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Mesures fiscales et sociales de soutien à venir !
Compta2Min
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21 mai 2020
Bonjour,
Pour info, plusieurs mesures de soutien sont prévues dans le 3ème projet de loi de finances, pour alléger la trésorerie des entreprises et indépendants, notamment :
- Pour les travailleurs non-salariés ayant des difficultés économiques en lien avec le Covid la possibilité, exceptionnelle, de débloquer de manière anticipée partiellement l’épargne retraite (plafonné à 2 000€ : exonéré d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux).
- Réduction à titre exceptionnel des cotisations sociales pour les indépendants les plus touchés par la crise économique (avec des modalités qui seraient différentes selon que l’indépendant relève ou non du régime micro social)
- Possibilité de demander un remboursement anticipé des créances de report en arrière de déficits (« carry-back » pour les sociétés à l’IS)…
- Possibilité, pour les communes de procéder à un dégrèvement de la CFE pour certains secteurs à définir par décret…
Prochain rendez-vous : 29 juin pour l’examen du texte…à suivre !
Pour ceux qui aiment la lecture 😉 :
https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=76066430-5033-4426-80CE-2B33E9F535E4&filename=PLFR3.pdf
Cordialement,
Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw
Pour info, plusieurs mesures de soutien sont prévues dans le 3ème projet de loi de finances, pour alléger la trésorerie des entreprises et indépendants, notamment :
- Pour les travailleurs non-salariés ayant des difficultés économiques en lien avec le Covid la possibilité, exceptionnelle, de débloquer de manière anticipée partiellement l’épargne retraite (plafonné à 2 000€ : exonéré d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux).
- Réduction à titre exceptionnel des cotisations sociales pour les indépendants les plus touchés par la crise économique (avec des modalités qui seraient différentes selon que l’indépendant relève ou non du régime micro social)
- Possibilité de demander un remboursement anticipé des créances de report en arrière de déficits (« carry-back » pour les sociétés à l’IS)…
- Possibilité, pour les communes de procéder à un dégrèvement de la CFE pour certains secteurs à définir par décret…
Prochain rendez-vous : 29 juin pour l’examen du texte…à suivre !
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Cordialement,
Compta'2Min
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- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Merci...
Mais si on doit lancer un sujet pour chaque projet de loi, cela va beaucoup trop alourdir la lecture. Et ces aides potentielles ont déjà été abordées depuis quelques semaines pour certaines.
Vous avez un sujet sur les mesures covid lancé par Mboda.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007
MerciCompta2Min a écrit : Bonjour,
Pour info, plusieurs mesures de soutien sont prévues dans le 3ème projet de loi de finances, pour alléger la trésorerie des entreprises et indépendants, notamment :
- Pour les travailleurs non-salariés ayant des difficultés économiques en lien avec le Covid la possibilité, exceptionnelle, de débloquer de manière anticipée partiellement l’épargne retraite (plafonné à 2 000€ : exonéré d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux).
- Réduction à titre exceptionnel des cotisations sociales pour les indépendants les plus touchés par la crise économique (avec des modalités qui seraient différentes selon que l’indépendant relève ou non du régime micro social)
- Possibilité de demander un remboursement anticipé des créances de report en arrière de déficits (« carry-back » pour les sociétés à l’IS)…
- Possibilité, pour les communes de procéder à un dégrèvement de la CFE pour certains secteurs à définir par décret…
Prochain rendez-vous : 29 juin pour l’examen du texte…à suivre !
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Cordialement,
Compta'2Min
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Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020Bonjour,
Pour info, plusieurs mesures d'aides pour les travailleurs indépendants sous forme de réductions, remises ou report partiel des cotisations et contributions sociales en difficulté sont inscrites dans la loi de finances article 65 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042176557&categorieLien=id
Pour ceux qui sont au micro social, ils pourront bénéficier d’un équivalent d’exonération de cotisations sociales pour les recettes allant de mars à mai (ou mars à juin).
Les indépendants pourront aussi bénéficier d’un plan d’apurement des cotisations qui resteraient dues au 30/06.
L’article précise également que les indépendants (n’étant pas au micro social et n’ayant pas bénéficié de la remise de cotisations modulée par secteur d’activité) pourront demander à bénéficier d’une remise de de leurs cotisations en cas de baisse d’activité de + de 50% (le critère de baisse d’activité s’inspire des critères pour bénéficier du fonds de solidarité).
Cordialement,
Compta'2Min
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