Domiciliation Entreprise Individuelle: possible ou pas ?

C'est une question que je me pose aussi, et je n'ai pas eu de réponse. J'ai l'impression que le plus simple c'est encore de créer une autre société à son nouveau lieu de domicile. Après tout qu'est-ce qu'on y peut si on habite en Lozère et que les offres de mission n'y courrent pas les rues.

Bonjour,

Personnellement mon siège est à Paris car c'est la seule région ou je refuse de travailler.

En conséquence, je suis toujours en déplacement, il y a donc déduction des IK entre mon domicile et mon client soit à peu près 20km par jour.

Le loyer de mon domicile passe sur ma société en intégralité étant donné que je fais un bail de société.

Quand je reviens sur Paris, je facture les IK/péages ou billet de trains.

C'est assez avantageux en général en terme de frais d'avoir un siège social loin de son client.

Smilerch a écrit : C'est assez avantageux en général en terme de frais d'avoir un siège social loin de son client.

Mais aussi assez risqué fiscalement. A priori, ce n'est pas votre cas, mais il faut rappeler que les indemnités kilométriques ne sont déductibles que dans une limite raisonnable, fixée je crois autour de 40 km. C'est de moins en moins vrai, car entre la crise économique et le niveau élevé des prix de l'immobilier, il est de plus en plus admis que l'on puisse habiter loin de son lieu de travail. Cependant, si vous allez chez le même client depuis 2 ans, et que vous effectuez, et déduisez, 150 kilomètres par jour, l'administration fiscale peut trouver à y redire et redresser sur une partie des frais.
En cas de contrôle, c'est au cas par cas, mais si vous faites systématiquement de longs trajets, il vaut mieux avoir une bonne raison à cela. Pour nous, free-lances, appelés à prospecter et à travailler en étant mobiles, ça n'est souvent pas très compliqué, mais il faut être préparé.

Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre l'intérêt de votre situation. Vous habitez dans un local loué sous le régime des baux commerciaux ? Dans ce cas, où se situe votre résidence principale ? Comprends pas... 😢

Oui, surtout que si c'est pour se faire rembourser des we à Paris, il n'est pas compliqué de justifier quelques entretiens ou visites chez un comptable, vu que 80% de l'activité info doit être situé en RP.

Donc en clair, si on habite à Paris et qu'on souhaite déménager en Province. Comme il y a de fortes chances qu'on trouve tout de même une mission en RP, est-on obligé de déménager sa société dans son nouveau domicile pour faire passer l'intégralité des frais de déplacement?

J'ai cru comprendre aussi que le changement d'adresse d'une entreprise était assez compliqué dans les faits. Est-ce plus simple d'en recréer carrément une autre?

Paul92 a écrit : J'ai cru comprendre aussi que le changement d'adresse d'une entreprise était assez compliqué dans les faits.

Non. C'est une formalité. En revanche ça coûte quelques centaines d'euros.

Paul92 a écrit : Est-ce plus simple d'en recréer carrément une autre?

Certainement pas ! 🤣

D'accord, merci 😉 . C'est vrai que le forum n'est pas forcément représentatif, car on lit toujours des cas où c'est la galère. Notamment quand on change de région pour tout ce qui est RSI et Urssaf.

Olivier_M a écrit :

Smilerch a écrit : C'est assez avantageux en général en terme de frais d'avoir un siège social loin de son client.

Mais aussi assez risqué fiscalement. A priori, ce n'est pas votre cas, mais il faut rappeler que les indemnités kilométriques ne sont déductibles que dans une limite raisonnable, fixée je crois autour de 40 km. C'est de moins en moins vrai, car entre la crise économique et le niveau élevé des prix de l'immobilier, il est de plus en plus admis que l'on puisse habiter loin de son lieu de travail. Cependant, si vous allez chez le même client depuis 2 ans, et que vous effectuez, et déduisez, 150 kilomètres par jour, l'administration fiscale peut trouver à y redire et redresser sur une partie des frais.
En cas de contrôle, c'est au cas par cas, mais si vous faites systématiquement de longs trajets, il vaut mieux avoir une bonne raison à cela. Pour nous, free-lances, appelés à prospecter et à travailler en étant mobiles, ça n'est souvent pas très compliqué, mais il faut être préparé.

Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre l'intérêt de votre situation. Vous habitez dans un local loué sous le régime des baux commerciaux ? Dans ce cas, où se situe votre résidence principale ? Comprends pas... 😢

J'avais regardé récemment il faut une distance de 50km entre votre siège social et celui du client pour être considéré en déplacement.

L'intérêt (me concernant) est le suivant :
Je réside Aix en Provence.

- Mon loyer est en frais à charge de ma société
- Je déduis 2 restaurants par jour, y compris le week-end
- Je déduis l'intégralité de mes déplacements (péages IK etc...)
- du coup je n'ai aucun prélèvement perso et je ne paie pas d'IR

Edit : Ma résidence principale est louée sous les régime des baux commerciaux

Bonjour,

Attention aux risques.

Les frais de double résidences sont déductibles pour l'entreprise sous certaines conditions. Notamment : Qu'il y ait vraiment double résidence et pas votre maison à Aix prise en charge et une chambre de bonne à Paris.

Vous prenez donc des risques en cas de contrôle.

hmg a écrit : Bonjour,

Attention aux risques.

Les frais de double résidences sont déductibles pour l'entreprise sous certaines conditions. Notamment : Qu'il y ait vraiment double résidence et pas votre maison à Aix prise en charge et une chambre de bonne à Paris.

Vous prenez donc des risques en cas de contrôle.

Bonjour Hmg,

Absolument,
Mais rien n'est maquillé dans mon cas et je sors du contrôle justement. Le contrôleur n'a rien trouvé à y redire mais on sentait qu'il était pas content.

Le siège social de ma société est en fait chez mes parents, il n'y a donc pas de double résidence, je n'ai qu'un logement et j'ai dit au contrôleur que je vivais chez papa et maman alors que dans les faits...

Et afin de bien faire les choses, pour limiter tout litige, je réside en appart hôtel (coûte le même loyer qu'un bail traditionnel mais contient de la TVA et fait office de résidence hôtelière).

Bonjour,

Disons que les conditions sont plus particulières que ce que vous indiquiez au départ et par ailleurs vous n'avez pas été tout à fait francs lors du contrôle.

hmg a écrit : Bonjour,

Disons que les conditions sont plus particulières que ce que vous indiquiez au départ et par ailleurs vous n'avez pas été tout à fait francs lors du contrôle.

Si j'ai été très franc lors du contrôle, mais je vois ce que vous voulez dire.

Smilerch a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

Attention aux risques.

Les frais de double résidences sont déductibles pour l'entreprise sous certaines conditions. Notamment : Qu'il y ait vraiment double résidence et pas votre maison à Aix prise en charge et une chambre de bonne à Paris.

Vous prenez donc des risques en cas de contrôle.

Bonjour Hmg,

Absolument,
Mais rien n'est maquillé dans mon cas et je sors du contrôle justement. Le contrôleur n'a rien trouvé à y redire mais on sentait qu'il était pas content.

Le siège social de ma société est en fait chez mes parents, il n'y a donc pas de double résidence, je n'ai qu'un logement et j'ai dit au contrôleur que je vivais chez papa et maman alors que dans les faits...

Et afin de bien faire les choses, pour limiter tout litige, je réside en appart hôtel (coûte le même loyer qu'un bail traditionnel mais contient de la TVA et fait office de résidence hôtelière).

Je croyais qu'on ne pouvait comptabiliser que des frais d'hébergement raisonnables? Dans mon cas j'ai considéré que mon bureau prenait environ 10m², et si je devais trouver une mission loin de ma résidence habituelle, je louerais une studette. J'ai du mal à croire que le contrôleur n'ait pas pu requalifier cette habitation en résidence principale.

Smilerch vit chez ses parents.
A Paris, il a des bureaux, qui officiellement ne sont destinés qu'à ce seul usage. La totalité des frais liés à ces bureaux est donc déductible. Bien entendu, comme il travaille beaucoup et qu'il lui arrive de rester tard au bureau, il s'est aménagé un coin pour cuisiner et un coin pour dormir. (et une petite salle de bain aussi, histoire d'être toujours présentable face à des clients).
Je comprends que le contrôleur ait grincé des dents, mais comme travailler tard et passer la nuit au bureau n'est pas interdit, même si c'est souvent et le week-end aussi, rien à redresser.

Non mais si on considère que Paris est son domicile principal, comment justifier qu'il n'y aille que rarement? En plus sa résidence principale ce serait sa chambre d'enfant chez papa/maman, et sa résidence de fonction un appartement plus grand et mieux équipe à Aix? Enfin, l'important c'est que ça passe 🤣 .

Olivier_M a écrit : Smilerch vit chez ses parents.
A Paris, il a des bureaux, qui officiellement ne sont destinés qu'à ce seul usage. La totalité des frais liés à ces bureaux est donc déductible. Bien entendu, comme il travaille beaucoup et qu'il lui arrive de rester tard au bureau, il s'est aménagé un coin pour cuisiner et un coin pour dormir. (et une petite salle de bain aussi, histoire d'être toujours présentable face à des clients).
Je comprends que le contrôleur ait grincé des dents, mais comme travailler tard et passer la nuit au bureau n'est pas interdit, même si c'est souvent et le week-end aussi, rien à redresser.

Hello,

C'est exactement ça.

Paul92 a écrit : Non mais si on considère que Paris est son domicile principal, comment justifier qu'il n'y aille que rarement? En plus sa résidence principale ce serait sa chambre d'enfant chez papa/maman, et sa résidence de fonction un appartement plus grand et mieux équipe à Aix? Enfin, l'important c'est que ça passe 🤣 .

Hello,

En effet, je comprends qu'on puisse se poser des questions.
Mais d'un point de vue pratique le contrôleur n'a rien trouvé à redire, même si en effet je l'ai senti assez agacé par cette situation.

Mais d'un autre point de vue, subir le contrôle fiscal est rare pour un indep seul, je ne l'ai pas subi pour rien, mon dossier a du ressortir en rouge au niveau de l'administration fiscale. Je conseille quand même de faire très attention.

Oui, je suppose que vous avez un ratio de frais trop élevé pour une profession libérale, c'est ce qui a dû faire ressortir votre cas du lot. Je dois être à 20% de mon CA en frais tout compris (comptable, frais bancaires, assurance, téléphone, invitations, déplacements ...) j'espère que c'est assez dans les normes pour être tranquille. Bon en même temps votre solution n'est que provisoire non?, vous n'allez pas vivre dans un meublé toute votre vie.

Paul92 a écrit : Oui, je suppose que vous avez un ratio de frais trop élevé pour une profession libérale, c'est ce qui a dû faire ressortir votre cas du lot. Je dois être à 20% de mon CA en frais tout compris (comptable, frais bancaires, assurance, téléphone, invitations, déplacements ...) j'espère que c'est assez dans les normes pour être tranquille. Bon en même temps votre solution n'est que provisoire non?, vous n'allez pas vivre dans un meublé toute votre vie.

Elle est provisoire depuis 4 ans la situation :)
En effet, je ne vivrais pas dans un meublé toute ma vie, mais cependant pour l'instant cette situation m'est très très bénéfique donc je ne reviendrais pas dessus.

J’achèterais une maison quand j'aurais des enfants et un CDI, et c'est pas pour tout de suite 🙂

agencecreationweb a écrit : le consultant habite à Strasbourg et avait un bureau à Strasbourg, mais déménage personnellement (familialement) à Lille, en conservant toutefois son bureau à Strasbourg (tout en y travaillant environ 10 jours par mois). Est-il possible de mettre les frais de déplacement Lille-Strasbourg en frais pro ? [et de conserver son adresse pro à Strasbourg].
:D

Est-ce que le consultant liberal qui vit desormais a Lille,peut garder son adresse pro a Strasbourg (petit bureau chez un membre de sa famille) et déduire les frais de déplacements quand il se rend a Strasbourg pour bosser (10 jours par mois)? Ou est-ce qu'il faut qu'il transfere son bureau (domiciliation fiscale et commerciale) a Lille ? Quel est votre avis? Qu'elle est la règle en la matière? (L'objectif serait surtout de ne pas effrayer sa clientèle et prospects dans l'est de la France et garder une certaine stabilité en termes d'image)