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Pas de notification annuelle URSSAF en 1ere et 2eme année ?
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11 novembre 2007
Bonjour,
Je suis en 2eme année de création donc j'ai payé un forfait URSSAF de 1331 €. Je suis capable de "reconstruire" les différentes cotisations URSSSAF en fonction des différents taux mais j'aurais souhaité disposer d'un document officiel de l'URSSAF à passer en compta (un avis de notification annuelle donc).
L'URSSAF me dit qu'ils n'en envoient "plus" et je recevrai un autre avis en 2009. Mais cet avis arrive-t-il avant la déclaration IR ?Impossible à savoir. Car que dois-je déclarer pour les cotisations non déductibles si je n'ai pas l'avis afférent en temps et en heure...
De toutes les administrations que j'ai pu côtoyer, je dois dire que l'URSSAF ce sont les pires.
J'ai du faire des pieds et des mains pour être immatriculé "ah non monsieur en ce moment la priorité c'est la radiations, pas les immatriculations (sic)"
J'ai dû faire des pieds et des mains pour obtenir un compte d'accès à interet "ah je ne sais pas ce qui se passe mais pour vous ça ne marche pas (sic)"
Enfin, impossible d'obtenir un pauvre avis de décompte "ah non monsieur, vous aurez votre décompte des cotisations 2008 à une certaine date, en 2009, mais je ne peux pas vous dire quand. Et je ne peux pas vous confirmer que votre estimation CSG/RDS est correcte non plus (sic)"
En tout état de cause cela est-il normal de ne pas recevoir d'avis de notification de cotisations 2008 en... 2008 ?
Merci
Je suis en 2eme année de création donc j'ai payé un forfait URSSAF de 1331 €. Je suis capable de "reconstruire" les différentes cotisations URSSSAF en fonction des différents taux mais j'aurais souhaité disposer d'un document officiel de l'URSSAF à passer en compta (un avis de notification annuelle donc).
L'URSSAF me dit qu'ils n'en envoient "plus" et je recevrai un autre avis en 2009. Mais cet avis arrive-t-il avant la déclaration IR ?Impossible à savoir. Car que dois-je déclarer pour les cotisations non déductibles si je n'ai pas l'avis afférent en temps et en heure...
De toutes les administrations que j'ai pu côtoyer, je dois dire que l'URSSAF ce sont les pires.
J'ai du faire des pieds et des mains pour être immatriculé "ah non monsieur en ce moment la priorité c'est la radiations, pas les immatriculations (sic)"
J'ai dû faire des pieds et des mains pour obtenir un compte d'accès à interet "ah je ne sais pas ce qui se passe mais pour vous ça ne marche pas (sic)"
Enfin, impossible d'obtenir un pauvre avis de décompte "ah non monsieur, vous aurez votre décompte des cotisations 2008 à une certaine date, en 2009, mais je ne peux pas vous dire quand. Et je ne peux pas vous confirmer que votre estimation CSG/RDS est correcte non plus (sic)"
En tout état de cause cela est-il normal de ne pas recevoir d'avis de notification de cotisations 2008 en... 2008 ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vérifiez si au verso de l'échéancier le détail ne figure pas (pas au verso des appels, mais des échéanciers).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Le seul document qui n'est pas un appel est une "notification de regularisation de cotisations 2007" ; au verso il y a écrit "détails de la régularisation de vos cotisations 2007", mais pour tout détail il y a écrit "coitsations prévisionnelles : 443 €" (qui est en fait 1/3 de l'appel "standard" de 1331 €"
Je n'ai aucun document qui détaille la répartition de l'appel par charges, un truc qui s'appelle "avis de notification annuelle" je crois, mais que je n'ai pas reçu, et que la personne que j'ai eu à l'URSAFF refuse de m'envoyer ("on n'en fait plus" (?)) -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous vous êtes créé quand ?
Vous êtes BIC ou BNC ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Je suis créé en décembre 2007, BNC. -
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Ce que je ne comprends pas avec ce système est que l'URSSAF envoie des notifications en octobre, donc je ne vois pas ce que je vais pouvoir déclarer sur ma déclaration de revenus de mars vu que je n'aurai pas reçu de papier afférent ! -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre déclaration de revenus est pour mai pas pour mars.
L'URSSAF envoi généralement :
- une notification provisoire en début d'année
- une notification définitive en octobre (au verso de laquelle tout est détaillé)
- une information sur la csg au début de l'année suivante
Avez vous bénéficié de l'ACCRE ?
Si c'est le cas, vous n'avez payé que de la CSG-CRDS.
La part non déductible correspond à environ (pour 443 de cotisation) :
443/8*2,9 = 161.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Non je n'ai pas bénéficié de l'ACCRE.
Pour la CSG + CRDS non déductibles je pense que le calcul est plutôt : 9932 (base de calcul URSSAF) *2.9% = 288 €.
Si on ajoute AF à 5.4 (536 €) + CSG deduc à 5.1 (507 €), on retrouve bien les 1331 € de l'appel annuel.
Sinon j'ai bien reçu la notification en octobre, mais elle ne détaille rien du tout au verso : il y a juste écrit "cotisation provisionnelles trimestrielles 2008 : 443 €"
Si je n'ai pas de nouvelles de l'URSSAF (j'ai téléphoné et mailé) , je passerai 288 € en compta pour 2008, mais bon j'aurais bien aimé pouvoir m'appuyer sur un papier officiel... -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble que vous êtes en EURL IS, non ?
Dans ce cas, la totalité est déductible du résultat de la société si elle paie vos charges sociales.
C'est uniquement (si on puis dire) pour votre DCR début mai et votre IR fin mai qu'il faudra avoir le détail déductible et non déductible de la CSG-CRDS..Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Tout à fait ,mais dans la compta de l'EURL j'ai ventilé les charges par poste, donc j'aurais bien aimé pouvoir mettre un chiffre fiable dans ma case "641430 : CSD + CRDS non déductibles payés".
Si je mets 288 € je ne risque pas de me tromper de beaucoup mais bon j'aurais bien aimé disposer d'un papier officiel. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est inutile de ventiler en comptabilité de l'EURL à l'IS ces montants. En effet, ils sont déductibles pour l'EURL. C'est à titre personnel que ce sont des avantages en nature.
Si l'EURL est à l'IR, le problème est bien entendu différent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Effectivement, mais c'est pratique d'avoir toutes les charges payées sous les yeux d'un seul coup.