Mise au point sur les Frais en EURL IS

Attribuez une pièce de votre appart et calculez combien de %age cela représente sur la surface totale de l'appart.

Pour mon cas sur un 45m², j'ai une chambre de 9 ce qui représente 20%
Je déduis 20% sur :

- %Pro Electricité : OUI
- %Pro Eau : OUI
- %Pro Gaz : OUI
- %Pro Taxe Foncière : Pas concerné mais je ne pense pas que ce soit faisable
- %Pro Taxe d'habitation : Je ne pense pas, à confirmer par plus expert
- %Pro Entretien chaudière : Suis mitigé mais je dirai oui
- 80% ADSL : Pourquoi 80% ? Sinon oui
- 80% Téléphone (voir 100% si je facture via la société) : Pourquoi 80 ? Si tel pro 100%, si ligne perso même %age que les autres remboursements de frais

Les "revenu" de ce type sont à déclarer en foncier effectivement

Merci pour vos réponses

- 80% ADSL : Pourquoi 80% ?

80% avait l'air d'être une valeur moyenne sur le forum pour l'ADSL

- 80% Téléphone (voir 100% si je facture via la société) : Pourquoi 80 ? Si tel pro 100%, si ligne perso même %age que les autres remboursements de frais

Ma société occupe 10% de mon logement mais la part d'utilisation professionnelle de mon téléphone n'a pas de rapport avec la surface dédiée à mon bureau 😉

Bonjour findev
Je sais que c’est globalement autorisé dans une raisonnable mesure mais je n’ai jamais fait supporté à ma société des coûts de logement , d’eau, d’énergie .
Ma principale raison est que si je suis honnête, je suis obligé de concéder que ma société contribue à un % infime d’eau et d’énergie , je n’ai pas envie d’avoir une discussion d’épicier avec un contrôleur pour savoir si c’est 1 ou 5 %
Je précise que je fais 1,5 jours / semaine de home office

En revanche, mon tel est 100% au frais de la société

Par curiosité, quels sont les % que vous indiquez pour eau et énergie ?

Comme dit plus haut c'est 10%.
Ça correspond à la surface qu'occupe le bureau chez moi (ça comprend un petit pourcentage des parties communes).

merci

Je ne veux pas polémiquer ni chercher mais à vous coincer mais j'ai du mal à saisir la logique


sans connaitre votre habitation, justifier que votre société occupe 10% de votre surface totale me semble tout à fait plausible mais je ne vois pas comment on peut conclure que votre société doit supporter le même % pour des dépenses d'eau & énergie

Si j'étais contrôleur, je dirai :

eau
coût abonnement:
10% OK (mais l'abonnement représente 10% d'une facture , donc ça fait 1% de votre facture)

coût consommation :

votre société peut contribuer à hauteur de 4 lavage sol/mois, 3 chasses d'eau + 3 lavage de main /jour (mais reste à prouver le nombre de jours de travail à domicile) .
Cette conso est infime par rapport à votre conso totale (douche, bain, vaisselle, lave linge)
a la louche, je dirai que votre société peut supporter 2% de la conso totale si présence physique minimale est de 3 jours/semaine

energie
coût abonnement: 10% OK (mais l'abonnement représente 20% d'une facture donc ça fait 2% de votre facture)

coût consommation :
pareil que l'eau
la consommation pompée par la société (à part le chauffage où l'on peut considérer que votre société consomme 10% de la part chauffage) est infime par rapport au 90% d'espace domicile personnel

j'en arrive à la conclusion suivante (en prévision d'un contrôle bien sur)

- soit on appose des ratio de charge cohérent pour éviter qu'un contrôleur se braque et vous met en cause sur pleins de sujet . mais dans un tel cas, le niveau de charge que vous imputerez à votre société est infime

- soit on reste sur une logique d'appliquer 10% partout (mais est ce que le gain annuel est significatif ) et vous prenez le risque d'avoir un contrôleur qui aura la même logique que moi et ça passera pas

Hello,

C'est des sujets maintes et maintes fois abordés 😕

findus a écrit : Hello,

C'est des sujets maintes et maintes fois abordés :?

J'ai passé pas mal de temps a chercher sur le forum et je voulais faire un point car ça change régulièrement et pas mal de sujets datent de plus d'un an.

A la base je m'interrogeais surtout sur la TH et le fait de me verser a la fois un loyer et une partie des charges.


@vdaxeis, rassembler toutes les factures ça me prendra déjà assez de temps comme ça je ne vais pas faire le détail de chaque consommation 😃

[quote="findev"


@vdaxeis, rassembler toutes les factures ça me prendra déjà assez de temps comme ça je ne vais pas faire le détail de chaque consommation :D[/quote]

Je sais et le contrôleur en fera de même. En 20 secondes, il vous dira la même chose que moi et vous serez redressé là dessus.

Et comme je suis persuadé qu’un contrôleur déteste le manque de rigueur ou d’honnêteté, il sera d’autant plus motivé pour trouver d’autres failles dans votre gestion

Ce n’est que mon avis, je ne suis pas contrôleur 😀

Vous partez trop loin.

Les X%, tant que le calcul est cohérent avec la surface effectivement occupée, sont fiables, et acceptés par l'administration fiscale.

Pas de raison d'être redressé la dessus.

Il ne faut pas tomber dans la parano non plus.

Parano? Mouai peut être..

Mais pour avoir entendu 1 ou 2 exemple de contrôle, je n’ai pas l’impression d’être parano

De plus,
Vous avez peut être raison sur le fait que l’administration fiscale l’autorise dans ces proportions, tant mieux si elle est de temps en temps incohérente et en notre faveur

Je parle d’incohérence car je mets cette règle en face d’autres comme achat de costumes : sujet maintes fois discuté où le consensus est Non car ce n’est pas un uniforme.

Entre ces 2 exemples, je préfèrerai 100 fois que la charge de costumes soit autorisé car tout le monde sait que personne ne s’habille en costume pendant son temps perso, sauf 2 fois par an.
Alors que l’eau et l’énergie, je pense que vous êtes tous d’accord que ça n’a pas de sens dans nos type d’activité

vdaxeis a écrit : Alors que l’eau et l’énergie, je pense que vous êtes tous d’accord que ça n’a pas de sens dans nos type d’activité

Cela dépend si vous êtes en régie ou en télétravail. Mes 3 premières années étaient en télétravail à 90%... ma facture d’électricité a explosé notamment à cause du chauffage par rapport à quand j’étais salarié dans un bureau. Le chauffage c’est du tout ou rien, mon appartement n’est pas assez grand pour avoir une pièce dédiée. Mon EC a donc pris la décision de me faire rembourser 25% de mon électricité. Mais rien ne dit que cela passe le contrôleur fiscal. On verra quand ce jour viendra.

Concernant les costumes... la mission en régie où je suis ne l’impose pas (secteur Banque/Assurance). Alors je le sors pour le boulot 2x par an pour les grandes occasions.

Ainsi, vous constaterez que les besoins d’un free-lance ne sont pas identiques pour tous... il est donc difficile de faire des règles qui s’applique à tous le monde.

Bonjour Acathla,

A partir du moment où vous pouvez le justifier avec des arguments sérieux et que c'est autorisé par l'administration, je n'y vois aucun problème

d'ailleurs, vous avez mis parlé de la facture d’électricité mais pas d'eau.
sans doute parce que vous avez estimé que même si vous faites du télétravail à 90%, la consommation d'eau de votre domicile n'est pas due à votre activité mais est à usage personnel

vdaxeis a écrit : d'ailleurs, vous avez mis parlé de la facture d’électricité mais pas d'eau.
sans doute parce que vous avez estimé que même si vous faites du télétravail à 90%, la consommation d'eau de votre domicile n'est pas due à votre activité mais est à usage personnel

Bonjour vdaxeis,

Certains frais sont plus complexes à justifier sans la "pièce dédié". Donc dans le doute, j'évite les notes de frais.

Ainsi, mes seuls frais sont :
EDF 25% de la facture
Téléphone mobile 100%
Navigo (transports en commun) 100%
Repas en mission 100%
Eau 0%
Internet 0% (factures pas à mon nom, et pas envie de faire changer l'abonnement)
Taxes habitation+foncière: 0%
Charges de copropriété: 0%

Bonjour,

De mon côté, je fais passer les charges suivantes :
- Téléphone portable : 80%
- Box internet : 80%
- Abonnement télé : 0%
- Electricité : 20%
- Assurance habitation : 20%
- Charges copro : 20%
- Taxe d'habitation : 0%
- Taxe foncière : 0%
- Eau : pas de facture dédiée mais ça fait partie des charges de copro