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lettre mission EC - absence d'opinion sur comptes annuels
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8 juin 2009
Bonjour,
Je m'apprête à signer la lettre de mission d'un expert comptable (prestations classiques pour une EURL qui vient d'être créée). Mais je suis surpris par la clause suivante et aimerais être éclairé par vos avis:
''Il ne sera pas exprimé, à l'issue de la mission, d'opinion sur les comptes annuels dans notre rapport.''
Je dois même, avant de signer la lettre de mission, précéder ma signature par la mention manuscrite:
''lu et approuvé, j’ai bien compris le caractère limité de la mission et le fait que l’Expert Comptable ne délivrera pas d’opinion sur les comptes annuels''
Je pense que cette disposition s'explique par le fait que l'EC ne demande pas les justificatifs et ne prévoit pas de les vérifier. C'est moi qui devrais faire les saisies (sur un outil fourni par l'EC) et garder les justificatifs moi-même. C'est écrit ainsi dans la lettre de mission:
''La mission ne comporte pas le contrôle de la matérialité des opérations. Sauf demande expresse, les
existants physiques ne sont pas vérifiés matériellement.''
A partir de là, tout semble cohérent. Vous en pensez quoi? Est-ce que ça changera quelque chose de ne pas avoir d'opinion de l'EC sur les comptes annuels?
Par ailleurs, la lettre de mission exclut le support en cas de contrôle fiscal (ce serait une prestation facturée à part). Est-ce gênant?
Merci de vos avis.
Je m'apprête à signer la lettre de mission d'un expert comptable (prestations classiques pour une EURL qui vient d'être créée). Mais je suis surpris par la clause suivante et aimerais être éclairé par vos avis:
''Il ne sera pas exprimé, à l'issue de la mission, d'opinion sur les comptes annuels dans notre rapport.''
Je dois même, avant de signer la lettre de mission, précéder ma signature par la mention manuscrite:
''lu et approuvé, j’ai bien compris le caractère limité de la mission et le fait que l’Expert Comptable ne délivrera pas d’opinion sur les comptes annuels''
Je pense que cette disposition s'explique par le fait que l'EC ne demande pas les justificatifs et ne prévoit pas de les vérifier. C'est moi qui devrais faire les saisies (sur un outil fourni par l'EC) et garder les justificatifs moi-même. C'est écrit ainsi dans la lettre de mission:
''La mission ne comporte pas le contrôle de la matérialité des opérations. Sauf demande expresse, les
existants physiques ne sont pas vérifiés matériellement.''
A partir de là, tout semble cohérent. Vous en pensez quoi? Est-ce que ça changera quelque chose de ne pas avoir d'opinion de l'EC sur les comptes annuels?
Par ailleurs, la lettre de mission exclut le support en cas de contrôle fiscal (ce serait une prestation facturée à part). Est-ce gênant?
Merci de vos avis.