Nouveaux plafonds micro-BNC et micro-BIC au 01/01/2009 ???

marcpiep · 08/26/2008

Bonjour, Je viens de lire que les plafonds micro-BIC et micro-BNC allaient être relevés au 01/01/2009 et passeraient ainsi à 32 K€ pour le régime micro-BNC (contre 27 K€ actuellement) et 80 K€ pour le régime micro-BIC (contre 76 K€ actuellement)... de même pour les franchises en base de TVA. Ci-joint l'article en question : <a href="http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/1295-dispositions-fiscales-loi-modernisation-l-economie.html">http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/1295-dispositions-fiscales-loi-modernisation-l-economie.html</a> Confirmez-vous cette information ??? A+ Marc

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26 août 2008 07:29

Bonjour,

Je viens de lire que les plafonds micro-BIC et micro-BNC allaient être relevés au 01/01/2009 et passeraient ainsi à 32 K€ pour le régime micro-BNC (contre 27 K€ actuellement) et 80 K€ pour le régime micro-BIC (contre 76 K€ actuellement)... de même pour les franchises en base de TVA.

Ci-joint l'article en question : http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/1295-dispositions-fiscales-loi-modernisation-l-economie.html

Confirmez-vous cette information ???

A+

Marc

CORNEC 26 août 2008 08:00

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bonjour

je confirme
c'est inscrit dans la loi de modernisation de l'economie publiee au journal officiel en date du 5 aout

Cordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr