Annulation contrat par WINSIDE avant début mission
Free-Worker-154566
je viens ici partager avec vous une mésaventure qui m'est arrivé avec une esn qui "rôde" sur ce site WINSIDE pour ne pas la nommer. En effet j'ai été presenté chez un client fin Avril et ca s'est bien passé , du coup signature de contrat et je donnes mon préavis à mon client actuel pour respecter un delai d'un mois.
Jusque la pas de problème sauf que hier la commercial m'appelle et m'annonce que il y'a eu coupure budgétaire chez le client et que le contrat était annulé.
Je me retrouve donc dans une situation inconfortable 😠. La seule reponse ecrite que j'ai eu est la suivante :
=smallComme l’indique le contrat de prestation signé, l’ article 15.2 : « En raison de l’interdépendance du Contrat de sous-traitance et du contrat principal conclu entre la Société et le(s) Client(s), le Sous-Traitant reconnaît que l’exécution du contrat principal conclu entre la Société et le(s) Client(s), aux termes et conditions convenues entre ces derniers, est une condition déterminante du consentement de la Société au Contrat. Ainsi, dans le cas où la(es) Prestation(s) objet du Contrat est(sont) supprimée(s), réduite(s), reportée(s), non renouvelée(s) par le Client de la Société, la Société informe le Sous-Traitant de la caducité, totale ou partielle, du présent Contrat par lettre recommandée avec avis de réception sans que ceci puisse fonder un quelconque recours du Sous-Traitant à l’encontre de la Société. »
=small
=smallEn l’occurrence le client final, ne peut assurer votre mission à cause d’une coupure budgétaire.
=smallLe contrat référence WINSIDE / est donc annulé.
=smallUn courrier recommandé va vous être transmis afin de respecter nos obligations.
Je voulais savoir si d'autres personnes avaient eu ce genre de soucis, s'il y avait un recours quelconque pour obtenir une indemnisation pour le prejudice occasionné et enfin s'il y'avait des bonnes pratiques pour éviter ce genre de situation.
Merci par avance pour vos idées et suggestions.
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Le problème c'est que vous avez signé un document indiquant sur l'article 15.2 que vous ne pouvez pas faire de recours en cas d'annulation du contrat.
Les bonnes pratiques sont, en général, d'avoir ses propres CGV où sont indiquées dessus les indemnités et délai de préavis pour modifier / supprimer le contrat.
Lorsqu'on vous donne un contrat à signer, n'oubliez pas que vous avez la possibilité de négocier les clauses / paragraphes. Si le contrat est standard, vous pouvez indiquer que vous souhaitez un addendum qui contiendra les numéros de paragraphe modifié ainsi que le contenu modifié. - Contacter en MP
Marie-IT
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 3Inscrit : 20 avril 2022Cher Yebor,
Je vois souvent vos témoignages ici, vous avez sans doute beaucoup d'expérience.
Pourriez-vous,svp, partager les CGV que vous utilisez?
D'ici un mois, je commence mon actvivité comme Freelance et je sais pas encore, comment gérer ces aspects...pour ne pas me retrouver dans une situation compliquée.
Merci
Marie - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour Marie,
En réalité je n'ai pas forcément beaucoup d'expérience en freelance, ça fait seulement 4 années que j'ai commencé (en 2018). Au départ j'ai beaucoup lu les sujets sur le forum sans y participer puis j'ai souhaité ensuite m'inscrire pour apporter un peu d'aide sur le forum (car j'en ai eu aussi au départ de mon activité). Concernant mon expérience, j'ai eu uniquement des clients "long terme" sans intermédiaire et uniquement en full remote, donc il y a beaucoup de sujet que je ne connais pas particulièrement (portage etc.)
Pour les CGV, je ne vais pas pouvoir les partager ici car elles contiennent des éléments personnels, j'ai adapté également le contenu à mon activité (un peu différent des consultants informatiques) mais je vais vous décrire comment j'ai procédé pour les écrire.
Il vous suffit de taper sur google "conditions générales de vente consultant informatique" ou "conditions générales de vente prestation informatique", vous tomberez alors sur une multitutes d'entreprise dont les CGV sont disponible sur leur site, vous pouvez ensuite faire une sélection en comparant plusieurs CGV (les paragraphes sont souvent similaire) et créer vos propres CGV en faisant un mix et en adaptant le contenu à votre prestation.
Les clients ont parfois des CGA mais souvent elles seront moins favorable, c'est pour ça que c'est important d'avoir vos propres CGV, les points importants concernent notamment le degré de responsabilité en cas de problème, les modifications de la mission (de votre fait ou de celui du client), les garanties ou non apportées à votre service etc. - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour Sam,
Avec les éléments que vous nous donnez, je ne vois pas de mauvaise pratique de cette ESN (sauf dans un cas extreme que je ne veux pas croire où cette ESN vous auriez délibérément menti dès le début en faisant croire que le client avait validé votre profil)
Si un client annule en dernière minute une prestation, je ne vois pas quel intermediaire passerait son temps et son argent à attaquer ce client pour obtenir un préjudice qu'il reverserait tout ou partie à l'indépendant.
D'ailleurs, ce cas peut très bien arriver entre un freelance qui contracte directement avec un client : je n'ai jamais entendu un freelance attaquant un client pour ce motif.
Obtenir une indemnisation me semble hors de propos mais vous pouvez effectivement en retenir des enseignements pour minimiser ce type de risque
- Le monde du freelancing apporte des risques qu'il faut connaitre et accepter : Vous etiez chez un client et vous avais fait le choix d'y partir pour un autre ; c'est tout à fait respectable mais vous vous êtes mis vous même dans un risque ( prestation jamais démarré ce qui est votre cas , mais ça aurait pu être arrêt de la nouvelle mission au bout de quelques jours pour telle ou telle raison etc..)
- Il y avait 1 mois entre la signature et le début de la prestation : est ce vous qui avez imposé cette contrainte au client car vous aviez un préavis ? Si oui, il n'est pas impossible que ce client ait en fait trouvé quelqu'un autre car son besoin était urgent . Si ce délai est de votre fait, je reviens au risque que vous avez pris plus haut .
- Lorsqu'il y a un délai conséquent entre la signature d'un accord et le début réel de la prestation, il est toujours bon de rester en veille (quitte à faire patienter quelques autres intermediaires/client qui vous veulent) mais surtout de garder un contact direct avec le client (envoi de docs pour optimiser votre onboarding , participation à des calls si certaines sont nécessaires) . Tous ces éléments de contact permettront de vois rassurer quant à la fiabilité du besoin de votre client
Bonne chance - Contacter en MP
Marie-IT
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 3Inscrit : 20 avril 2022Yebor, merci beaucoup pour votre conseil! - Contacter en MP
Free-Worker-260946
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 10 mai 2021salut, j'ai eu exactement le meme cas mais ca s'est tres mal passé pour moi, tres tres mal passé. car le contrat avec la societé intermediaire de la SII est resté signé sans jamais demarrer car la client final avait annulé la mission comme vous.
Je me suis replacé (normal je cherchais une mission) dans la societé du client final par une autre SII 2 semaines plus tard, et 3 mois plus tard j'ai ete attaqué au TC par la societé intermediaire car une clause du coutrat qui n'a jamais demarré m'interdisait de travailler chez le client final pendant 1 an.
1 an et demi de procedure plus tard je suis condmané à verser plus de 25K sans compter les frais d'avocat, qui m'avais abusivement accusé de les avoir court-circuité ce qui est completement faux. j'ai appelé ca la double peine: annulation du contrat 3j avant de commencer, attaque et procés perdu !
Le societé intermediaire (rang 3) poste regulierement des annonces ici.
Utilisateur suppriméBonsoir,
Vous pouvez faire appel à ce jugement, mais attention, le délai est de 10 jours après la signification du jugement.
J'ose espérer que vous avez une protection juridique.
Courage.Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
le contrat avec la societé intermediaire de la SII est resté signé sans jamais demarrer car la client final avait annulé la mission comme vous.
C'est ce que l'on appelle un CDD à terme incertain. A priori licite.
j'ai ete attaqué au TC par la societé intermediaire car une clause du coutrat qui n'a jamais demarré m'interdisait de travailler chez le client final pendant 1 an.
Donc vous avez violé une clause de non concurrence. Pas glop...
Je ne connais pas le dossier ; mais je vous invite à beaucoup de prudence : on va dire qu'au vu des éléments fournis vous n'avez aucune certitude quant au résultat devant la Cour.
le délai est de 10 jours après la signification du jugement.
Oh !
Oh !!
Oh !!!
Je... Arghhhh.
Bipez Benton, faites monter des poches de O nég' et prévenez les chir', vite, on est en train de perdre VincentB_ !
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Je ne comprends pas, la société sous-sous-traitante ne peut invoquer une clause de non-concurrence que vis à vis de son client (la société sous-traitante), elle ne peut pas vous empêcher de travailler pour le client final puisque ce n'est pas elle qui vous a mis en relation avec lui.
En tout cas les commerciaux dans ce genre sont assez effrayants. Durant la mission on ne les voit jamais, ils font les morts quand on les sollicite, par contre il ne faut pas croire, ils ont des radars à la place des oreilles, et dès qu'y a le moindre risque pour leur business on les voit débouler avec sirène et gyrophare🙄. Il y a 5 ans de ça je suis tombé sur le même genre, mon commercial a brutalement mis fin au contrat en prétextant les 3 ans et a fait le forcing pour me remplacer par un collaborateur de sa SSII. J'arrive tout de même à trouver une autre mission chez le client final mais dans un autre service. J'avais même pas commencé depuis une semaine que je reçois un appel de sa part (je me demande encore comment il a fait pour le savoir, je ne l'avais quasiment jamais croisé sur site en 3 ans). Assez menaçant au départ, son ton s'adoucit radicalement quand il comprend qu'il ne peut pas m'attaquer, puis me sort "je t'appelais pour te souhaiter bonne chance, blablabla". Rigolo va!😁🤣
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Free-Worker-260946
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 10 mai 2021j'ai fais appel, jugement final en Janvier; Attention au TC de Paris.
c'est pour cela que je prefere rester prudent. j'ai du tout payer, j'ai meme été saisi sur ordre de la societé intermediaire il y a 1 an.
j'ai du faire un emprunt pour payer
vive la justice
Merci de votre soutien
Utilisateur suppriméJ'espère que vous avez changé d'avocat?
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Free-Worker-260946
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 10 mai 2021c'est exactement ce que j'ai fait
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Free-Worker-154566
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 4Inscrit : 29 janvier 2018Je penses que c’est une pratique courante de ces petites boites, faire signer le contrat puis annuler pour prendre en otage toute future mission avec ce client, en tout cas j’ai eu droit à une allusion bizarre dans ce sens de la commerciale.
Par contre je ne comprends pas comment on peut faire valoir une clause d’un contrat qui a été annulé et qui n’a donc jamais pris effet. 🤔🤔
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Si j'ai bien compris, c'est ce que VincentB a répondu : la prestation n'a certes jamais démarré entre le client et la société intermédiaire, mais le contrat entre la société intermédiaire et Free-Worker-260946 était toujours valable.
Donc la clause de non concurrence était applicable car ce contrat n'a jamais été annulé, peu importe si la prestation n'a pas donné lieu à facturation. Il aurait fallu que la société intermédiaire et Free-Worker-260946 dénoncent le contrat les liant avant que Free-Worker-260946 ne travaille pour le-dit client.
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Nombre de posts : 14Nombre de likes : 4Inscrit : 29 janvier 2018Est ce qu’un mail reçu de la part de la SSII annulant le contrat serait suffisant pour éviter ce genre de problème ?
Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Excellente question purement légale cf. avocat. La question que je poserais serait de savoir si l'annulation du contrat implique la levée de la clause de non concurrence ou pas, ou s'il faut que les deux soient bien spécifiées comme annulées.
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Free-Worker-260946
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 10 mai 2021j'ai effectivement un mail de la SII disant que la mission a été annulé + attest sur l'honneur du recruteur de la SII mais cela n'a pas ete concideré au TC par le juge! connivence?
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Nombre de posts : 14Nombre de likes : 4Inscrit : 29 janvier 2018Je comprends pas alors quand vous dites que le contrat est resté signé, comment défaire une signature alors ?
Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Mission annulée ne veut peut-être pas dire contrat annulé. Peut-être est-ce cela sur quoi il a statué ?
Utilisateur suppriméQuestion bête mais si un mail+attestation sur l'honneur ne suffisent pas, que faut-il faire pour rompre le contrat avec l'ESN si le client annule la mission ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018@Free-Worker-260946, je suis navré pour vous mais je vous remercie sincèrement pour le retour d'expérience.
Cela prouve qu'il est important d'avoir une formalisation très stricte. C'est assez fatigant tout de même.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-203428
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2020Bonjour
Concernant le sujet initial (annulation de mission WINSIDE), j'ai aussi vecu une expérience similaire pour une mission chez le client final Canal+. Le client était ok, ils ont fait le forcing pour me convaincre d'accepter me faisant renoncer à ma mission en cours ainsi qu'à une autre superbe mission ou j'étais acceptée. Et sans prévenir le client a finalement recruté une ressource en interne et supprimé la mission.
WINSIDE et Canal+ ne sont pas fiables et ne respectent pas les Freelances. A éviter donc fortement quand on est Freelance!
(ps: je ne sais pas si cela existe déjà mais il serait bon d'avoir un site ou un forum qui recense l'ensemble des clients et intermédiaires qu'il vaut mieux éviter lorsque l'on est Freelance, peut être que ça moraliserait un peu la profession).
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Je pense qu'il faut éviter de donner des noms de clients et sociétés. Le site a déjà reçu des menaces de poursuites pour diffamation.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Ne citez pas de noms sur le forum, le site peut être attaqué en diffamation.
Ce que vous proposez est du "name and shame". Mais je trouve que c'est dangereux. Déjà, ça peut être utilisé par des concurrents pour cassé l'image. Au même titre qu'on trouve de faux avis positifis, on peut avoir le même système d'avis négatifs.
D'autre part, une expérience avec une personne ou une autre ne reflète pas forcément le comportement de l'ensemble de l'organisation. Et une boite pas au top aujourd'hui peut s'améliorer, et inversement.-- Yann EURL IS depuis 2019
