Forum
Livre d'assemblée coté et paraphé
Bonjour,
Je lis ici et là que les PV d'AG doivent être portés sur le livre des assemblées, seul document devant être coté et paraphé, mais je n'arrive pas à trouver une explication sur ce que veulent dire ces termes "coté et paraphé" : quelqu'un peut il m'indiquer clairement comment constituer ce fameux livre coté et paraphé ? Puis je le faire seul ou ai je l'obligation de faire intervenir un tiers ?
D'avance merci,
Cordialement,
Seb31
Je lis ici et là que les PV d'AG doivent être portés sur le livre des assemblées, seul document devant être coté et paraphé, mais je n'arrive pas à trouver une explication sur ce que veulent dire ces termes "coté et paraphé" : quelqu'un peut il m'indiquer clairement comment constituer ce fameux livre coté et paraphé ? Puis je le faire seul ou ai je l'obligation de faire intervenir un tiers ?
D'avance merci,
Cordialement,
Seb31
- Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ca se passe au greffe de ton tribunal de commerce.
Concrètement, le greffier va signer la couverture où y a le nom de la société avec la date et va percer les feuilles de ton classeur (qui sont numérotées de 1 à N) à la machine.
Le mien a mis "GTC-94" (greffe du tribunal de commerce du val de marne) en petits trous.
C'est gratuit. Certains greffes peuvent te vendre le classeur, si tu veux t'éviter un détour par une papeterie. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007j'ai payé quelques euros je crois pour le paraphe au Greffe...
sinon bien expliqué au dessus,
ton Greffe va faire des pitis trous sur des feuilles, et signer la 1ère page.EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
seb31
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008Merci !
Donc si j'ai bien compris : je prends un classeur vide, je mets dedans des feuilles blanches perforées que j'ai pris soin de numéroter de 1 à N, et je vais au greffe ou ils me percent mes feuilles (en plus des perforations "standards") et signent la 1ere page.
Ensuite, je dois imprimer chaque PV d'AG sur ces feuilles, donc bien réfléchir avant d'imprimer car pas droit à l'erreur... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Tu rajoutes une page de couverture avec l'identification de la société (dénomination, adresse, siren, de mémoire).seb31 a écrit : Merci !
Donc si j'ai bien compris : je prends un classeur vide, je mets dedans des feuilles blanches perforées que j'ai pris soin de numéroter de 1 à N, et je vais au greffe ou ils me percent mes feuilles (en plus des perforations "standards") et signent la 1ere page.
Ensuite, je dois imprimer chaque PV d'AG sur ces feuilles, donc bien réfléchir avant d'imprimer car pas droit à l'erreur...
Tu as le droit à l'erreur, il suffit de réimprimer une nouvelle feuille en précisant éventuellement qu'elle annule et remplace la feuille X-1. Et tu gardes évidemment la feuille foirée dans ton classeur. - Contacter en MP
atou
Nombre de posts : 123Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2005Bjr,
Ce livre est t il obligatoire ? eurl soumise à is, je ne l'ai jamais constitué. Par contre, je garde precieusement tous mes documents annuels "normalement".
Merciatou - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Oui, il est obligatoire. Tu dois y consigner les AG (enfin "décisions", en EURL) ordinaires et extraordinaires. On y retrouvera entre autre: rémunération de la gérance et annexes, approbation des comptes, affectation des résultats... - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007peux-t-on amener un livre qui contient déjà des documents d'AG ou bien faut-il qu'il soit vierge pour ensuite les réimprimer ?
