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Conditions particulières d'un contrat : faut il 1 référenc
consultant49
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1 juillet 2008
Bonjour,
Les conditions particulières fournies par la SSII ne comportent pas de réference : simple lettre de mission datée et signée par les 2 parties.
En revanche le contrat est très détaillé...
Ceci m'étonne : y a t il un risque par exemple que la société invoque la nullité de ces conditions particulières ? Il y a le taux principalement..
Les conditions particulières fournies par la SSII ne comportent pas de réference : simple lettre de mission datée et signée par les 2 parties.
En revanche le contrat est très détaillé...
Ceci m'étonne : y a t il un risque par exemple que la société invoque la nullité de ces conditions particulières ? Il y a le taux principalement..
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cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012La dernière fois que j'ai eu ce schéma, les conditions particulières et le contrat partageaient une référence commune.
Sur le principe d'avoir un contrat cadre imposant (avec tout le juridique) et une feuille seulement de CP (avec période et tjm), ça ne m'étonne pas plus que ça.
En revanche, qu'il n'y ait aucun lien entre les deux à travers une référence commune, cela me gênerait un peu plus.
