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Lieu du siège social et lien de l'activité différent
Bonjour,
Je vais très prochainement créer une Sasu (domaine : edition de livres, ce n'est pas du freelance, mais les réponses sont très bonnes sur ce forum !).
Ma question :
Ma mère habite à Aix en Provence, mon activité sera à Paris.
Puis-je créer mon siège social à Aix en Provence, puis louer un appartement à Paris que je pourrais passer en charge ? Si c'est possible, j'imagine qu'il faut être en mesure de prouver la nécessité de son implantation dans une autre ville que son siège ?
Merci, j'espère que ma question vous semble claire.
Je vais très prochainement créer une Sasu (domaine : edition de livres, ce n'est pas du freelance, mais les réponses sont très bonnes sur ce forum !).
Ma question :
Ma mère habite à Aix en Provence, mon activité sera à Paris.
Puis-je créer mon siège social à Aix en Provence, puis louer un appartement à Paris que je pourrais passer en charge ? Si c'est possible, j'imagine qu'il faut être en mesure de prouver la nécessité de son implantation dans une autre ville que son siège ?
Merci, j'espère que ma question vous semble claire.
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012oui, et cela me parait bien difficile. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
😲 Quel rapport ? C'est votre mère qui gère la boite ?ehoarau a écrit : Bonjour,
Je vais très prochainement créer une Sasu (domaine : edition de livres, ce n'est pas du freelance, mais les réponses sont très bonnes sur ce forum !).
Ma question :
Ma mère habite à Aix en Provence
Vous habitez où, vous ? - Contacter en MP
ehoarau
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2013Bonjour Kzg,
C'est un ami qui est freelance lui pour le coup et dont la famille habite en Alsace. Il a immatriculé son siège en Alsace, et loue un appartement à Paris qu'il passe en charge (il faut bien dormir quelque part et vu que son siège est en Alsace et ses missions à Paris... et ça marche bien !).
Je réfléchis voir si ce serait possible de dupliquer le système à une boite d'édition, sans certitude.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non, ce n'est pas possible.
1/ comme indiqué très récemment (autre fil) :
En l'espèce, comment justifiez vous de vivre encore chez vos parents gratuitement et de faire passer le seul loyer que vous payez en frais de double résidence ? Comment justifiez vous que l'adresse à Aix est essentielle si vous n'y retournez pas toutes les semaines ? A mon sens, cela induit des convenances personnelles.En fait, en cas de contrôle, ce sera jugé au cas par cas. Il faut savoir qu'il y a moins de remises en causes pour des nuitées d'hôtels ou des AR quotidiens en voiture.
Les frais de double résidence sont surtout données par un arrêt du Conseil d'Etat (12/03/2007) portant sur une EI BNC qui pose plusieurs conditions :
- nécessaires pour exercer l'activité,
- sont consécutifs à une obligation légale, dépendent de motifs familiaux déterminants ou découlent des conditions d'exercice de la profession.
Ces règles ont été reprises en 2011 dans un rescrit par l'administration qui donne même la possibilité de prendre en compte un loyer pour un local dont la personne serait par ailleurs propriétaire (en le déclarant à l'irpp bien entendu).
Plus de précisions, paragraphe 80 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4659-PGP.html?ftsq=base-40-60-30
2/ Si votre ami est dans le même cas (parents en Alsace et vit réellement à Paris), ce n'est pas plus déductible. Par contre, si son épouse et ses enfants sont en Alsace et qu'il les rejoints chaque fin de semaine, c'est différent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ehoarau
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2013Merci HMG, la réponse est précise comme d'habitude. J'espère que vous avez reçu mon livre !
Alors cet ami vit à Paris et a immat son siège chez sa mère en Alsace. Il y retourne une fois par mois, et pour l'instant il passe ses loyers en charge. Le cas d'une maison d'édition est sans doute différent d'un freelance dans la mesure où un freelance peut plus facilement j'imagine justifier d'un déplacement pour mission, voir même pour mission longue. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour votre ami, disons qu'il a de la chance de ne pas être confronté à un contrôle. Il a peu de chances qu'une des charges les plus fortes de sa compta ne soit pas regardée en détail.
Il est vrai que votre activité est très différente.
NB : J'ai bien reçu votre livre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il vit en Alsace avec femme & enfants , c'est ce qu'il faut comprendre ? Il a sa résidence principale là bas, où sa famille réside toute l'annéeehoarau a écrit : Bonjour Kzg,
C'est un ami qui est freelance lui pour le coup et dont la famille habite en Alsace.
Dans ce cas je dirais que oui, la location d'un appartement de fonction à Paris le temps d'une mission constitue une dépense professionnelle.
En tous cas je l'espère car je serai bientôt dans ce cas là ;)
Euh... Mais s'il habite à Paris il n'a pas besoin d'un appartement de fonction à Paris pour assurer une mission à Paris.ehoarau a écrit : Alors cet ami vit à Paris et a immat son siège chez sa mère en Alsace.
Le fait que le siège social de la société soit ailleurs n'entre pas en ligne de compte. Sinon il y a longtemps que tous les indeps de Paris auraient domicilié leur société au fin fond de la Creuse ! Trop facile !
