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MDA et Auto-Entrepreneur (Refus!)
Bonjour à tous,
J'ai lu ici et là que certains freelances inscrits à la MDA avaient pu devenir également auto-entrepreneur en parallèle, mais ce droit m'a été refusé (aussi bien par l'Urssaf que par la chambre des métiers) au motif que pour "les professions libérales relevant de la CIPAV, la loi du 17 février 2009 ne vise que les créateurs au sens strict du terme".
Pour info, je suis graphiste mais je veux pouvoir vendre légalement les bijoux et accessoires que je crée, pour lesquels je reçois chaque semaine des propositions d'achat.
Si j'ai bien compris les termes de la loi du 17 février 2009, il est interdit de cesser son activité de micro-entreprise pour devenir auto-entrepreneur, un minimum de 3 ans entre les deux statuts est exigé, mais moi je ne souhaite pas cesser mon activité de micro-entreprise pour devenir auto-entrepreneur, je veux juste cumuler les 2. On me refuse ce droit quand même, c'est aberrant non ?
Si la MDA acceptait que je pratique une activité artisanale et que je cumule les revenus dégagés de cette activité avec ceux de graphiste je ne me ferais pas autant de nœuds dans la tête !
Alors si vous avez des renseignements à me fournir sur la manière de faire cohabiter ces deux statuts, non seulement je suis preneuse, mais je vous remercie énooooooormément d'avance, parce que moi, au bout d'un an de démarches je n'en peux vraiment plus !!!
Hélène
J'ai lu ici et là que certains freelances inscrits à la MDA avaient pu devenir également auto-entrepreneur en parallèle, mais ce droit m'a été refusé (aussi bien par l'Urssaf que par la chambre des métiers) au motif que pour "les professions libérales relevant de la CIPAV, la loi du 17 février 2009 ne vise que les créateurs au sens strict du terme".
Pour info, je suis graphiste mais je veux pouvoir vendre légalement les bijoux et accessoires que je crée, pour lesquels je reçois chaque semaine des propositions d'achat.
Si j'ai bien compris les termes de la loi du 17 février 2009, il est interdit de cesser son activité de micro-entreprise pour devenir auto-entrepreneur, un minimum de 3 ans entre les deux statuts est exigé, mais moi je ne souhaite pas cesser mon activité de micro-entreprise pour devenir auto-entrepreneur, je veux juste cumuler les 2. On me refuse ce droit quand même, c'est aberrant non ?
Si la MDA acceptait que je pratique une activité artisanale et que je cumule les revenus dégagés de cette activité avec ceux de graphiste je ne me ferais pas autant de nœuds dans la tête !
Alors si vous avez des renseignements à me fournir sur la manière de faire cohabiter ces deux statuts, non seulement je suis preneuse, mais je vous remercie énooooooormément d'avance, parce que moi, au bout d'un an de démarches je n'en peux vraiment plus !!!
Hélène
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne pense pas que le cumul soit possible. Vous ne pouvez que refaire la demande.
Sinon, il est aujourd'hui possible (c'est nouveau) pour les micro dépendant de la CIPAV au 31/12/2009 de devenir auto (pour 2010). L'option doit être faite rapidement (avant fin février ou mars).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
