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Free-Worker-260946

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Réponse postée 18 septembre 2022 15:29

j'ai effectivement un mail de la SII disant que la mission a été annulé + attest sur l'honneur du recruteur de la SII mais cela n'a pas ete concideré au TC par le juge! connivence?

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Réponse postée 18 septembre 2022 15:25

oui c'est clair ca va etre compliqué

Merci

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Réponse postée 17 septembre 2022 22:16

non il sagit de resilier officiellement avant eux; et donc 3 mois de preavis

eux m'ont siginifié verbalement, pas de recommandé, seulement des contrats à signer en retard...

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Réponse postée 17 septembre 2022 17:14

c'est exactement ce que j'ai fait

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Réponse postée 17 septembre 2022 17:09

j'ai fais appel, jugement final en Janvier; Attention au TC de Paris.

c'est pour cela que je prefere rester prudent. j'ai du tout payer, j'ai meme été saisi sur ordre de la societé intermediaire il y a 1 an.

j'ai du faire un emprunt pour payer

vive la justice

Merci de votre soutien

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Réponse postée 17 septembre 2022 17:04

Bonjour,

je me retrouve dans une situation delicate avec une SII pour laquelle j'ai un contrat depuis plus de 3 ans avec des avenants de 3 mois.

je suis convoqué semaine derniere pour me faire signifier la fin de ma mission fin de semaine prochaine ( cad a peine 2 sem de preavis)

l'avenant n'avait meme pas été redigé depuis le 1er Aout, ils etaient souvent en retard.

Ils viennent de me faire 2 avenants et de me les donner à signer :

  • le 1er avec une periode du 01/08/2022 jusqu’au 09/09/2022

  • le 2em A compter du 12/09/2022 jusqu’au 23/09/2022 (avec des objectifs en plus / livrables)

le contrat prevois un préavis de 3 mois de mon coté et de 1 semaine du leur (en cas de rupture de contrat avec le client final)

Ici ce n'est pas le cas c'est le choix de la SII et sans doute un changement ds leur politique et strategie, mais c'est assez abrupte pour moi.

Aurais la possibilité de signer ces contrats et tt de suite derriere d'envoyer une lettre recommandée pour signifier la resiliation de mon coté et ce pour pouvoir avoir un preavis descent.

Ou quelle autre solution?

MERCI

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Réponse postée 17 septembre 2022 16:39

salut, j'ai eu exactement le meme cas mais ca s'est tres mal passé pour moi, tres tres mal passé. car le contrat avec la societé intermediaire de la SII est resté signé sans jamais demarrer car la client final avait annulé la mission comme vous.

Je me suis replacé (normal je cherchais une mission) dans la societé du client final par une autre SII 2 semaines plus tard, et 3 mois plus tard j'ai ete attaqué au TC par la societé intermediaire car une clause du coutrat qui n'a jamais demarré m'interdisait de travailler chez le client final pendant 1 an.

1 an et demi de procedure plus tard je suis condmané à verser plus de 25K sans compter les frais d'avocat, qui m'avais abusivement accusé de les avoir court-circuité ce qui est completement faux. j'ai appelé ca la double peine: annulation du contrat 3j avant de commencer, attaque et procés perdu !

Le societé intermediaire (rang 3) poste regulierement des annonces ici.

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Réponse postée 30 avril 2018 20:53

merci pour votre réponse detaillée
je vais faire ca
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Réponse postée 30 avril 2018 17:23

Bonjour,
Je dois être habilité CD (confidentiel defense ) ds le cadre d'une mission mais on me demande les éléments suivants et je suis en Auto Entreprise:
2. K bis complet récent
3. Statuts à jour
4. Composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire...)
5. Organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société)
6. Organigramme positionnant la société dans le groupe
7. Liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires...)
8. Plaquette de présentation de l'entreprise
9. Dernier bilan
???

meme le Kbis j'en ai pas je suis ni commerçant ni Artisant, je depend de la Cipav

SVP qq'un peut il m'aider?
j'ai vu que la demande de Kbis est payante et peut se faire en ligne sur Infogrefe; puis-je la faire ds mon cas de prestataire informatique?
pour le reste status, bilans...

Merci
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Réponse postée 16 mai 2016 17:59

bonjour,
on peut lire sur certain site que le relèvement/lissage des seuils va être acté ds la Loi Sapin2
Peut on raisonnablement le dépasser en 2016 en prévision de la loi?
ou est ce très risqué si on ne veut pas basculer ds le régime classique?
qd la loi va t elle passer?

Extrait:
Des assouplissements néanmoins adoptés:
A défaut d’un relèvement durable des seuils de chiffre d’affaires, un auto­entrepreneur pourra dorénavant continuer de bénéficier des avantages du régime pendant deux ans à condition de ne pas dépasser (chaque année) le double du seuil du chiffre d’affaires.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi Sapin 2 qui sera présentée fin mars en Conseil des ministres, seront discutés des mesures d’encadrement....

ref:http://www.comptanoo.com/rentabilite-gestion/actualite-tpe-pme/25367/auto-entrepreneur-reforme-statut
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Réponse postée 16 mai 2016 17:59

bonjour,
on peut lire sur certains site (http://www.comptanoo.com/rentabilite-gestion/actualite-tpe-pme/25367/auto-entrepreneur-reforme-statut) que un auto­entrepreneur pourra dorénavant continuer de bénéficier des avantages du régime pendant deux ans à condition de ne pas dépasser (chaque année) le double du seuil du chiffre d’affaires.
Qu'en est il réellement?
dois t on attendre que la LOI Sapin 2 passe?
est il raisonnable de dépasser en 2016 en attendant cette loi?
je vais bientôt arriver au seuil ça urge
Merci
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Réponse postée 16 mai 2016 08:10

bonjour,
on peut lire sur certain site que le relèvement/lissage des seuils va être acté ds la Loi Sapin2
Peut on raisonnablement le dépasser en 2016 en prévision de la loi?
ou est ce très risqué si on ne veut pas basculer ds le régime classique?
qd la loi va t elle passer?

Extrait:
Des assouplissements néanmoins adoptés:
A défaut d’un relèvement durable des seuils de chiffre d’affaires, un auto­entrepreneur pourra dorénavant continuer de bénéficier des avantages du régime pendant deux ans à condition de ne pas dépasser (chaque année) le double du seuil du chiffre d’affaires.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi Sapin 2 qui sera présentée fin mars en Conseil des ministres, seront discutés des mesures d’encadrement....
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Réponse postée 4 novembre 2014 09:10

merci pour vos retours,
mais ce ne sont pas les missions qui foisonnent en ce moment ds ma region.
en tt les cas record battu = j'ai appris que c’était terminé le vendredi 1h avant de partir !
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Réponse postée 3 novembre 2014 17:24

oui le contrat est blindé en faveur du prestataire(sii)
Computer Futures pour pas les nommer
donc c mort, mais c'est le client qui a sa part de responsabilité
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Réponse postée 1 novembre 2014 15:11

bonjour,
je suis en mission via une ssii chez un client depuis Juillet 2014 et les contrat sont renouvelés environ, tt les 1 mois et demi.
je viens de signer le 3em pour la période du 2nov au 19 dec 2014.
mais voila que le client me dit au dernier moment c a d le dernier jour de la mission (31 nov= 1er renouvelement) qu'il ne renouvelle pas avec la sii pour une question de politique, budget etc...
Voila mais moi j'ai déjà signé le contrat avec la sii qui elle avait un accord écrit avec le client pour ce 2em renouvellement, mais ce dernier ne veux plus signer.
quels sont mes droits, que puis je faire?
merci
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Réponse postée 12 janvier 2013 12:29

bonjour,
je suis en auto entreprise et prestataire en entreprise pour de l’intégration système sur site en entreprise via une sii
je cherche une assurance vu que c'est obligatoire, qui couvre les risques de dommages divers informatique et autres.
quelle assurance peut m'assurer pour ca pour un prix raisonnable?
merci

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