Forum
Conditions particulières d'un contrat : faut il 1 référenc
Bonjour,
Les conditions particulières fournies par la SSII ne comportent pas de réference : simple lettre de mission datée et signée par les 2 parties.
En revanche le contrat est très détaillé...
Ceci m'étonne : y a t il un risque par exemple que la société invoque la nullité de ces conditions particulières ? Il y a le taux principalement..
Les conditions particulières fournies par la SSII ne comportent pas de réference : simple lettre de mission datée et signée par les 2 parties.
En revanche le contrat est très détaillé...
Ceci m'étonne : y a t il un risque par exemple que la société invoque la nullité de ces conditions particulières ? Il y a le taux principalement..
- La dernière fois que j'ai eu ce schéma, les conditions particulières et le contrat partageaient une référence commune.
Sur le principe d'avoir un contrat cadre imposant (avec tout le juridique) et une feuille seulement de CP (avec période et tjm), ça ne m'étonne pas plus que ça.
En revanche, qu'il n'y ait aucun lien entre les deux à travers une référence commune, cela me gênerait un peu plus.
Sujets similaires
Nlle mission : conditions particulieres sans le contrat19 avril 2014 13:19
Passer une partie de son logement en frais ?26 septembre 2022 06:46
Chèque cadeau à la sainte Catherine21 novembre 2014 17:44
Vos CGV (Conditions Générales de Vente) ?16 septembre 2022 10:13
Que vaut la durée du contrat vs le préavis ?29 mai 2023 02:13
