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Organisation d'une formation
Bonjour à tous,
Je vous explique mon problème : J'ai intercepté un prospect qui souhaite payer des formations à ses employés. J'ai vu le tarif et l'organisme de formation qu'ils avaient sélectionné, et du coup j'ai proposé de la faire moi à 100€ HT moins cher par jour par employé.
Le prospect, client du coup a accepté 8)
Mais en y réfléchissant, est-ce que le code APE 6202A m'autorise à faire de la formation professionnelle ?
Dans mes statuts, j'ai une phrase qui résume mon activité, j'ai mis "conseil, développement, formation ...".
Est-ce que j'ai bien le droit d'aller former en intra entreprise ? Ou dois-je bidouiller cela en prestation de service...
Merci d'avance pour vos réponses.
Je vous explique mon problème : J'ai intercepté un prospect qui souhaite payer des formations à ses employés. J'ai vu le tarif et l'organisme de formation qu'ils avaient sélectionné, et du coup j'ai proposé de la faire moi à 100€ HT moins cher par jour par employé.
Le prospect, client du coup a accepté 8)
Mais en y réfléchissant, est-ce que le code APE 6202A m'autorise à faire de la formation professionnelle ?
Dans mes statuts, j'ai une phrase qui résume mon activité, j'ai mis "conseil, développement, formation ...".
Est-ce que j'ai bien le droit d'aller former en intra entreprise ? Ou dois-je bidouiller cela en prestation de service...
Merci d'avance pour vos réponses.
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sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010bonjour
pour donner des formations il faut se déclarer mais si c'est ponctuel je ne saurai dire:
3w.entrepriseindividuelle.info/FP.php
sinon si le client ne souhaite pas obtenir d'aide quelconque une simple facture de prestation devrait faire l'affaire. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour une formation ponctuelles, aucun problème, d'autant plus que vous l'avez inclus dans l'objet social.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméBonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
Je crains qu'en effet le risque soit au niveau des aides côté client.
L'avenir nous le dira.
Encore merci. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si le client veut se faire rembourser la formation par un organisme genre fafiec, il vous faudra déposer un dossier à la DIRECTE (seulement après avoir signé avec le client la fameuse "première convention").calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur supprimé
Merci beaucoup pour vos réponses.mixomatose a écrit : Si le client veut se faire rembourser la formation par un organisme genre fafiec, il vous faudra déposer un dossier à la DIRECTE (seulement après avoir signé avec le client la fameuse "première convention").
J'attends de toute façon l'acceptation du devis 🙂
