Ouverture AE fiscalité ARCE

Free-Worker-203841 · 01/12/2023

Bonjour, Je vais tenter une création AE sur le nouveau guichet unique avec PFL, et ensuite demander l'ARCE.Q: le capital ARCE versé sera-t-il fiscalisé au taux du PFL? Merci de vos retours

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12 janvier 2023 10:51

Bonjour,

Je vais tenter une création AE sur le nouveau guichet unique avec PFL, et ensuite demander l'ARCE.

Q: le capital ARCE versé sera-t-il fiscalisé au taux du PFL?

Merci de vos retours

Yebor 12 janvier 2023 12:06

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Bonjour,
Normalement l'ARCE est vraiment distinct de vos revenues obtenues en micro-entreprise, il sera alors automatiquement déclaré dans la partie traitements et salaires de votre imposition. Il ne sera donc pas concerné par le PFL qui s'applique sur votre CA obtenues via la micro-entreprise

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