Obligation de prevenir l'employeur pour être autoentrepreneur ?
Labass-IT
Bonjour,
J'aimerais une réponse claire à cette question car je vois tout et son contraire.
Suis-je obligé de prévenir mon employeur pour développer une activité en autoentrepreneur? sachant que cette activité ne va pas concurrencer mon entreprise et que bien entendu je ne la développerai que sur mon temps libre.
Sur mon contrat, il y a une mention qui dit qu'en gros je dois donner tout mon temps à l'entreprise. Mais on est d'accord qu'il s'agit là du temps de travail en entreprise? De plus, j'ai contacté les RH et ils préfèrent que je les tienne informés, et qu'ils ne préfèrent pas que je travaillent à côté (sans me l'interdire formellement). Est-ce légal ?
Merci pour vos retours.
- Utilisateur supprimé
Salut,
tu donnes toi même la réponse dans ton message. Le contrat que tu as signé avec ton employeur t'interdit d'exercer un second emploi. Ni plus, ni moins.
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Nombre de posts : 102Nombre de likes : 17Inscrit : 7 août 2021Hello,
je ne souhaite pas avoir un autre emploi, mais un complément de revenu en auto entrepreneur sur mon temps libre. Il n'y a rien qui me l'interdit dans la loi. Donc mon employeur ne peut pas m'interdire d'avoir une activité sur mon temps libre. Sauf bien-sûr si j'entre en concurrence avec lui. C'est ce que j'ai compris.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
je ne souhaite pas avoir un autre emploi, mais un complément de revenu en auto entrepreneur sur mon temps libre.
Etre entrepreneur au micro (rappel : autoentrepreneur ça n'existe plus, depuis 10 ans à peu près) c'est un autre emploi.
Il n'y a rien qui me l'interdit dans la loi.
Mais dans votre contrat, si.
Donc mon employeur ne peut pas m'interdire d'avoir une activité sur mon temps libre.
Si vous êtes à temps complet : si.
C'est ce que j'ai compris.
Vous avez donc mal compris.
Vous confondez clause de non-concurrence et clause d'exclusivité. Vous, vous avez une clause d'exclusivité.
Reste à savoir si la clause est valide... et si vous êtes prêt à prendre le risque d'un conflit avec votre employeur.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
Après, il n'y a pas de drame. Tu vas voir tes RH, tu demandes un avenant pour adapter cette clause.
Typiquement, M. X pourra exercer un métier d'enseignement, éditer un livre, bla, bla
