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Missions à l'étranger
Bonjour à tous,
Ancien directeur technique info ayant récemment profité d'un plan de licenciement, j'aimerais reprendre mon activité à mon compte en tant que consultant.
Je me suis pas mal documenté sur les status & co, mais il me reste encore beaucoup de points flous.
J'envisage cette activité comme étant une EURL (car salaire assez stable, il me semble qu'il vaut mieux optimiser le salaire que les dividendes) avec, en tout cas au début, moi comme seul travailleur.
Je suis dans un domaine très spécialisé et donc une bonne partie de mes clients seront à l'étranger (US, UK, et peut-être Japon, Chine, Singapour, Canada, Australie) et j'irais faire des missions de plusieurs mois chez eux.
A priori, tant qu'une mission ne dépasse pas 6 mois, je ne vois pas de soucis, mais j'avais l'impression qu'au-delà de 6 mois, il fallait que je déclare mon IR à l'étranger -que ce soit un BNC ou un salaire- (et je ne sais pas si en tant que gérant d'EURL, on peut être "détaché" ou "expatrié"), et je me posais sérieusement la question pour l'IS de la société et les cotisations sociales.
Une conseillère de RESSAC (une association composée d'ex-comptables/juristes qui aide les créateurs d'emploi) m'a soutenu ce jour qu'il n'y avait rien de tout cela. Que comme il n'y avait pas contrat de travail mais simple contrat de prestation avec une société, rien ne changeait pour moi et je devais simplement payer en France, comme de normal.
J'aimerais bien avoir votre avis! Il me semble que ce serait un facteur majeur de fraude si c'était le cas; il suffirait de s'établir dans un pays avec peu de charges et de voguer là où le travail nous appelle à moindre coût.
Merci!
(Note: J'ai plusieurs questions, mais je vais créer des sujets séparés pour que ce soit plus lisible...)
Ancien directeur technique info ayant récemment profité d'un plan de licenciement, j'aimerais reprendre mon activité à mon compte en tant que consultant.
Je me suis pas mal documenté sur les status & co, mais il me reste encore beaucoup de points flous.
J'envisage cette activité comme étant une EURL (car salaire assez stable, il me semble qu'il vaut mieux optimiser le salaire que les dividendes) avec, en tout cas au début, moi comme seul travailleur.
Je suis dans un domaine très spécialisé et donc une bonne partie de mes clients seront à l'étranger (US, UK, et peut-être Japon, Chine, Singapour, Canada, Australie) et j'irais faire des missions de plusieurs mois chez eux.
A priori, tant qu'une mission ne dépasse pas 6 mois, je ne vois pas de soucis, mais j'avais l'impression qu'au-delà de 6 mois, il fallait que je déclare mon IR à l'étranger -que ce soit un BNC ou un salaire- (et je ne sais pas si en tant que gérant d'EURL, on peut être "détaché" ou "expatrié"), et je me posais sérieusement la question pour l'IS de la société et les cotisations sociales.
Une conseillère de RESSAC (une association composée d'ex-comptables/juristes qui aide les créateurs d'emploi) m'a soutenu ce jour qu'il n'y avait rien de tout cela. Que comme il n'y avait pas contrat de travail mais simple contrat de prestation avec une société, rien ne changeait pour moi et je devais simplement payer en France, comme de normal.
J'aimerais bien avoir votre avis! Il me semble que ce serait un facteur majeur de fraude si c'était le cas; il suffirait de s'établir dans un pays avec peu de charges et de voguer là où le travail nous appelle à moindre coût.
Merci!
(Note: J'ai plusieurs questions, mais je vais créer des sujets séparés pour que ce soit plus lisible...)
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela déprendra en fait de plusieurs critères pour l'irpp. Notamment des conventions bilatérales (différentes selon les pays). La France peut aussi considérer que même passant plus de 183 jours dans un pays, vos intérêts principaux restent en France.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
JP_B
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 19 septembre 2014Bonjour HMG!
De fait, j'ai commencé à télécharger dans la soirée les conventions de quelques pays pour regarder. La lecture s'annonce un peu rude, mais ça doit se faire :)
Je suppose que le fait dans le cas où la France considère que mes intérêts restent en France malgré les 6 mois dépassés, il y a risque de double imposition ?
Merci de votre aide! - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
A priori vous déclarez vos revenus dans votre pays de résidence.JP_B a écrit : Je suis dans un domaine très spécialisé et donc une bonne partie de mes clients seront à l'étranger (US, UK, et peut-être Japon, Chine, Singapour, Canada, Australie) et j'irais faire des missions de plusieurs mois chez eux.
A priori, tant qu'une mission ne dépasse pas 6 mois, je ne vois pas de soucis, mais j'avais l'impression qu'au-delà de 6 mois, il fallait que je déclare mon IR à l'étranger
C'est ce que je compte faire. En m'établissant non pas dans un pays où les charges sont faibles, mais où le coût de la vie est faible. Ainsi, quand je travaille, mes revenus nets m'offrent un pouvoir d'achat supérieur. Et quand je ne travaille pas, mes coûts fixes restent limités.JP_B a écrit : J'aimerais bien avoir votre avis! Il me semble que ce serait un facteur majeur de fraude si c'était le cas; il suffirait de s'établir dans un pays avec peu de charges et de voguer là où le travail nous appelle à moindre coût. - Contacter en MP
JP_B
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 19 septembre 2014De ce que je comprends, vous ferez votre travail de chez vous (à l'étranger), donc effectivement, votre pays de travail sera le pays où se situe votre société. Ce ne sera donc pas une mission à l'étranger comme évoquée ci-dessus, mais pour l'étranger, un travail local (pour vous) sur un contrat commercial international, n'est-ce pas ?
Je me méfie des études sur le coût de la vie; en général elles comparent des pommes et des oranges 😉 J'ai l'impression qu'on paye moins essentiellement parce qu'on a moins bien.
Par curiosité, et si ce n'est pas indiscret, où allez-vous ? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non. Ma société est dans un pays A. Je suis résident d'un pays B. Je travaille pour des clients de différents pays, C, D, E mais aussi A.JP_B a écrit : De ce que je comprends, vous ferez votre travail de chez vous (à l'étranger), donc effectivement, votre pays de travail sera le pays où se situe votre société. Ce ne sera donc pas une mission à l'étranger comme évoquée ci-dessus, mais pour l'étranger, un travail local (pour vous) sur un contrat commercial international, n'est-ce pas ?
Ma société paye donc l'IS en A. Je paye les cotisations sociales en A et l'IR en B.
Est-ce que cela correspond à votre situation ? ;)
Qui a parlé d'études sur le coût de la vie ? Je me suis bien sûr rendu sur place pour constater que la différence était flagrante.JP_B a écrit : Je me méfie des études sur le coût de la vie; en général elles comparent des pommes et des oranges
Cela dit, ce site 3w.numbeo.com/cost-of-living/ pourrait vous faire changer d'avis.
D'une part parce qu'il ne s'agit pas d'une étude à proprement parler, mais de données brutes. D'autre part parce que pour avoir vécu dans plusieurs villes ou pays très différents référencés dans ce panel, les ordres de grandeur sont relativement précis. - Contacter en MP
JP_B
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 19 septembre 2014Oui, effectivement, vu comme ça, je pense que la situation est similaire, puisque que si je passe 6 mois à l'étranger, c'est comme si j'habitais B tout en ayant mon entreprise en A.
J'avais vu ce site dans le passé, mais si je prends par exemple le cas caricatural de Singapour:- [*:6ad9441f10]Les étrangers ne sont pas autorisés à acheter un logement sur l'île, donc les coûts d'achat sont en réalité sans importance. Les locations sont les seules qui comptent.
[*:6ad9441f10]La possessions d'une voiture est extrêmement exotique (très forte densité de population donc le gouvernement impose quasiment aux gens via des taxes énormes de prendre le taxi ou les transports en commun). Donc les coûts d'achat et d'essence sont en réalité sans importance, alors que les coûts de taxi et de métro sont plus importants.
[*:6ad9441f10]Comme souvent en Asie, les restaurants sont très peu chers donc on fait bien moi la cuisine et donc les prix des courses ont moins d'importance, alors que les prix des resto en ont plus.
[*:6ad9441f10]Les appartement centraux sont en général dans des lotissements et fournissent accès à une salle de gym et piscine gratuitement, donc ces coûts ont moins d'importance.
Alors si on connaît suffisamment le pays, on peut regarder les chiffres et faire soi-même ses budgets mais c'est assez difficile. - [*:6ad9441f10]Les étrangers ne sont pas autorisés à acheter un logement sur l'île, donc les coûts d'achat sont en réalité sans importance. Les locations sont les seules qui comptent.
