Option fiscale !!!! quelqu'un pourrait il m'expliquer

Bonjour,

> A priori je ne relève pas du régime Micro BNC car j estime mon CA
> à plus de 27 000€. Donc je devrais cocher la case Déclaration
> contrôlée, mais je ne sais pas exactement ce que cela veut dire ?

La déclaration contrôlée est le nom de la liasse fiscale au réel des BNC et assimilés (aussi appelée 2035).

Vous ne déclarerez pas en micro, il faudra donc faire une 2035 (ou faire faire une 2035).

Pensez après création à adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée pour bénéficier notamment des avantages fiscaux pour les activités au réel).

> De plus que veut dire l'option pour la tenue d’une comptabilité
> créances / dettes ?

La déclaration contrôlée est en encaissements-décaissements (les charges correspondent à ce que vous avez payé et les produits ce que vous avez encaissé).

L'option créances-dettes est pour tenir la comptabilité selon des règles proches des BIC (mes pas identiques attention notamment aux provisions). Les produits sont ceux créés sur une période (même non encaissés ou facturés) et les charges sont celles qui correspondent.

> Dernière question, on me demande de choisir entre
> Franchise en base
> Réel simplifié
> Réel normal
> avec possibilité de cocher "Option pour le dépôt de déclarations
> trimestrielles si TVA estimée inférieure à un plafond "
> or la j y comprend encore moins.
> Pouvez m éclairer ?

C'est pour le régime de TVA :
- Franchise en base : valable si CA < 27000 euros. C'est le non assujetissement à TVA.
- Réel simplifié : 4 acomptes et une déclaration par an.
- Réel normal : 12 déclarations par an.
- Option pour le dépôt trimestriel (cela ne fonctionne pas toujours) : 4 déclarations dans l'année.


Un grand merci d avance

Bonsoir,

Avant de continuer ma liste de question, je souhaitais vous remercier pour l'aide précieuse que vous apportez.

hmg a écrit : La déclaration contrôlée est le nom de la liasse fiscale au réel des BNC et assimilés (aussi appelée 2035).

Désolé d'insister, mais que voulez vous dire par 'liasse fiscale au réel" ? je ne comprends pas le contexte des mots "liasse fiscale" et "au réel"?

hmg a écrit : Vous ne déclarerez pas en micro, il faudra donc faire une 2035 (ou faire faire une 2035).

Que voulez vous dire par "faire une 2035" ? est ce un formulaire ?

hmg a écrit : Pensez après création à adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée pour bénéficier notamment des avantages fiscaux pour les activités au réel).

Y a t il des AGA plus reconnu que d'autres ?

hmg a écrit : L'option créances-dettes est pour tenir la comptabilité selon les règles propres aux BIC. Les produits sont ceux créés sur une période (même non encaissés ou facturés) et les charges sont celles qui correspondent.

Que voulez vous dire par règle propre aux BIC?
Etant donné que c'est une option qu'elle est l'avantage de la choisir ? Car vu que la comptabilité doit être faite selon des règles cela relève plus de la contrainte que de l'avantage. Est ce exacte.

hmg a écrit : C'est pour le régime de TVA :
- Franchise en base : valable si CA < 27000 euros. C'est le non assujetissement à TVA.
- Réel simplifié : 4 acomptes et une déclaration par an.
- Réel normal : 12 déclarations par an.
- Option pour le dépôt trimestriel (cela ne fonctionne pas toujours) : 4 déclarations dans l'année.

Que voulez vous dire par "acomptes" ?
De plus, je comprends par "déclaration" que cela permet de régulariser la tva, entre les achats et les recettes, corrigez moi si je me trompes.

D'avance merci.

Un grand merci d avance[/quote]

Bonjour,

Conseil : Devant vos questions, il apparaît que vous devez lire les guides qui existent sur la création d'entreprise.

> Désolé d'insister, mais que voulez vous dire par 'liasse fiscale au
> réel" ? je ne comprends pas le contexte des mots "liasse fiscale"
> et "au réel"?

Liasse fiscale = bordereau de déclaration que vous envoyez aux impôts pour déclarer votre activité. Bordereau qui résume la totalité de votre comptabilité de l'année qui ressort de vos journaux tenus à partir des justificatifs que vous avez conservé (pour les charges) et de votre banque (pour les produits).

"Au réel" veut dire que vous devez tenir une comptabilité. Ce n'est pas un régime micro, c'est une entreprise au réel.

> Que voulez vous dire par "faire une 2035" ? est ce un formulaire ?

Voir ci-dessus.

2035 est n° du bordereau comme 2042 est le numéro du bordereau pour l'IR que vous remplissez tous les ans.

> Y a t il des AGA plus reconnu que d'autres ?

Certaines sont plus grosses que d'autres. Mais cela dépend aussi d'où vous habitez.

> Que voulez vous dire par règle propre aux BIC?
> Etant donné que c'est une option qu'elle est l'avantage de la choisir ?
> Car vu que la comptabilité doit être faite selon des règles cela relève
> plus de la contrainte que de l'avantage. Est ce exacte.

Mais que cela soit en créances-dettes ou aux encaissements-décaissements, il y a des règles. Elles sont justes différentes.

L'option est irrévocable et généralement peut prise en BNC.

> Que voulez vous dire par "acomptes" ?

Je pense que le Larousse ou le Robert répondront mieux que moi à cette question.

> De plus, je comprends par "déclaration" que cela permet de régulariser
> la tva, entre les achats et les recettes, corrigez moi si je me trompes.

Oui.