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utilisation d'une partie de mon domicile en utilisation prof
je suis proprietaire de mon appartement. je souhaite en declarer 10% pour ma societe. dans ce cas que puis je deduire ?
remboursement d'emprunt pour achat? (et assurance habitation)
charges de copropriete?
edf?
taxe fonciere?
taxe habitation?
taxe professionnelle?
la tva sur ces postes est elle recuperable?
je paye toutes ces charges avec mon compte personnel. quelle incidence sur ma comptabilite pro
merci de vos reponses
remboursement d'emprunt pour achat? (et assurance habitation)
charges de copropriete?
edf?
taxe fonciere?
taxe habitation?
taxe professionnelle?
la tva sur ces postes est elle recuperable?
je paye toutes ces charges avec mon compte personnel. quelle incidence sur ma comptabilite pro
merci de vos reponses
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si par société, vous entendez bien société (sarl, eurl) :
> remboursement d'emprunt pour achat?
Non.
> (et assurance habitation)
Oui, si valeur du matériel bien couverte.
> charges de copropriete?
Les charges locatives au prorata.
> edf?
Au prorata de l'utilisation pro.
> taxe fonciere?
Au prorata de l'utilisation pro.
> taxe habitation?
Non.
> taxe professionnelle?
100% pro
> la tva sur ces postes est elle recuperable?
Non car factures pas au nom de la société (pour les rares postes qui auraient de la TVA).
Il faudra faire une note de frais avec une copie des frais en question et le calcul et justification du pourcentage utilisé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
berrych
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2008je suis en EI en bnc contolee+tva reel - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
>>> je suis proprietaire de mon appartement.
>>> je souhaite en declarer 10% pour ma societe.
>>Si par société, vous entendez bien société (sarl, eurl) :
> je suis en EI en bnc contolee+tva reel
Merci de faire attention aux termes que vous employez. Il n'est pas possible de répondre 15 fois à la même question sous des angles différents.
Reprenons donc pour une EI BNC.
> remboursement d'emprunt pour achat?
Si vous immobilisez une partie de votre bien (qui serait donc pro en partie) :
- amortissement de la part pro du bien
- déduction des intérêts
Mais :
- en cas de vente ou retour dans le patrimoine perso, le bien est devenu pro donc il y a une plus ou moins value à calculer.
> (et assurance habitation)
Oui, si valeur du matériel bien couverte.
> charges de copropriete?
Charges au prorata.
> edf?
Au prorata de l'utilisation pro.
> taxe fonciere?
Au prorata de l'utilisation pro.
> taxe habitation?
Non.
> taxe professionnelle?
100% pro
> la tva sur ces postes est elle recuperable?
Oui si les factures sont bien au nom de l'EI (votre nom) et que la TVA y figure. Bien entendu, uniquement pour le pourcentage pro.
Il faudra faire une note de frais avec une copie des frais en question et le calcul et justification du pourcentage utilisé.
A noter : Ces frais sont déductibles lors de leur paiement en BNC encaissements décaissements classique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Hmg, pourquoi ne pas faire un article là-dessus? 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Hmg, pourquoi ne pas faire un article là-dessus?
Parce qu'il y a de nombreux cas différents. Faire un article voudrait dire y intégrer tous les cas.
Par ailleurs, ce ne serait vraiment utile qu'en cas d'actualité sur le sujet. Or, pour l'instant pas de nouveautés en terme de jurisprudence sur le propriétaire-exploitant qui aurait fait payé un loyer à son entrerpise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
