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La liquidité est elle imposable ?

8 mai 2009 15:58

Bonjour,

J'ai une EURL dans le domaine de la traduction.

Pour des raisons de santé j'ai demandé à ma comptable de clôturer les comptes (Cessation d l'activité).

Si une fois tout est payé (fournisseurs, sous-traitants) que devient il de l'argent sur le compte bancaire ? Est-c'est imposable.

Merci pour votre réponse.

Franusch

J2ME freelance 8 mai 2009 20:58

oui sûrement,
tout bénéfice est imposable
Calimero 8 mai 2009 21:47

Quelques recherches google font apparaître que lorsqu'est lancée la dissolution de la société et donc la liquidation, il y a au niveau de la société le solde immédiat des impôts (dont évidemment l'IS) et taxes dues.

Ensuite, si la situation de la société le permet, les associés ... enfin ici l'associé récupère son apport sans imposition.

Si l'actif à "rendre" est supérieur aux apports initiaux, le boni de liquidation (c'est son petit nom, apparemment) est considéré comme un bête revenu de valeur mobilière, un dividende quoi. Il y aura donc imposition selon le régime classique des dividendes (double abattement ou PFL).

Il y aussi quelque part des droits d'enregistrements à payer (375€-500€) et un droit de partage de 1.10% a priori sur l'actif net à partager.

Bon, ce ne sont là que quelques informations piochées sur google. En recherchant 'imposition boni de liquidation' on trouve pas mal de trucs. Puis ton EC te détaillera le tout.

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