Forum
Micro entrepreneur et service minimum
Bonjour,
Je vends des caméras qu'il m'arrive d'aller poser chez mes clients.
Puis-je conserver mon taux 13,8% pour le calcul des charge de ma facture ?
Le montant de la pose est d'environ 8% du montant de la facture.
Merci de votre aide.
Je vends des caméras qu'il m'arrive d'aller poser chez mes clients.
Puis-je conserver mon taux 13,8% pour le calcul des charge de ma facture ?
Le montant de la pose est d'environ 8% du montant de la facture.
Merci de votre aide.
- Bonjour,
Je suppose que vous voulez parler du taux de cotisations sociales des micro-entreprises ?Lolo78 a écrit : Bonjour,
Je vends des caméras qu'il m'arrive d'aller poser chez mes clients.
Puis-je conserver mon taux 13,8% pour le calcul des charge de ma facture ?
Une intervention chez un client, c'est de l'activité artisanale. C'est donc le taux de la prestation de service BIC qui s'applique.
Vous avez une assurance pour faire ça ?
--
FrançoisFrançois - Merci François,
Je pensais que c'était du service étant donné que c'est un produit qu'un particulier peut installer lui-même.
Non, je n'ai pas d'assurance ! -
Oui, c'est de la prestation de service artisanale. Théoriquement il faut être inscrit à la Chambre des Métiers pour réaliser ce type de prestation.Lolo78 a écrit : Je pensais que c'était du service étant donné que c'est un produit qu'un particulier peut installer lui-même.
Attention à ça. Votre responsabilité peut être engagée quand vous intervenez chez un client. Ne serait-ce que pour percer un mur ou toucher au compteur électrique !Lolo78 a écrit : Non, je n'ai pas d'assurance !
--
FrançoisFrançois -
Sujets similaires
- Double Facturation18 décembre 2024 08:27
- Demande d'information pour premiere facture28 mai 2011 16:46
- Acompte (Facture) : bonne méthodologie (?)20 janvier 2014 18:22
- Paiement et facturation dollard autoentrepreneur30 janvier 2023 16:20
- Question TVA -Autoliquidation et déclaration CA1222 avril 2023 09:40