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IS calculé sur 45000 euros mais seulement 35000 euros de div
Freelance91
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17 janvier 2007
Bonjour,
en 2009, ma société ( EURL soumise à l'IS ) était en pleine forme et le résultat fiscal a été de 45000 euros.
En 2010, perte de tous clients, grosse catastrophe d'où liquidation avec un déficit déclaré dans le résultat fiscal de 10000 euros.
Du fait que la boite était déficitaire, je n'ai touché que 30000 euros de dividendes en 2010.
Dans la déclaration de revenus 2010, dois-je déclarer 45000 ou bien 45000 - 10000 de déficit soit 35000 ou dois-je déclarer les dividendes que j'ai réellement touchés soit 30000 euros ?
Merci
en 2009, ma société ( EURL soumise à l'IS ) était en pleine forme et le résultat fiscal a été de 45000 euros.
En 2010, perte de tous clients, grosse catastrophe d'où liquidation avec un déficit déclaré dans le résultat fiscal de 10000 euros.
Du fait que la boite était déficitaire, je n'ai touché que 30000 euros de dividendes en 2010.
Dans la déclaration de revenus 2010, dois-je déclarer 45000 ou bien 45000 - 10000 de déficit soit 35000 ou dois-je déclarer les dividendes que j'ai réellement touchés soit 30000 euros ?
Merci
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
Vous déclarez uniquement ce que vous avez encaissé + CSG si déjà payée par la société, soit 30.000 € + CSG (12.1%).
Normalement, il aurait fallu faire une modification de l'AG qui modifie le montant des dividendes distribué, mais si la société a déposé le bilan, je ne sais pas si c'est utile ???
Par contre, avez vous bien payé la CSG par la société à l'aide du formulaire 2777-D ?
Bien cordialement[/list] - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007
non, je n'ai pas payé la CSG, j'ai fait comme les années précédentes où je reçois l'avis de prélèvements sociaux et que je les paye de mon compte perso.rapher a écrit : Par contre, avez vous bien payé la CSG par la société à l'aide du formulaire 2777-D ? - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Depuis 2009, il est OBLIGATOIRE de faire payer la CSG dès le paiement des dividendes, par la société.
Exemple : Vous abvez 10.000 € de bénéfices que vous souhaitez vous distribuer. Vous payer donc 12.3% (depuis 2011) de CSG par la société soit 1.230 €, puis vous vous versez le complément, soit 8.770 €.
Sur vos impôts (2042) vous déclarez en DC : 10.000 et en BH : 10.000.
Bien cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous n'avez pas fait le bordereau 2777, vous n'indiquer rien en case BH.
NB : Si vous avez bien fait la 2561, le montant doit être pré-imprimé dans la ou les bonnes cases.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
