Paiement par remise d'un bien, comment traiter la transaction ?

Bonjour,

A priori, quelques éléments :
- les prix doivent être normaux (ni bradés, ni gonflés).
- le troc ne doit pas être le mode principal d'activité de l'entreprise (elle doit avoir surtout des échéanges monétaires, le troc étant l'exception).
- facture avec TVA des deux côtés (ou un seul si un seul est assujetti).
- déclarations de TVA classiques comme si vous aviez payé chacun de votre côté (bien entendu pas de TVA pour un non assujetti)
- en comptabilité, le mieux est de passer par des comptes fournisseurs et clients intermédiaires "fournisseur à compenser", "client à compenser".
- en micro, la valeur du bien reçu doit figurer dans la comptabilité (ou livre de recettes). Attention : Si vous êtes assujetti à TVA, c'est le montant HT qui figure, si vous ne l'êtes pas, c'est le montant TTC.
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hmg a écrit : Bonjour,

A priori, quelques éléments :
- les prix doivent être normaux (ni bradés, ni gonflés).
- le troc ne doit pas être le mode principal d'activité de l'entreprise (elle doit avoir surtout des échéanges monétaires, le troc étant l'exception).
- facture avec TVA des deux côtés (ou un seul si un seul est assujetti).
- déclarations de TVA classiques comme si vous aviez payé chacun de votre côté (bien entendu pas de TVA pour un non assujetti)
- en comptabilité, le mieux est de passer par des comptes fournisseurs et clients intermédiaires "fournisseur à compenser", "client à compenser".
- en micro, la valeur du bien reçu doit figurer dans la comptabilité (ou livre de recettes). Attention : Si vous êtes assujetti à TVA, c'est le montant HT qui figure, si vous ne l'êtes pas, c'est le montant TTC.
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Merci beaucoup pour votre aide !

J'ai une petite question subsidiaire à ce sujet, on m'a déjà proposé de tester un produit (valant plusieurs centaines d'euros) et d'en écrire un test sur mon site internet.

Le principe est que je garde le produit, mais ce n'était pas en tant que rémunération, je ne facturais rien parce que j'y trouve mon compte (le produit est connu donc ça attire des visiteurs et gonfle mon chiffre d'affaires).

Est-ce que dans ce cas-là le prix du bien reçu serait quand même à intégrer à mon chiffre d'affaires, etc ?

J'ai refusé parce que je trouvais l'opération trop compliquée et floue, mais si ça arrivait de nouveau à l'avenir, j'aimerais accepter.

Merci encore pour vos éclaircissements précieux

Bonjour,

La question est intéressante.

On vous donne un échantillon gratuit pour faire un test. Est-ce que le fait ultérieurement de l'utiliser change la valeur du bien ? Il n'existe pas de réponse claire. A priori, il serait toujours gratuit.

Mais en fait le problème est que vous êtes en micro. Ce qui induit un doute.

Si vous étiez au réel, l'opération pourrait être décrite comme nulle. En effet, on vous donne un bien que vous auriez dû acheter donc le don un gain de x€ qui correspond à une dépense théorique de x€ dont vous avez besoin pour votre test. Il est donc possible de dire que l'opération est bien nulle.

En micro, il restera une interprétation différente possible.

A mon sens, puisqu'il vous est donné gratuitement. Vous êtes dans votre bonne foi en ne le comptant pas dans le CA. Après, il faudra expliquer en ce sens votre position si le contrôleur soulève ce point.

hmg a écrit : Bonjour,

La question est intéressante.

On vous donne un échantillon gratuit pour faire un test. Est-ce que le fait ultérieurement de l'utiliser change la valeur du bien ? Il n'existe pas de réponse claire. A priori, il serait toujours gratuit.

Mais en fait le problème est que vous êtes en micro. Ce qui induit un doute.

Si vous étiez au réel, l'opération pourrait être décrite comme nulle. En effet, on vous donne un bien que vous auriez dû acheter donc le don un gain de x€ qui correspond à une dépense théorique de x€ dont vous avez besoin pour votre test. Il est donc possible de dire que l'opération est bien nulle.

En micro, il restera une interprétation différente possible.

A mon sens, puisqu'il vous est donné gratuitement. Vous êtes dans votre bonne foi en ne le comptant pas dans le CA. Après, il faudra expliquer en ce sens votre position si le contrôleur soulève ce point.

Waow, merci beaucoup, c'est très détaillé et la première fois que j'obtiens une aide aussi complète, je tenais à vraiment énormément vous remercier pour ces éléments de réponse !

Un gain peut donc également être une charge ? Dans le cas du régime réel, comment aurais-je pu justifier la charge ? En demandant une facture du bien ?

J'ai bien compris la difficulté, le problème réside dans le fait qu'en micro il n'est pas possible de déduire ses charges, mais comme dans le même temps le produit est donné gratuitement... Tout réside donc dans l'interprétation qu'on en fait !

C'est bien ça ?

Après, je pense qu'il est aussi possible que le prix du bien soit qualifié de contrepartie "indirecte" même si ce n'est pas prévu comme ça entre nous ?

Il me semble avoir lu ça sur le BOFIP, mais pour le régime micro-bnc où quelqu'un avait reçu en cadeau des vacances gratuites pour sa femme, alors qu'avant ça il avait rendu un service à la société qui a offert les vacances. Ça avait été qualifié de contrepartie. Néanmoins je ne suis pas certain que ça s'applique comme je suis en micro-bic. Il y a extrêmement peu d'informations sur le régime micro-bic sur le BOFIP (pour un régime simplifié... Beaucoup de flous subsistent)

Merci encore !