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Nlle mission : conditions particulieres sans le contrat
Retraite2030
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14 avril 2012
Je viens de décrocher une nouvelle mission via une SSII connue (coté en bourse) et un commercial filou dont j'ai évoqué nos premiers échanges dans un post précédent.
Ma mission doit démarrer le 12/05
Je viens de recevoir les conditions particulières stipulant la nature des travaux, le client, le tarif....signé par la SSII qui me demande de retourner un exemplaire visé.
Mais je n'ai pas le contrat.
Pour moi cela n'a pas de sens de retourner les conditions particulières sans le contrat. Je signe un tout et pas une partie.
Qu'en pensez vous ?
Ma mission doit démarrer le 12/05
Je viens de recevoir les conditions particulières stipulant la nature des travaux, le client, le tarif....signé par la SSII qui me demande de retourner un exemplaire visé.
Mais je n'ai pas le contrat.
Pour moi cela n'a pas de sens de retourner les conditions particulières sans le contrat. Je signe un tout et pas une partie.
Qu'en pensez vous ?
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michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Si les conditions particulières ne font pas référence à un contrat, c'est qu'elles font office de contrat.
Il suffit que ces conditions comportent les éléments essentiels régissant les relations contractuelles. - Contacter en MP
Retraite2030
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2012Il y a bien référence au contrat....
De plus, quid des conditions de règlements, des conditions de rupture etc....qui ne sont pas décrit dans les conditions particulières mais seulement dans la partie contractuelle. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Contrat = conditions générales + conditions particulières. Il faut les réclamer.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010S'il y a une référence à un contrat il faut dans ce cas qu'il soit joint et signé également par les parties.
