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Location d'un bureau à mon Eurl
Arzak
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Arzak
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23 janvier 2013
Bonjour,
récent propriétaire je souhaite louer via un bail commercial un bureau à mon eurl (450€ par mois + les charges).
Au fil de mes lectures dans ce forum je suis tombé sur un pdf d'un association de gestion disponible ici
En début de page 17 il est écrit
et si oui comment intégralité de la taxe foncière ou pro rata?
a vous lire et merci d'avance de vos conseils éclairés
récent propriétaire je souhaite louer via un bail commercial un bureau à mon eurl (450€ par mois + les charges).
Au fil de mes lectures dans ce forum je suis tombé sur un pdf d'un association de gestion disponible ici
En début de page 17 il est écrit
la question est : cela s'applique t'il dans mon cas ?le revenu foncier résultant de l’imposition des loyers peut être diminué, le cas échéant, de l’ensemble des charges
incombant au propriétaire (exemple de la taxe foncière) notamment des intérêts des emprunts contractés pour la
partie de l’immeuble affectée à usage professionnel.
et si oui comment intégralité de la taxe foncière ou pro rata?
a vous lire et merci d'avance de vos conseils éclairés
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007450€/Mois ? c'est quoi la surface du bureau ?
avez vous pensé aux 5400€ que vous devez déclarer aux impôts ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ca dépend si tu déclares en foncier réel (déduction des frais réels, donc quote part de taxe foncière) ou bien en microfoncier (abattement forfaitaire de 30%).Arzak a écrit : la question est : cela s'applique t'il dans mon cas ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Arzak
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013@SSII je suis en région parisienne et pour 450€ en première couronne tu n'as même pas une coquette studette pour paraphraser le sketch de Timsit.
Je déclare un bureau de 10m² et un local de stockage/Atelier de 25m²+ 30% des "parties communes" si ça t'intéresse.
Je considère les loyers perçus comme un accessoire de rémunération pour lequel monsieur URSSAF, madame CIPAV et le petit RSI n'auront pas leur obole, et j'adapterai ma propre rémunération en conséquence ; enfin il n'est pas négligeable de faire porter une cote part des diverses charges liées à mon habitation par ma structure vu que pour cette même habitation je porte trois taxes (Habitation, Foncière et CET) je te laisse bien sûr deviner laquelle est la plus chère...
Le but de ce sujet est justement de ne PAS avoir à déclarer l'intégralité des loyers perçu et de valider avec mes pairs la meilleure stratégie à aborder.
@ Mixomatose Merci pour ces précisions,
partant de ce principe je suppose que je dois choisir entre :
1) faire du micro foncier tout en spécifiant dans le bail que les taxes (dont la foncière) sont payables intégralement par le preneur
(moralement limite mais juridiquement faisable et souvent vu).
ou
2) faire du réel et déduire des loyers perçus une part correspondant à 30% (surface occupée par mon EURL /surface totale) des intérêts de crédit + les charges non recupérable (gros travaux) et garder la taxe foncière à ma charge personnelle donc intégralement déductible des loyers perçus quitte à faire du déficit foncier
J'ai bon ou j'ai oublié des paramètres ou une troisième option ?
merci -
hmg
Nombre de posts : 26849Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Où avez vous vu qu'une personne qui occupe 30% paye 100% des taxes ?Arzak a écrit : @ Mixomatose Merci pour ces précisions,
partant de ce principe je suppose que je dois choisir entre :
1) faire du micro foncier tout en spécifiant dans le bail que les taxes (dont la foncière) sont payables intégralement par le preneur
(moralement limite mais juridiquement faisable et souvent vu).
ou
2) faire du réel et déduire des loyers perçus une part correspondant à 30% (surface occupée par mon EURL /surface totale) des intérêts de crédit + les charges non recupérable (gros travaux) et garder la taxe foncière à ma charge personnelle donc intégralement déductible des loyers perçus quitte à faire du déficit foncierCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Arzak
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013Merci Hmg,
cependant je ne vois pas comment comptablement je peux faire partiellement porter une taxe à ma structure car ça ne fait nullement partie des charges récupérables pour lesquelles je peux appliquer une cote part.
Si tu me confirmes que ce n'est pas possible ou souhaitable cela élimine d'office le premier scénario -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense qu'on ne peut jamais refacturer la taxe foncière. Elle est à la charge du propriétaire.
On peut inclure une quote part de la taxe d'habitation (due par l'occupant) dans les charges locatives facturées à la société.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Arzak
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013
Tu es sur ?mixomatose a écrit : Je pense qu'on ne peut jamais refacturer la taxe foncière. Elle est à la charge du propriétaire.
On peut inclure une quote part de la taxe d'habitation (due par l'occupant) dans les charges locatives facturées à la société.
Pour moi la taxe d'habitation c'est pour les personne Physique et la CET (ex-CFT) pour les personnes morale.
Il y a t'il une âme charitable pour me confirmer qui à bon ? -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007La taxe foncière est pour le proprio... tu ne la payes pas en locataire
mais tu peux mettre une partie de ton eau/electricité ... c'est toujours ça de gagnéEURL / IS depuis 2008 -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007je crois que l'âme charitable n'est d'autre que ton centre d'impôt.
sinon, pour 5400€ tu prends un risque d'être redressé et payer une amende ???
après tu fais ce que tu veux !!!! -
weload
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2016La taxe foncière peut aussi être reportée au locataire si il est prévu ainsi dans le bail commercial...
Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial -
Arzak
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013Merci pour cette précision Weload, ca m’évite de la faire.
Pour SSII qui semble porter un intéret accru pour ce sujet bien que tes réponses n'ai pas vraiment de sens je vais t'expliquer.
Je fais un bail commercial à mon EURL, donc je deviens propriétaire bailleur, a ce titre deux régimes s'ouvre a moi a titre personnel (Impôt sur le revenu de personnes physique)
1) le micro foncier
je prend mes loyer (5400€) j'en enlève 30% que j'ajoute à ma déclaration de revenu et je paie mes impôts dessus point final.
2) le régime réel
Je prends toujours mes loyers et je déduis tous mes frais réels au pro rata du taux d'occupation de la surface (taxes diverses, intérêt d'emprunt, travaux..) et je déclare le reliquat s'il est négatif je bénéficie donc d'une réduction d’impôt.
En plus de ces loyers l'Eurl prends en charge toutes les charges récupérables au pro rata de la surface(comme un syndic de copropriété) ainsi qu'un pourcentage des frais liés aux dépenses énergétiques (eau-électricité) qui n'entrent pas dans la catégorie des revenu.
Donc cher SSII quand tu vois 5400€, moi j'en vois minimum deux fois plus et surtout rien d'illégal ; donc si tu n'as rien à ajouter pour faire avancer le sujet tu peux aussi t'abstenir de commenter.
Je pense que parmi nous je ne dois pas être le seul à être bailleur de ma société, j'aurai apprécié un retour d’expérience avant de me lancer bien qu'ayant étudié un peu le sujet.
il me reste beaucoup de points d'ombre liés à la répartition des charges en particulier sur les taxes, pour le moment et sauf preuve du contraire j'exclue la taxe d'habitation de l'équation qui selon moi doit rester à la charge exclusive de mon ménage.
Je prend aussi avec plaisir les infos de ceux qui ont des bureaux en colocation en particulier sur les charges.
Si tu es dans ce cas et que tu ne veux pas poster en public, y'a les messages Privé (Mp)
Merci d'avance
Arzak -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Vous avez bien raison, je fais de même
en plus avec une petite defisc avec du Scellier et tu n'es pas imposé sur ces loyers...EURL / IS depuis 2008 -
franceservice
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mai 2017OFFRE D'EMPLOI URGENT
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Cordialement
Mr Felix DUBIEN! -
Arzak
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013Bonjour cher Spammeur du MLM, ici ce n'est pas un forum Tupperware donc tes arnaques pour la ménagère tu te les gardes, merci !
si un admin passes par là pourrai t'il vérifier le compte de ce monsieur qui n'existe pas sur société .com ?