Forum

Nlle mission : conditions particulieres sans le contrat

Retraite2030

19 avril 2014 11:41

Je viens de décrocher une nouvelle mission via une SSII connue (coté en bourse) et un commercial filou dont j'ai évoqué nos premiers échanges dans un post précédent.

Ma mission doit démarrer le 12/05

Je viens de recevoir les conditions particulières stipulant la nature des travaux, le client, le tarif....signé par la SSII qui me demande de retourner un exemplaire visé.

Mais je n'ai pas le contrat.

Pour moi cela n'a pas de sens de retourner les conditions particulières sans le contrat. Je signe un tout et pas une partie.

Qu'en pensez vous ?

michel95 19 avril 2014 12:43

Bonjour,

Si les conditions particulières ne font pas référence à un contrat, c'est qu'elles font office de contrat.

Il suffit que ces conditions comportent les éléments essentiels régissant les relations contractuelles.
Retraite2030 19 avril 2014 13:11

Il y a bien référence au contrat....

De plus, quid des conditions de règlements, des conditions de rupture etc....qui ne sont pas décrit dans les conditions particulières mais seulement dans la partie contractuelle.
Tcharli 19 avril 2014 13:18

Contrat = conditions générales + conditions particulières. Il faut les réclamer.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
michel95 19 avril 2014 13:19

S'il y a une référence à un contrat il faut dans ce cas qu'il soit joint et signé également par les parties.

Sujets similaires