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Mise en sommeil société pour CDI
Free-Worker-202094
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16 février 2020
Bonjour,
Je suis un peu novice sur le forum.
Après 3 années en tant que freelance en EURL, j'ai eu une fin de mission (TJ à 600 euro) en Avril 2020 et depuis pas de mission.
J'ai une proposition en CDI (54 KE fixe + 10% variable sur objectif) que je compte accepter en attendant des jours meilleurs... pour cela mon comptable me conseil la mise en sommeil de ma structure ce qui me va bien car je compte bien revenir au statut dès que j'ai une meilleur opportunité.
Aussi le comptable me précise d'attendre la modification du statut et du Kbis avant de signer le CDI et je n'ai actuellement pas de visibilité sur le délai que çà va prendre.
Mes questions :
- Est ce qu'il est obligé d'attendre la mise à jour KBIS avant de signer le CDI ?
- J'ai bien informé mon futur employeur que j'étais freelance, mais est que je lui précise que je met en sommeil ce qui pourrai sous-entendre que je peux partir ?
- Vu que je reste toujours à l'écoute de mission, est que je pourrai réactiver dès qu'une opportunité se présente notemment durant la période d'essai ?
Merci pour vos avis et retours d'expérience.
Je suis un peu novice sur le forum.
Après 3 années en tant que freelance en EURL, j'ai eu une fin de mission (TJ à 600 euro) en Avril 2020 et depuis pas de mission.
J'ai une proposition en CDI (54 KE fixe + 10% variable sur objectif) que je compte accepter en attendant des jours meilleurs... pour cela mon comptable me conseil la mise en sommeil de ma structure ce qui me va bien car je compte bien revenir au statut dès que j'ai une meilleur opportunité.
Aussi le comptable me précise d'attendre la modification du statut et du Kbis avant de signer le CDI et je n'ai actuellement pas de visibilité sur le délai que çà va prendre.
Mes questions :
- Est ce qu'il est obligé d'attendre la mise à jour KBIS avant de signer le CDI ?
- J'ai bien informé mon futur employeur que j'étais freelance, mais est que je lui précise que je met en sommeil ce qui pourrai sous-entendre que je peux partir ?
- Vu que je reste toujours à l'écoute de mission, est que je pourrai réactiver dès qu'une opportunité se présente notemment durant la période d'essai ?
Merci pour vos avis et retours d'expérience.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26870Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si l'employeur n'y voit pas d'inconvénient (à titre de prudence, notez le dans le contrat si possible), pourquoi ce serait bloquant ?
La mise en sommeil ne sert pas à grand chose. Mais l'employeur peut en faire la demande.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-202094
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2020Bonjour hmg,
Merci pour votre réponse.
Voulez-vous dire que je demande à mon futur employeur de le faire mentionner dans le contrat CDI qu'il propose ?
Pour l'instant, le futur employeur ne m'a rien demander. Il m'a juste transmis une proposition de contrat CDI. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Ce qui peut poser problème c'est surtout :
- Obligation de loyauté (code du travail) : vous ne pouvez pas lui faire concurrence sans son accord tant que vous êtes salarié
- Clause de non-concurrence (clause optionnelle dans contrat de travail) : Il peut vous empêcher de retravailler dans le même domaine d'activité ou pour ses clients sous certaines conditions.
La deuxième peut être très contraignante si vous comptez partir à court terme.
Pour la première, à priori "conserver" une société qui existe déjà n'est pas forcément incompatible.
Il aura du mal à démontrer un manquement surtout si vous n'avez réellement plus aucune activité. - Contacter en MP
Free-Worker-202094
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2020Merci pour ces points d'attention. Je vais être vigilent sur ces points.
_lael a écrit : Ce qui peut poser problème c'est surtout :
- Obligation de loyauté (code du travail) : vous ne pouvez pas lui faire concurrence sans son accord tant que vous êtes salarié
- Clause de non-concurrence (clause optionnelle dans contrat de travail) : Il peut vous empêcher de retravailler dans le même domaine d'activité ou pour ses clients sous certaines conditions.
La deuxième peut être très contraignante si vous comptez partir à court terme.
Pour la première, à priori "conserver" une société qui existe déjà n'est pas forcément incompatible.
Il aura du mal à démontrer un manquement surtout si vous n'avez réellement plus aucune activité.
