Majoration TVA ??????????

Payez la pénalité et joignez un courrier demandant une remise gracieuse de pénalité, au motif que vous avez bien envoyé votre règlement avant la date limite, que le retard dans son encaissement ne vous est pas imputable, et qu'il s'agit du premier problème.

S'il s'agit bien du premier incident, l'administration accepte généralement sans problème de tirer un trait sur la majoration de 10%

Bien entendu, si vous aviez une preuve (lettre suivie ou AR), ça serait nettement mieux.

Bonjour,

Je vous conseille de ne pas payer.

Contactez votre centre des impôts pour connaitre la raison exacte de l'incident.

En effet, les date de dépôt des déclarations varient selon les personnes, regardez bien la date limite sur votre déclaration.

Ensuite, envoyez un courrier (par la poste ou par mail) au SIE en demandant la remise gracieuse au motif que cet incident est isolé et que le délai entre le dépôt et l'encaissement est très faible (à adapter en fonction du motif fourni par le SIE).

En fonction de la réponse du SIE, vous vous poserez la question du paiement. En effet la mise en recouvrement devient "exécutoire" au bout d'un certain temps...(le temps de la contestation éventuelle du contribuable).