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Micro entrepreneur et service minimum
Lolo78
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Lolo78
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27 avril 2009
Bonjour,
Je vends des caméras qu'il m'arrive d'aller poser chez mes clients.
Puis-je conserver mon taux 13,8% pour le calcul des charge de ma facture ?
Le montant de la pose est d'environ 8% du montant de la facture.
Merci de votre aide.
Je vends des caméras qu'il m'arrive d'aller poser chez mes clients.
Puis-je conserver mon taux 13,8% pour le calcul des charge de ma facture ?
Le montant de la pose est d'environ 8% du montant de la facture.
Merci de votre aide.
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Je suppose que vous voulez parler du taux de cotisations sociales des micro-entreprises ?Lolo78 a écrit : Bonjour,
Je vends des caméras qu'il m'arrive d'aller poser chez mes clients.
Puis-je conserver mon taux 13,8% pour le calcul des charge de ma facture ?
Une intervention chez un client, c'est de l'activité artisanale. C'est donc le taux de la prestation de service BIC qui s'applique.
Vous avez une assurance pour faire ça ?
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FrançoisFrançois -
Lolo78
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2009Merci François,
Je pensais que c'était du service étant donné que c'est un produit qu'un particulier peut installer lui-même.
Non, je n'ai pas d'assurance ! -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Oui, c'est de la prestation de service artisanale. Théoriquement il faut être inscrit à la Chambre des Métiers pour réaliser ce type de prestation.Lolo78 a écrit : Je pensais que c'était du service étant donné que c'est un produit qu'un particulier peut installer lui-même.
Attention à ça. Votre responsabilité peut être engagée quand vous intervenez chez un client. Ne serait-ce que pour percer un mur ou toucher au compteur électrique !Lolo78 a écrit : Non, je n'ai pas d'assurance !
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FrançoisFrançois -
Lolo78
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2009Oui, effectivement, je vais y réfléchir, merci !