Justificatif de frais

OUI

Bonjour,

Oui pendant au moins 10 ans, même après fermeture de la structure, si je ne m'abuse.

Et pour le stockage physique la boite de coton-tiges fait bien le job. 🙂

Pragmateek a écrit : Bonjour,

Oui pendant au moins 10 ans, même après fermeture de la structure, 🙂

Mais il y a des applications qui scan la facture et qui génère une note de frais avec un stockage illimité.

Est ce n'est pas suffisant ?

À ma connaissance non, la loi impose un stockage physique des justificatifs.

Ça ne veut pas dire que le contrôleur va s'amuser avec ces papiers le cas échéant, il se basera sans doute plutôt sur la version électronique, le contrôle se faisant d'abord à distance il me semble.
Mais en cas de contrôle approfondi sur place il peut les réclamer.

Après dans l'absolu ce n'est pas absurde, il y a toujours un risque, certes minime, que le service de stockage numérique les perde.
Risque qui peu bien sûr encore être amoindri par ses propres backups.
Et bien sûr l'original peut lui aussi disparaître avec le temps, les encres ne tenant pas bien, sans parler des incendies ou perte.

Ça fait partie de ces nombreuses choses dont on peut discuter car elles sont discutables, mais ce qui compte c'est que la loi est la loi.
C'est comme les cotisations sociales, les impôts et taxes diverses, personne ne sait si c'est juste/injuste ou bien/mal, tout ça c'est discutable et subjectif, la seule chose certaine c'est que des gens puissants et armés les imposent et qu'en tant que citoyen faible et désarmé il n'y a pas d'alternative à l'obéissance, ça fait des milliers d'années que ça fonctionne comme ça, pourquoi changer ? 😉

Bonjour,

Depuis mars 2017, il existe une possibilité de garder les documents sous format pdf (mais les conditions sont à s’arracher les cheveux : scan signé, couleurs conservées, document entier...).