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nouveau seuils AE
Free-Worker-260946
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10 mai 2021
bonjour,
on peut lire sur certain site que le relèvement/lissage des seuils va être acté ds la Loi Sapin2
Peut on raisonnablement le dépasser en 2016 en prévision de la loi?
ou est ce très risqué si on ne veut pas basculer ds le régime classique?
qd la loi va t elle passer?
Extrait:
Des assouplissements néanmoins adoptés:
A défaut d’un relèvement durable des seuils de chiffre d’affaires, un autoentrepreneur pourra dorénavant continuer de bénéficier des avantages du régime pendant deux ans à condition de ne pas dépasser (chaque année) le double du seuil du chiffre d’affaires.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi Sapin 2 qui sera présentée fin mars en Conseil des ministres, seront discutés des mesures d’encadrement....
on peut lire sur certain site que le relèvement/lissage des seuils va être acté ds la Loi Sapin2
Peut on raisonnablement le dépasser en 2016 en prévision de la loi?
ou est ce très risqué si on ne veut pas basculer ds le régime classique?
qd la loi va t elle passer?
Extrait:
Des assouplissements néanmoins adoptés:
A défaut d’un relèvement durable des seuils de chiffre d’affaires, un autoentrepreneur pourra dorénavant continuer de bénéficier des avantages du régime pendant deux ans à condition de ne pas dépasser (chaque année) le double du seuil du chiffre d’affaires.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi Sapin 2 qui sera présentée fin mars en Conseil des ministres, seront discutés des mesures d’encadrement....
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut attendre la sortie des textes et ne pas faire de plans sur la comète.
Il y a notamment la situation vis à vis de la TVA qui est à étudier. Par exemple : est-ce que les cotisations et impôts se calculent sur le CAHT ou le CATTC ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
