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non respect du préavis de rupture par ma SSII
Bonjour,
Je suis freelance, actuellement en régie chez un gros client. Je passe en intermédiaire par une SSII référencée par lui.
Ca se gâte 🙁 : suite à un changement de priorités par la nouvelle direction, mon dept va être fermé. Les externes ont donc été les premiers à être dégagés, et je suis le prochain sur la liste. Je suis lié à la SSII par un contrat avec un préavis de 15j pour chacune des parties en cas de rupture anticipée.
Le problème que je vois arriver :
1. le client final vient de me notifier qu'il faut que je parte le 5 août
2. il va trainer quelques jours (par exemple 7) pour notifier à la SSII la fin de ma prestation
3. la SSII va aussi trainer quelques jours, puis me notifier vers le 1er août que je dois partir le 5 août
4. je vais répondre à la SSII que mon préavis est contractuellement de 15 jours
5. la SSII va me répondre que de toute façon, le client final refusera de signer mon relevé d'activité pour les jours au delà du 5 août. Il est vrai que mon contrat stipule :
"A copy of a monthly time sheet, approved by the responsible Manager, shall be enclosed with the monthly invoice.
The Supplier will receive payment only for those hours worked with a supporting signed timesheet." (je suis le Supplier)
Ils ont déjà fait le coup à d'autres 😢 . Pour moi, c'est un contournement du préavis : la SSII invoque le fait que le client n'a pas signé le relevé d'activité au delà d'une date D, et qu'en conséquence, elle n'a pas à payer les jours travaillés au delà de la date D.
Suis je dans mon droit si je prouve que j'ai travaillé chez le client (par des emails par ex, des CR de réunion, etc.), mais je n'ai effectivement pas de relevé d'activité signé qui correspond à ces jours ?
Merci d'avance.
Je suis freelance, actuellement en régie chez un gros client. Je passe en intermédiaire par une SSII référencée par lui.
Ca se gâte 🙁 : suite à un changement de priorités par la nouvelle direction, mon dept va être fermé. Les externes ont donc été les premiers à être dégagés, et je suis le prochain sur la liste. Je suis lié à la SSII par un contrat avec un préavis de 15j pour chacune des parties en cas de rupture anticipée.
Le problème que je vois arriver :
1. le client final vient de me notifier qu'il faut que je parte le 5 août
2. il va trainer quelques jours (par exemple 7) pour notifier à la SSII la fin de ma prestation
3. la SSII va aussi trainer quelques jours, puis me notifier vers le 1er août que je dois partir le 5 août
4. je vais répondre à la SSII que mon préavis est contractuellement de 15 jours
5. la SSII va me répondre que de toute façon, le client final refusera de signer mon relevé d'activité pour les jours au delà du 5 août. Il est vrai que mon contrat stipule :
"A copy of a monthly time sheet, approved by the responsible Manager, shall be enclosed with the monthly invoice.
The Supplier will receive payment only for those hours worked with a supporting signed timesheet." (je suis le Supplier)
Ils ont déjà fait le coup à d'autres 😢 . Pour moi, c'est un contournement du préavis : la SSII invoque le fait que le client n'a pas signé le relevé d'activité au delà d'une date D, et qu'en conséquence, elle n'a pas à payer les jours travaillés au delà de la date D.
Suis je dans mon droit si je prouve que j'ai travaillé chez le client (par des emails par ex, des CR de réunion, etc.), mais je n'ai effectivement pas de relevé d'activité signé qui correspond à ces jours ?
Merci d'avance.
- Contacter en MP
harerama
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2011Bonjour,
Je ne comprends pas: si ton client te demande de partir le 5, tu devras partir le 5.
Si tu restes après le 5, donc a priori avec son accord, il doit payer ces journées travaillées.
Le principe de base: toute journée travaillée doit être payée.
Reste la question des jours non travaillés (chez le client final) mais qui devraient être dans le préavis (avec ta SSII). Tu peux toujours essayer de demander une indemnisation à ta SSII mais je doute fort du résultat.
Bon courage, - Contacter en MP
Horace89
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2009Je ne veux pas quitter le client final le 5 si je reçois un préavis de ma SSII 3 jours avant. J'ai été plus que malléable pendant cette mission, et cela me rapporte une rupture de contrat 😈 . Je veux donc que les choses se passent correctement et comme il avait été convenu.
Que le client et la SSII se débrouillent pour me transmettre un préavis en temps et heure dûs, c'est à dire 15 jours avant. - Contacter en MP
harerama
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2011Si c'est la SSII qui met du temps à te notifier, c'est avec elle que tu dois voir - laisse le client en dehors de ça (mauvaise image pour toi, pour les freelance en général...)
Si le client ne veut pas que tu viennes, il a le droit de t'interdire l'accès aux locaux, donc tu ne pourras pas le forcer à t'accepter. Il est également certain que tu n'auras pas de feuille de temps signée.
Par ailleurs, le client a bien notifié le préavis et t'a mis au courant.
Je ne crois pas que la notification du préavis doive prendre une quelconque forme (pas dans mon contrat en tout cas) donc si tu attaques ta SSII au prétexte qu'elle ne t'a pas notifié le préavis, elle pourra toujours ressortir les échanges que tu as eu avec le client pour sa défense...
Franchement je pense que tu va perdre ton énergie à te battre pour ça, utilise-la plutôt pour retrouver une mission. D'autant plus que tu risques de te retrouver avec les dernières factures en suspens impayées jusqu'à ce que ce différend soit réglé - à toi de voir qui a le plus à perdre dans un conflit avec cette SSII...
Même si c'est énervant de se retrouver le bec dans l'eau au milieu de l'été, ça fait partie des risques du métier de freelance. (je ne sais pas si tu es à Paris, mais profite du beau temps pour te balader ;-))
