Lieu réel de l'exercice de l'activité et domiciliation

Bonsoir. Je vais contacter mon CFE mais si ce week end j'ai un début de réponse je serai ravi :)

Merci

Je ne suis pas spécialiste, mais je vais tenter un début de réponse.

1/ En ce qui concerne la durée de 5 ans, si vous restez domicilié chez vous, il y a 99,99% de probabilité qu'il ne vous arrive rien et que personne ne vous demande quoi que ce soit. Quand bien même le Greffe du tribunal de Commerce se rendrait compte de cela (et encore une fois, je prends le pari que ça n'arrivera JAMAIS), il vous laissera un délai pour transférer votre siège social.

2/ Votre siège social sera enregistré chez une société de domiciliation, et vous louerez en parallèle un local commercial. Ce local, pour constituer une charge déductible devra donc être déclaré comme établissement secondaire : vous paierez 2 CFE (cotisation foncière des entreprises) en plus des 2 loyers. Cependant, seul votre siège social doit figurer sur vos documents commerciaux. A ma connaissance, vous n'avez aucune obligation de mentionner la seconde adresse si vous n'y avez pas votre siège social (dans un autre domaine, pour prendre un exemple, les sociétés de transports ne mentionnent pas l'adresse de leurs entrepôts sur leurs docs commerciaux !)

3/ Pour info, lorsque vous êtes enregistré auprès d'une société de domiciliation, cela est mentionné sur votre extrait K-Bis. N'importe qui se procurant cet extrait sait donc que votre siège est chez une société de domiciliation.

Cordialement

Merci beaucoup pour cette réponse.

Pour le délai de 5 ans, je préfère être en règle.

Effectivement je pensais à déclarer un établissement secondaire mais comment faire concrètement ?

Quant à la CFE, êtes-vous sûr qu'il faille la payer pour les 2 ?

Encore merci de votre aide.

Cordialement.

La déclaration d'un établissement secondaire se fera sur le formulaire M2. Il faut cocher les cases adéquates pour indiquer l'adresse du nouvel établissement et si l'ancien établissement disparait ou continue d'exister.
Je ne rentre pas dans les détails, j'ai toujours été incapable de remplir correctement ce formulaire (je passe par le centre de formalité des entreprises et paye 60 euros, c'est plus rapide, et moi de stress)

Pour la double cotisation foncière, oui, j'en suis sur : cf. vosdroits.service-public.fr
"Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains"
"La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière au cours de l'année n-2"
Il y a quelques cas d'abattement ou de non taxation, mais ils sont rares.

Bonjour.

"Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains"

"La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière au cours de l'année n-2"

Justement, il n'y a pas de local pour le siège social domicilié. Je ne comprends pas.

Merci.

Pour le siège social domicilié, le local est celui de l'entreprise de domiciliation. D'ailleurs, ces entreprises ont l'obligation d'être en mesure de vous mettre un bureau à disposition si nécessaire ; Depuis quelques années, elles ne peuvent plus se contenter d'être de simple "boîte aux lettres".

En domiciliation, votre taxe sera basée sur la cotisation minimum, exactement de la même manière que lorsque votre siège est chez vous.

Ca va me couter cher. C'est déjà assez cher 1 seule taxe professionnel alors 2 !

Merci de vos réponses !

Olivier_M a écrit : En domiciliation, votre taxe sera basée sur la cotisation minimum, exactement de la même manière que lorsque votre siège est chez vous.

Oui, il aut bien compendre que l'on commence déjà par taxer le simple fait d'exister comme entreprise...
Ensuite, si il y a du CA et/ou des m², on les taxe en plus...