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habilitation CD pour AE
Free-Worker-260946
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10 mai 2021
Bonjour,
Je dois être habilité CD (confidentiel defense ) ds le cadre d'une mission mais on me demande les éléments suivants et je suis en Auto Entreprise:
2. K bis complet récent
3. Statuts à jour
4. Composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire...)
5. Organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société)
6. Organigramme positionnant la société dans le groupe
7. Liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires...)
8. Plaquette de présentation de l'entreprise
9. Dernier bilan
???
meme le Kbis j'en ai pas je suis ni commerçant ni Artisant, je depend de la Cipav
SVP qq'un peut il m'aider?
j'ai vu que la demande de Kbis est payante et peut se faire en ligne sur Infogrefe; puis-je la faire ds mon cas de prestataire informatique?
pour le reste status, bilans...
Merci
Je dois être habilité CD (confidentiel defense ) ds le cadre d'une mission mais on me demande les éléments suivants et je suis en Auto Entreprise:
2. K bis complet récent
3. Statuts à jour
4. Composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire...)
5. Organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société)
6. Organigramme positionnant la société dans le groupe
7. Liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires...)
8. Plaquette de présentation de l'entreprise
9. Dernier bilan
???
meme le Kbis j'en ai pas je suis ni commerçant ni Artisant, je depend de la Cipav
SVP qq'un peut il m'aider?
j'ai vu que la demande de Kbis est payante et peut se faire en ligne sur Infogrefe; puis-je la faire ds mon cas de prestataire informatique?
pour le reste status, bilans...
Merci
- Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Un point important avant tout chose: ne vous présentez pas comme AE mais comme entreprise individuelle. Votre problématique serait la même que vous soyez au réel et en micro, et ça apporte une meilleure crédibilité.
Concernant vos documents:
Vous n'aurez pas de Kbis (même un artisan en EI n'en a pas). Vous pouvez dans un premier temps fournir un avis de situation au répertoire SIRENE:nico138 a écrit : 2. K bis complet récent
http://avis-situation-sirene.insee.fr/
Et si ça ne suffit pas, demandez un document officiel à votre CFE.
Sans objet. Il n'y a pas de statuts en EI.3. Statuts à jour
Sans objet. Vous n'êtes pas en société.4. Composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire...)
5. Organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société)
6. Organigramme positionnant la société dans le groupe
Mettez celles qui concernent votre entreprise. S'il n'y en a pas: 0.7. Liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires...)
A vous d'en réaliser une.8. Plaquette de présentation de l'entreprise
Sans objet, puisque vous n'êtes pas tenu de produire un bilan en AE. Fournissez éventuellement votre déclaration d'impôt ou un récapitulatif de l'URSSAF.9. Dernier bilan
???
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Free-Worker-260946
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 10 mai 2021merci pour votre réponse detaillée
je vais faire ca - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est la limite du micro (anciennement auto).
Pas de bilan, puisque pas au réel.
Le mieux est effectivement d’en joindre un document prouvant que vous êtes en règle. Mais je ne sais pas si le statut forfaitaire ne discalifie pas d’office pour un appel d’offre dans ce cadre.
Vous pourrez nous faire un retour ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Oui, je pense aussi que ça risque d'être très difficile.hmg a écrit : Le mieux est effectivement d’en joindre un document prouvant que vous êtes en règle. Mais je ne sais pas si le statut forfaitaire ne discalifie pas d’office pour un appel d’offre dans ce cadre.
Mais le bilan dans le cadre d'une prestation secret défense n'a vraiment que peu d'intérêt. Est-ce que dans la liste figurent d'autres documents tels que:
- extrait de casier judiciaire,
- contrat de confidentialité,
- attestations sur l'honneur, etc. ?
--
FrançoisFrançois - Utilisateur suppriméEn général, pour l'habilitation CD, c'est la société de services où tu passes qui dois fournir ces éléments, sauf si tu es référencé en direct ce qui m'étonnerait.
Dans mon cas, j'ai dû fournir des attestations sur l'honneur, casier judiciaire, etc...
