Forum

mutuelle santé : contrat madelin

17 décembre 2009 18:04

Bonjour,
Je suis en Eurl IS, j'ai souscrit un contrat madelin fin 2008 (mutuelle santé) mais je n'ai pas penser à rédiger un PV et de l'enregistrer auprès du greffe.
Une solution de rattrapage?

Calimero 17 décembre 2009 19:44

Il n'y a pas à l'enregistrer au greffe, mais simplement à le consigner dans le regi.stre des décisions (ou regi.stre des assemblées).
Calimero 17 décembre 2009 22:04

Il n'y a pas à l'enregistrer au greffe, mais simplement à le consigner dans le registre des décisions (ou registre des assemblées).

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