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changement de statut EI micro bic vers BNC

Utilisateur supprimé 30 mai 2008 21:29

Bonjour,
Actuellement en EI micro BIC j'arrète progressivement cette activité pour reprendre une activité de formation .
En attendant de créer une nouvelle entité est-il possible de déclarer du BIC et du BNC en même temps? (sans dépasser les plafonds évidemment.)

Pour la formation j'envisage un statut en BNC .
avec un CA > 27 K€ et < 40 K€ ,je pensais donc au réel .
je veux demander une exhonération de TVA avec le statut de formateur.

Comment passer d'une micro BIC à un BNC au réel (dois tout recréer?)

est-ce que'une exhonération de TVA est compatible avec BNC réel?

Sinon commet calculer à quel moment une Eurl est intéressante dans ce cas?

merci et cordialement

hmg 30 mai 2008 22:38

Bonjour,

EURL : pas à ce niveau de CA.

TVA : Cela dépend du type de formation, mais il est possible d'être exonéré quel que soit le régime.

Vous devez normalement recréer un autre structure (le CFE est différent). Il arrive (rarement mais cela arrive) que des centres des impôts acceptent de changer le statut qu'une personne sans les déclarations juridiques liées.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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