LOA dans le cadre EURL IS

Bonjour,

Si c'est pour un usage justifié de 100% pro, pas de problèmes.

Attention : Il y aura de la TVTS en plus !

Merci hmg pour votre réponse.

Le véhicule que je souhaite acquérir est à usage 100% pro car je dispose d'une autre voiture pour mon usage perso.

Pour les justificatifs de l'usage, le carburant est facil a justifié grâce aux facture conservées. le kilométrage est affiché sur le compteur de la voiture ce kilométrage correspond forcément aux trajets pro car utilisation pro à 100%, cela dit je vois souvent sur le forum qu'il faut noté ces trajet sur un agenda avc les dates, je ne vois pas l'utilité de cela dans le cas ou on est en mission toute l'année chez un client dont 130 jours effectué en voiture et le restant en carte orange.

Pour la TVTS le kilometrage serait entre 5000 et 12000 km donc endessous du seuil des 15000km pour s'acquitter de la taxe.

Merci encore hmg et a vous tous

Bonjour,

Pour la TVTS le kilometrage serait entre 5000 et 12000 km donc endessous du seuil des 15000km pour s'acquitter de la taxe.

NON

La limite de 15000 km concerne UNIQUEMENT les frais par barème kilométrique. Un véhicule appartenant à la société ou louée ou utilisée à titre gratuit dont elle assume les frais réels : la taxe est due même sans km parcourrus.

Oh, donc si j'ai bien saisi si la société prend en charge réelles les frais de la voiture, il fauderait payer la taxe.
Et si la voiture est à titre perso et qu'on se rembourse les frais kilométriques, là on n epaye pas si non dépassement des 15000Km.

Merci, HMG.

Auriez-vous une idée de cette taxe?(est-ce 1% de la valeur du véhicul?)

autre chose, le raisonnement que j'ai evoqué dans le précédent post concernat les justificatifs, est -il viable aux yeux d'un contrôleur ou pas?

Merci encore

non ca ne dépend pas du prix de la voiture, mais du km parcouru, du CO2 émis, etc...
y a pleins de sites qui donnent les barèmes ;)

par contre, si voiture perso et frais réels, il faut justifier les km parcourus, et que le coté pro ne dépasse pas 80% de l usage total de la voiture.
par contre, je ne sais pas après si faut déclarer cet avantage en nature sur l'IR ?

Bonjour,

Si seule la part pro est remboursée, il n'y a pas d'avantage en nature.

hmg,

je vous relance concernat ma question dhier,

"
Pour les justificatifs de l'usage, le carburant est facil a justifié grâce aux facture conservées. le kilométrage est affiché sur le compteur de la voiture ce kilométrage correspond forcément aux trajets pro car utilisation pro à 100%, cela dit je vois souvent sur le forum qu'il faut noté ces trajet sur un agenda avc les dates, je ne vois pas l'utilité de cela dans le cas ou on est en mission toute l'année chez un client dont 130 jours effectué en voiture et le restant en carte orange."

Ce raisonnement est-il viable aux yeux du contrôleur??

Merci

Bonjour,

A partir du moment où vous utilisez un véhicule à titre pro, vous devez pouvoir en justifier l'usage.

Cette justification passe obligatoirement par :
- la tenue d'un agenda avec les déplacements pro
- des factures de garages régulières portant le nombre de KM au compteur

Ceci pour permettre à un contrôleur de vérifier le nombre de KM réellement parcourru et le comparer aux KM pro.