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Logiciel certifié : obligation ou pas obligation
Je sais que le sujet a souvent été évoqué mais tous les messages que j'ai lu datent de 2016 à 2018 en évoquant souvent qu'un texte de loi doit arriver.
Aujourd'hui qu'en ai t il exactement des obligations sur le besoin d'un logiciel certifié pour effectuer ses facture.
De ce que j'ai pu comprendre :
- Si vous faites aucun facture à un particulier : pas besoin de logiciel
- Si vous faites au moins 1 facture à un particulier : besoin d'un logiciel
https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise
Je ne facture que des entreprises, je n'ai pas besoin d'un logiciel mais puis je continuer à facturer via Excel ou Word ? (avec une numérotation unique)
Aujourd'hui qu'en ai t il exactement des obligations sur le besoin d'un logiciel certifié pour effectuer ses facture.
De ce que j'ai pu comprendre :
- Si vous faites aucun facture à un particulier : pas besoin de logiciel
- Si vous faites au moins 1 facture à un particulier : besoin d'un logiciel
https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise
Je ne facture que des entreprises, je n'ai pas besoin d'un logiciel mais puis je continuer à facturer via Excel ou Word ? (avec une numérotation unique)
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Expert_compta
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2019Bonjour,
Dans ce cas de figure vous pouvez continuer à utiliser Excel.
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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Oui, la référence est claire : aucune obligation tant que votre fonctionnement ne nécessite pas de système hors compta courante dédié aux encaissements. - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Merci....mon comptable adoré m'a raconté n'importe quoi en fev de cette année en me demandant de passer sur un logiciel certifié......tout en me proposant des services de son cabinet pour faire les factures à 50 € / pièce.
Il va encore m'entendre !!... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’etait ce qui était indique dans le premier texte.
Ce n’est qu'après de longues discussion notamment avec l’ordre des experts comptables que des modifications ont été faites pour réorienter le texte un peu plus vers son objectif de départ (les fraudes aux logiciels de caisse et d’encaissements concernant les particuliers).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006
Oui mais les propos de mon comptable date de février 2019....le dernier texte est sortie avant ses propos. non ?hmg a écrit : Bonjour,
C’etait ce qui était indique dans le premier texte.
Ce n’est qu'après de longues discussion notamment avec l’ordre des experts comptables que des modifications ont été faites pour réorienter le texte un peu plus vers son objectif de départ (les fraudes aux logiciels de caisse et d’encaissements concernant les particuliers).... - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018A son corps défendant, cher Cordia, il sort des textes tous les jours ! Nul d'entre les plus pointus ne pourrait donc être à jour en permanence. Certes, il est difficile de l'admettre quand un client interroge un expert, mais il lui faudrait toujours penser à une formulation prudente de son savoir, sous réserve d'une discrète modification récente qui le mettrait plus ou moins à mal... - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006
Je constate juste que ce forum était plus à jour des obligations que mon cabinet comptable.Membre-CC a écrit : A son corps défendant, cher Cordia, il sort des textes tous les jours ! Nul d'entre les plus pointus ne pourrait donc être à jour en permanence. Certes, il est difficile de l'admettre quand un client interroge un expert, mais il lui faudrait toujours penser à une formulation prudente de son savoir, sous réserve d'une discrète modification récente qui le mettrait plus ou moins à mal...
La moindre des choses est quand même de s'assurer des faits quand on communique des obligations à son client.
Et quand le cabinet m'a informé en février de mes "obligations", il en a profité pour me proposer une sous-traitance de mes factures à 50 € le document.....hum hum.... - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Je précise que je n'ai pas interrogé mon comptable mais que c'est lui qui est venu vers moi pour me demander de prendre un logiciel certifié ou son service à 50 € la facture....... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Son attitude est en effet un peu cavalière.
NB : 50€ la facture pour la rentrée vous même ? Un logiciel coûterait bien moins à l'année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
