IR ou IS

Ca depend surtout si tu as beaucoup ou pas d'enfant, et le quotient familial etc. Fais la simulation sur le site de mixomatose, mais dans mon cas (celib sans enfant) l'IS est plus interessant que l'IR sans hésiter et avec un CA bien plus faible que le tien.

Si j'ai bien tout compris, on est aussi imposé sur le revenu lorsqu'on prend des dividendes non ?

Est-ce que mon calcul suivant est bon :

Je garde 1000 euros en bénéfice.
Ces 1000 euros sont imposés sur l'IS à hauteur de 15% soit 150 euros

2 ans plus tard, je prends ces 1000 euros en dividende. Je suis alors imposé sur le revenu dessus après un abattement de 40% soit (1000 * 60%) * 30% = 180 euros
(Les 30% représentant la tranche de l'IR).

Au total, j'ai été imposé à hauteur de 150 + 180 euros soit 330 euros.

Si j'avais pris tout de suite les 1000 euros en IR, j'aurai été taxé à hauteur de 30% sur ces 1000 euros soit 300 euros.

Est-il vraiment alors intéressant de passer par l'IS ?

Cette approche de calcul est beaucoup trop simpliste etne peut donner que des résultats non probants. Il faut tenir compte des charges sociales, du taux réel d'imposition progressif....

partie1979 a écrit : J'ai signé un premier contrat, qui vient de se renouveler. Mes prévisions de CA sont d'environ 130 K€ HT. Mes frais de fonctionnement se monteront à environ 12K€ soit un bénéfice de 118 K€.

non, car tu n'as pas de 12K€ de frais de fonctionnement à déduire de ton CA, mais aussi les charges sociales pour arriver à ton bénéfice.

Salut serge74,

Ta remarque est juste, mais je ne vois pas bien en quoi elle change mon raisonnement de mon exemple sur la base des 1000 euros de mon post précédent.

L'impôt sur le revenu est-il bien basé sur le
* CA HT - Frais de fonctionnement
ou
* CA HT - Frais de fonctionnement - Charges sociales (environ 30% du CA HT) ?

L'impôt sur les sociétés est calculé sur quelle base ?

le calcul a été fait mille fois depuis les réformes de 2013, fini les dividendes.
entre EI et EURL, la différence qu'il persiste est la base de calcul pour l'IR : 100% du résultat en EI, 90% de la rénumération en EURL; soit 2400 euros de moins (pour un résultat de 80K€) pour la tranche à 30% en EURL qui compensent largement ou pas (selon les points de vue) la complexité supérieure d'une société.

Je comprends bien qu'en EI l'IR est calculé sur 100% du Résultat = (CA HT - Frais - Charges sociales)

et qu'en EURL l'IR est calculé après l'abattement de 10% (Salaire versé*90%)

Il y a donc effectivement un gain évident sur l'impôt sur le revenu (Le Résultat de l'EI étant en plus largement supérieur au Salaire versé en EURL).

Néanmoins, dans le second cas, il faut aussi payer l'IS (15% des bénéfices) puis payer l'IR lorsque l'on se verse des dividendes. Selon la tranche de l'IR : environ 30% de 60% des dividendes versés. Non ?

Je ne suis pas du tout expert. Alors je peux très certainement me tromper.

partie1979 a écrit : Néanmoins, dans le second cas, il faut aussi payer l'IS (15% des bénéfices) puis payer l'IR lorsque l'on se verse des dividendes. Selon la tranche de l'IR : environ 30% de 60% des dividendes versés. Non ?

oui, si l'on fait la bêtise de faire un gros résultat pour se verser des dividendes ou si l'on a un très gros capital de sa société, pour que les sommes supérieures à 10% du capital de la société ne soient pas réintégrées dans l'assiette des charges sociales.

Ton message est intéressant mais je ne comprends pas tout.

A quoi ça sert de faire des bénéfices si ce n'est pas pour se verser des dividendes ?
De toute façon, un jour ou l'autre il faudra bien les retirer ces bénéfices ?

Peux-tu expliquer un peu plus précisément ce que tu évoques au sujet du capital et de l'assiette des charges sociales ? J'ai pas tout compris.

partie1979 a écrit : Peux-tu expliquer un peu plus précisément ce que tu évoques au sujet du capital et de l'assiette des charges sociales ? J'ai pas tout compris.

Renseigne-toi sur la fiscalité de l'EURL.

Lis : 3w.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#imposition

Petit exercice pratique :

Situation de départ. Une société, au capital social de 50 000 €, dégage un bénéfice de 80 000 € (avant rémunération du dirigeant). Le dirigeant, gérant majoritaire, est marié, sans enfant et son conjoint n’a pas de revenus. Le dirigeant veut s’attribuer la totalité de cette somme. Est-il plus avantageux de la percevoir sous forme de salaires ou de dividendes ?

En salaires : 40 844 disponibles. Sur cette somme de 80 000 €, il faut retirer les charges (environ 36 000 € en prenant un taux moyen de cotisations de 45 %). Il reste donc 44 000 €. Ajoutons à cette somme la CSG non déductible et la CRDS (2,9 %), estimée ici à 2 300 €. Le net imposable est donc de 46 300 €, soit un impôt de 3 156 € après déduction des 10 % pour frais professionnels. Le revenu disponible au final est donc de 40 844 € (44 000 – 3 156).

En dividendes : 32 263 disponibles !!! Sur les 80 000 €, nous devons retrancher l’IS, soit 19 678 € (15 % sur les premiers 38 120 € et 33,33 % sur le reste), soit 60 322 € de dividendes distribués. Désormais, seul un abattement de 40 % est applicable sur cette somme, soit 24 129 € à retrancher. Vous serez donc imposé sur 36 193 €, soit 2 389 € d’impôt. Les dividendes sont encore soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % ou désormais aux cotisations sociales TNS pour la part qui excède 10% du capital social ! Dans notre exemple, les charges s’élèveront à 25 670 € (15,5 % sur 5 000 € et 45 % environ sur le reste) ! Le disponible est donc de 32 263 € (60 322 – 2 389 – 25 670).

Vraie ou pas ?

partie1979 a écrit : Petit exercice pratique :

Situation de départ. Une société, au capital social de 50 000 €, dégage un bénéfice de 80 000 € (avant rémunération du dirigeant). Le dirigeant, gérant majoritaire, est marié, sans enfant et son conjoint n’a pas de revenus. Le dirigeant veut s’attribuer la totalité de cette somme. Est-il plus avantageux de la percevoir sous forme de salaires ou de dividendes ?

En salaires : 40 844 disponibles. Sur cette somme de 80 000 €, il faut retirer les charges (environ 36 000 € en prenant un taux moyen de cotisations de 45 %). Il reste donc 44 000 €.

Non. Le taux de cotisation s'applique sur la rémunération nette Rn.
80000 = Rn + 45%*Rn
Soit Rn = 55000€

partie1979 a écrit : Le net imposable est donc de 46 300 €, soit un impôt de 3 156 € après déduction des 10 % pour frais professionnels. Le revenu disponible au final est donc de 40 844 € (44 000 – 3 156).

Non. Couple marié = 2 parts. L'assiette imposable est d'environ 27500€ en l'absence de revenus du conjoint. L'IR est d'environ 2500€. Le revenu disponible au final est donc de 52 500€ (55 000 – 2 500).

Cela veut donc dire que dans notre cas de figure, il vaut mieux rester en imposition sur le revenu et non sur les sociétés ?

Cas 1 : Revenu disponible 52500 (selon kzg)
Cas 2 : 32263 selon mon calcul précédent

C'est ça ?

partie1979 a écrit : Petit exercice pratique :
.....
Vraie ou pas ?

Ces calculs sont globalement faux.... 🤣

Comme indiqué par kzg, le disponible est d'environ 52k€ pour un commerçant (rémunération de 57k€), et 54k€ pour un PL CIPAV (avec un mix de 57k€ de rémunération et 3k€ de dividendes).

Bon bah au final, je ne suis pas plus avancé que ce matin...

Je ne sais donc pas ce que je vais faire : Garder mon statut de EI BNC IR ou passer sur un autre statut en IS...

Le mieux est de rester en EI BNC IR.

Le bénéfice à passer en EURL n'est que de 2 à 3k€, au prix d'une complexité que vous ne maitrisez pas.

Merci mixomatose pour ton conseil, que je vais très probablement suivre.

Avons-nous une idée de la répartition des freelance en EI/EURL/SASU/... (en IR ou IS) ?

Bonjour,

mixomatose a écrit : Le mieux est de rester en EI BNC IR.

Le bénéfice à passer en EURL n'est que de 2 à 3k€, au prix d'une complexité que vous ne maitrisez pas.

+1

Il ne faut pas se lancer dans une structure trop complexe pour avoir un net plus important. Au final, vous aurez une structure plus coûteuse et peut-être des besoins de conseils que le différentiel gagné ne couvrira pas.

Bonjour,

partie1979 a écrit : Merci mixomatose pour ton conseil, que je vais très probablement suivre.

Avons-nous une idée de la répartition des freelance en EI/EURL/SASU/... (en IR ou IS) ?

Que voulez-vous dire par "freelance" ?

Uniquement conseils en informatique ?

Effectivement, la question est juste !

Dans la mesure ou j'exerce en tant que freelance Conseil Informatique, ma réponse est : Oui.

Bonjour,

Historiquement, c'était des EI principalement.

Avec l'arrivée des EURL et les aides pôle emplois, les EURL se sont beaucoup développées.

Puis l'autoentreprise a fait démarrer les gens en EI.

Actuellement pour un informaticien seul, cela doit être à vue de nez du 45/45 entre EURL et EI et 10% les autres structures.

mixomatose a écrit : Le mieux est de rester en EI BNC IR.

Le bénéfice à passer en EURL n'est que de 2 à 3k€, au prix d'une complexité que vous ne maitrisez pas.

Way enfin ce n'est pas normal que ce soit si complexe.
Si on en arrive là, c'est parceque nous avons des incompétents dans les organismes de gestion.
Et on en paye le prix en temps et en argent tous les jours.

jmolive a écrit : Way enfin ce n'est pas normal que ce soit si complexe.
Si on en arrive là, c'est parceque nous avons des incompétents dans les organismes de gestion.

Pas d'accord, on parle là simplement de la complexité de gérer une vraie société plutot qu'une EI. Avec la compta, les bilans, la fiscalité, le formalisme juridique.

A notre niveau (simple freelance), je ne pense pas que ce soit plus complexe en France que dans les autres pays et qu'une EURL ou SASU soit plus compliquée au niveau fonctionnement qu'une Ltd en UK.

Il est quand même dommage que l'on ne puisse pas savoir assez simplement (au moins de manière macro à partir de quelques critères) si il est plus rentable de statuer sur une EI ou une EURL.

Bonjour,

mixomatose a écrit : A notre niveau (simple freelance), je ne pense pas que ce soit plus complexe en France que dans les autres pays et qu'une EURL ou SASU soit plus compliquée au niveau fonctionnement qu'une Ltd en UK.

La comptabilité est différente (normalisée en France, ce qui n'est pas le cas dans nombre d'autres pays).

Mais il est vrai que de base, les obligations sont identiques : conservation des factures, classement, justification des frais pro...

Bonjour,

partie1979 a écrit : Il est quand même dommage que l'on ne puisse pas savoir assez simplement (au moins de manière macro à partir de quelques critères) si il est plus rentable de statuer sur une EI ou une EURL.

Ces structures sont destinées à être utilisées par des centaines de milliers de TPE. Et contrairement à ce que vous pensez, c'est déjà un choix très réduit.

Chacune de ces TPE a ses besoins, ses buts, ses obligations, ses risques... De plus chacun de dirigeant a lui aussi ses besoins, ses buts, ses obligations, ses risques...

Comment résumer simplement des centaines de facteurs qui peuvent induire le choix final ?

Sur les forums de freelance-info.fr, de base, plusieurs des options possibles sont gérées (les échanges concernent les conseils en informatique seuls sans salariés et sous-traitants à 95%).

Cela élimine toutes les structures agricoles (ba...), toutes les sociétés civiles (sci, scm...), toutes les entités non commerciales, toutes les sociétés avec participation de salariés (scop...), toutes les structures commerciales à l'IRPP (snc...), toutes les sociétés en participation non déclarées (sdf...), toutes les structures réservées aux professions réglementées...

Du fait de sa complexité et l'impossibilité d'avoir un seul associé, cela élimine aussi la SA (et ses dérivés).

Restent : EI, EURL et SASU.

Ensuite votre CA peut induire le choix (tout en sachant que ce choix est "définitif" donc on ne parle pas du CA des 3 premiers mois (erreur faite par de nombreuses personnes qui créent en auto).

Le statut social aussi : Si vous dépendez de la MDA ou l'agessa pour votre activité particulière, les taux de cotisations sont plus avantageux en EI auprès de ces organismes (et l'ircec) qu'en société au RSI/Urssaf/Cipav.

Et là ce ne sont que les premiers éléments...

Heureusement que ce forum est là pour nous éclairer sur tous ces sujets.
On ne retrouve ces informations là sur aucun autre site !

Et ceci grâce essentiellement à certains d'entre vous (hmg, mixomatose, ...).

partie1979 a écrit : Il est quand même dommage que l'on ne puisse pas savoir assez simplement (au moins de manière macro à partir de quelques critères) si il est plus rentable de statuer sur une EI ou une EURL.

En fait, il n'y a pas de frontière bien définie, principalement parce qu'il y a des critères individuels et subjectifs qui entrent en compte.
D'une part l'aspect fiscal (nombre de parts, autres revenus).
D'autre part, le degré d'implication personnel dans la gestion de la société (tenue de comptabilité personnellement ou externalisée, idem juridique).

Donc là où l'un justifiera de passer en EURL à 50k€, l'autre sera parfaitement satisfait de rester en EI à 100k€ de résultat. Et ils auront tous deux parfaitement raison....

je n'ai que peu de recul, bien que j'ai beaucoup analysé les différents calculs de résultat net...

Je vais cloturer mon premier bilan et je n'ai pas encore d'année complete (demarrage 3/7/13)

mais je suis surpris de cette ligne :

CA HT - Frais de fonctionnement - Charges sociales (environ 30% du CA HT) ?

je table plus sur une provision de 47% de charges sociales.

soir résultat = (CAHT - Frais) - Charges Sociales(=47% de CAHT-Frais)

Konceptik a écrit : mais je suis surpris de cette ligne :
CA HT - Frais de fonctionnement - Charges sociales (environ 30% du CA HT) ?
je table plus sur une provision de 47% de charges sociales.

Perception classique, mais fausse.
Pour un freelance TNS CIPAV, on a (au niveau du calcul) environ :

charges sociales = 25%-27% de (CA- frais)

et

charges sociales = 33-35% de (CA-frais -charges sociales)


Note : il s'agit là du calcul des charges.
Au niveau du paiement, surtout en début d'activité (3me année), on eut très bien se retrouver à avoir à payer 60% ou 70% de son CA entre les appels plein pot et les regularisations.
DOnc au niveau des provisions, même tes 47% peuvent être insuffisants. 🤣