Micro entreprise : prorata de l'année civile ?

Bonjour,

> Est-ce qu'il y a une astuce ?

Dura lex sed lex : La loi est dure, mais c'est la loi.

Ce sont les encaissements qui comptent. Une personne qui crée en septembre son activité et qui encaisse plus de 6700 euros avant le 31/12 n'est pas en micro.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour

Comme les encaissements sont calculés au prorata pour savoir si l'Entrepreneur peut beneficier du régime de microBNC

Je voulais savoir si le fait de cesser son activité (déclaration Urssaf) a une incidence sur le calcul.

mon cas:
déclaration d'ouverture urssaf: 10 Mai 2006
début d'activité 15 Mai
fin D'activité le 29 juin
ENCAISSEMENT : 17 100ht

Je sais déjà que je n'exercerais plus.(Ai trouvé un CDI)
Je pense pourvoir beneficier du régime microBNC, puisque même avec le prorata sur 8 mois(de mai à dec)je serais en dessous des 27000€.
est ce bien ca?
Etant donné que je n'exercerais plus, je pensais "clore" l'entreprise demain le 30 juin (déclaration de radiation à l'Urssaf P4PL)

Mais du coup, je me demande si j'ai interet à le faire. Est ce que le calcul pour savoir si je peux beneficier du régime microBNC se fera sur la période du 10 mai au 30 juin? OU de toute façon il se fait du début d'activité à la fin de l'année?

Merci

Bonjour,

2 raisonnements : TVA et Résultat

TVA : Vous devez la TVA au 1er jour du mois de dépassement de la limite majorée (soit +/- 30Ke sur 12 mois).
* mai à décembre - Sur 8 mois la limite serait de : +/- 20000 euros. Avec 17K vous ne seriez pas assujetti.
* mai à juin - Sur 2 mois, limite de +/- 5000 euros. Vous êtes assujetti à TVA et devez la collecter avec 17Ke.

Déclaration de résultat : L'année de dépassement si vous restez en micro, l'abattement est possible dans la limite du plafond.
* mai à décembre - Sur 8 mois, vous avez 25% de 17100 comme frais : 4275 euros.
* mai à juin - sur 2 mois, vous pouvez déduire : 2/12ème de 27000 * 25% soit : 1125 euros

Je pencherai pour 8 mois en micro ou 2 au réel.
Mais bon c'est vos données et votre choix.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci de votre réactivité !!

Par contre, je n'ai pas compris votre conclusion,

"Je pencherai pour 8 mois en micro ou 2 au réel. "

D'apres ce que j'ai compris de votre explication, j'ai 2 choix

Radier mon EI au 31/12(8 mois)
Ce qui me permet de ne pas etre assujetti a la TVA et de pouvoir beneficier du régime Micro ( frais déductibles de 4275e)
=>Régime spécial-BNC et franchise en base de TVA

Radier mon EI fin juin ( 2mois)
Ce qui implique que je suis assujetti à la TVA et que je serais au réel frais : 1125e)
=>Régime de la déclaration contrôlée et réel simplifié TVA

Pour quel choix pencheriez vous ?
Si c'est bien ça , j'opte pour le choix 1 surtout que d'apres ce que j'ai vu les obligations déclaratives sont plus legeres.

Merci encore
Cordialement

Bonjour,

> Radier mon EI fin juin ( 2mois)
> Ce qui implique que je suis assujetti à la TVA et que je serais au réel
> frais : 1125e)

Non. Les frais de 1125 euros c'est si vous décidez de garder le régime micro (année de dépassement). Sinon vos frais réels seront bien plus important.

Il n'est d'ailleur pas certain que sur 8 mois vous n'ayez pas plus de charges que 4275 euros.

NB : Il semble que vous ayez retardé la création pour ne créer que pour facturer et arrêter l'activité après. Cela ne permet pas de passer au réel un maximum de frais qui réduisent bien plus que l'abattement micro les bases d'impôts et charges sociales.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr