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Pas de contrat et mission démarrée
Free-Worker-526727
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Free-Worker-526727
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26 février 2021
Bonjour,
Je suis freelance et J'ai démarré une mission chez un client porté par une ESN lundi 7 mars. Après plusieurs relances semaines dernières, j’ai reçu le contrat vendredi soir 17h30 (20 pages quand j’en ai habituellement à peine 10). Après relecture j’ai transmis mes remarques (toutes récupérées de mes anciens contrats). En général c’est une formalité j’ai donc démarré sans problème le commercial m’assurant que j’avais son ok (verbal), qu’il ferait un écrit dans la foulée et que je pouvais démarrer. Ne voyant rien arrivé (ni mail me donnant le go du commercial, ni contrat amendé), j’ai relancé milieu de semaine. J’ai eu un sms du commercial me disant que le contrat était du côté du juridique et qu’il n’y avait pas d’inquiétude. Nous sommes vendredi et aucun signe. Je m’interroge car c’est vraiment la 1ère fois que je rencontre le cas de figure.
Je me demande si j’ai le droit d’être dans les locaux du client. Aurais-je dû commencé ? Est-ce légal tout cela ? Que me conseiller vous ? Dois-je sérieusement réfléchir à une autre opportunité ? (j’en ai une autre pour laquelle j'ai été relancé).
Par avance merci de votre aide
Je suis freelance et J'ai démarré une mission chez un client porté par une ESN lundi 7 mars. Après plusieurs relances semaines dernières, j’ai reçu le contrat vendredi soir 17h30 (20 pages quand j’en ai habituellement à peine 10). Après relecture j’ai transmis mes remarques (toutes récupérées de mes anciens contrats). En général c’est une formalité j’ai donc démarré sans problème le commercial m’assurant que j’avais son ok (verbal), qu’il ferait un écrit dans la foulée et que je pouvais démarrer. Ne voyant rien arrivé (ni mail me donnant le go du commercial, ni contrat amendé), j’ai relancé milieu de semaine. J’ai eu un sms du commercial me disant que le contrat était du côté du juridique et qu’il n’y avait pas d’inquiétude. Nous sommes vendredi et aucun signe. Je m’interroge car c’est vraiment la 1ère fois que je rencontre le cas de figure.
Je me demande si j’ai le droit d’être dans les locaux du client. Aurais-je dû commencé ? Est-ce légal tout cela ? Que me conseiller vous ? Dois-je sérieusement réfléchir à une autre opportunité ? (j’en ai une autre pour laquelle j'ai été relancé).
Par avance merci de votre aide
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Free-Worker-179758
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 14Inscrit : 22 mai 2019Bonjour,
Je te conseille de chercher une autre opportunbité car vous êtes sans filet dans votre mission (pas de contrat = pas de paiement) et même avec un contrat certaines clauses ne sont pas applicables.
Par exemple, ma mission que je viens de débuter, j'apprends que la société n'a pas de compte-rendu d'activité ou autre pour indiquer le nombre de jours prestés (alors que l'ESN me le demande en envoyant ma facture)
J'ai toujours eu des modifications de contrat assez rapide avec les ESN (entre 1-2j max peu importe si elles ont un service juridique ou non car elles ont déjà des contrats types). -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Ca commence effectivment plutôt mal et comme l'a souligné freelance7892 pas de contrat = risque de ne pas être payé.
Si en plus vous êtes dans les locaux, il faut se questionner sur la question de la responsabilité en cas de pépins ? Je doute que vos assuraances/ Rc vous couvre sans contrat justifiant votre présence.
Est ce que c'est une ESN avec laquelle vous avez déjà travaillé ?
Personnellemnt je relancerai et insisterai lourdement auprès du commercial pour avoir le contrat avant d'entamer une nouvelle semaine -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017En commençant la mission avant la signature du contrat, vous acceptez de laisser la position de force à l'ESN pour la négociation, c'est dommage.
Je ne vois pas d'autre solution que celle proposée par Laura.p63. Toutefois, que faire s'il n'y a toujours rien lundi matin? -
Free-Worker-179758
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 14Inscrit : 22 mai 2019Effectivement la responsabilité pourrait etre engagé sans contrat pour intervenir chez le client final voire du travail illégal.
Vous pouvez mentionner à votre client final aujourd"hui que cela sera le dernier jour car vous n'avez toujours pas de contrat malggré vos relances aupres du commercial de la société. Si le client final a vraiement besoin de vous, il contactera le commercial pour lui mettre la pression. -
Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Merci pour votre retour.
Je n'ai jamais travaillé avec cette ESN. Dans mes prospections (avant démarrage et avant cette histoire de contrat) j'ai échangé avec une de leur ancienne commerciale qui n'était pas très positive à leur sujet. -
Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021
Il vient de m'annoncer que c'est toujours du côté du juridique. Il y a pas mal de collaborateur ou d'anciens chez le client. J'ai un petit peu sondé. Il ont de gros sujets financiers. Les soldes de collègues parties en décembre n'est toujours pas payé.Malheureusement pas de freelance mais quand même pas très rassurant. J'ai suivi les conseils de Laura.p63 et je compte appliquer si rien lundi.htnfr a écrit : En commençant la mission avant la signature du contrat, vous acceptez de laisser la position de force à l'ESN pour la négociation, c'est dommage.
Je ne vois pas d'autre solution que celle proposée par Laura.p63. Toutefois, que faire s'il n'y a toujours rien lundi matin? -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
dans ce cas je rejoins totalement Freelance7892, exigez un contrat avant de reprendre la mission chez le client...Membre-02533243 a écrit : Merci pour votre retour.
Je n'ai jamais travaillé avec cette ESN. Dans mes prospections (avant démarrage et avant cette histoire de contrat) j'ai échangé avec une de leur ancienne commerciale qui n'était pas très positive à leur sujet. -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Il y a moyen de faire sauter l'ESN pour passer en direct avec le client: Le contrat entre le client et l'ESN est peut-être en attente également 😆 -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022L'idée d'@hntfr est excellent, pas de contrat, pas de clause de non débauchage ou autre. Bon je me méfierai quand même des risques de parisitisme/concu déloyale notamment si vous avez déjà des échanges de mail ou autres mais ça peut faire partie des très bons arguments pour motiver votre commercial à vous faire signer rapidement... -
Sève
Nombre de posts : 97Nombre de likes : 3Inscrit : 26 avril 2022ça marche dans l'autre sens aussi, pas de contrat, fin de mission possible à n'importe quelle moment. Je sais pas si je m'en servirai pour mettre la pression au commercial mais en parler au client oui pas sur qu'il apprécie que son presta travaille sans contrat chez lui.. -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il n'y a pas de contrat, la jurisprudence rapproche souvent le travail d'une personne sur place dans ce qui se rapproche le plus de la situation : salariat.
Il faut résoudre rapidement la situation pour l'esn et le client final.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021
😱ah bon ? J'ai pourtant eu une 1ère version. Ce sont mes remarques qui mettent du temps à être prise en compte. Ceci dit, le client est un grand compte qui travaille avec des esn référencées. L'esn qui me porte a le contrat et est donc prioritaire sur les autres esn mais j'apprends que ce dernier arrive à son terme et ils sont en attente des résultats de soutenance. A voir. Merci.htnfr a écrit : Il y a moyen de faire sauter l'ESN pour passer en direct avec le client: Le contrat entre le client et l'ESN est peut-être en attente également 😆 -
Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Merci à tous pour votre contribution. -
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022Je doute que l'ESN vous ait placé chez le client sans être sûr de décrocher le contrat et encore moins que le client ait accepté un presta sans contrat avec l'ESN. Ca a bien l'air d'être au niveau de votre commercial que ça coince -
PatrickA7
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 6 avril 2022Salut à vous.
Je voudrais savoir si c'est possible de refuser une mutation sans être licencié ? Je rencontre actuellement ce problème en entreprise et vos recommandations m'aiderons dans ma prise de décision. Je ne souhaiterais pas m'éloigner de ma famille et surtout pas pour des raisons professionnelles. -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
BonjourPatrickA7 a écrit : Salut à vous.
Je voudrais savoir si c'est possible de refuser une mutation sans être licencié ?
Vous êtes plutôt sur un forum orienté freelance pour les question salariés vous aurez probablement plus de réponse sur celui axé sur le salariat ;
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum
Le refus de mtation peut être un motif de licenciement mais il y a des conditions... Déjà vous pouvez commencer par regarder ce que dit votre clause de mobilité (dans votre contrat ou convention collective). Elle doit notamment définir la zone géographique dans laquelle votre employeur peut vous muter sans demander votre autorisation.
Il y a aussi d'autres conditions que entrent "en jeu". La mutation ne doit pas être abusive, c'est à dire qu'elle doit être indispensable aux intérêts légitimes de l'entreprise,ne pas entrainer de modifications du contrat de travail, ne pas imposer de trop fortes contraintes sur votre vie personnelle et familiale, ne pas être un moyen de sanction, etc.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31576