements d’épargne salariale (PEI/PERCO-I inclus) pour les entreprise de moins de 50 salariés.
- - le forfait social est supprimé sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprise de moins de 250 salariés.
